IECEE

Marque suisse · 732340 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
732340
Numéro de demande
07276/2019
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 2019
Enregistrée
14 juin 2019
Publiée
14 juin 2019
Protégée jusqu’au
27 mai 2029
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Publications sur disques optiques; publications sur supports d'enregistrement numériques; publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; programmes d'ordinateurs enregistrés; les produits précités étant relatifs aux équipements et composants électrotechniques et à la certification de conformité des équipements et composants électrotechniques.

Papier et imprimés

Publications imprimées; revues [périodiques]; périodiques; circulaires; manuels; journaux; brochures; prospectus; les produits précités étant relatifs aux équipements et composants électrotechniques et à la certification de conformité des équipements et composants électrotechniques.

Publicité et services aux entreprises

Réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles; réalisation de tests pour la détermination de qualifications pour un emploi; services d'évaluation de besoins en personnel; sélection du personnel par procédés psychotechniques; les services précités visant à déterminer l'aptitude de personnes en matière de certification de conformité d'équipements et composants électrotechniques.

Télécommunications

Télécommunications; fourniture d'accès en ligne à des bases de données centralisant des certificats d'essais d'équipements et composants électrotechniques ainsi que des certificats d'acceptation en tant qu'organisme national de certification ou de laboratoires d'essai pour les équipements et composants électrotechniques.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formations, séminaires en ligne; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums; publication en ligne de périodiques électroniques et publications électroniques; les services précités étant relatifs aux normes applicables aux équipements et composants électrotechniques et à la certification de conformité aux normes d'équipements et composants électrotechniques.

Sciences, technologie et informatique

Test, analyse et évaluation d'équipements et composants électrotechniques, aux fins de certification de conformité aux normes; évaluation et audit des opérations de fabrication d'équipements et composants électrotechniques en vue d'en contrôler la qualité; surveillance d'usines de fabrication aux fins de vérifier que les équipements et composants électrotechniques sont fabriqués en conformité aux normes; surveillance des systèmes de contrôle qualité des fabricants d'équipements et composants électrotechniques; contrôle de qualité d'équipements et composants électrotechniques; délivrance de certificats d'essais d'équipements et composants électrotechniques; délivrance de certificats d'acceptation en tant qu'organisme national de certification ou de laboratoires d'essai pour les équipements et composants électrotechniques; évaluation et audit des procédures techniques employées par les fournisseurs de services de réparation, de révision et de recyclage d'équipements et composants électrotechniques, aux fins de certification de conformité aux normes; évaluation et audit des opérations de réparation, de révision et de recyclage d'équipements et composants électrotechniques en vue d'en contrôler la qualité; surveillance des systèmes de contrôle qualité des fournisseurs de services de réparation, de révision et de recyclage d'équipements et composants électrotechniques; évaluation de la compétence technique du personnel de fournisseurs de services de réparation, de révision et de recyclage d'équipements et composants électrotechniques, aux fins de certification de conformité aux normes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.01.2025

  2. 23 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.01.2025

  3. 2 nov. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.11.2021

  4. 2 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.11.2021

  5. 14 juin 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.