SCALA

Marque suisse · 808392 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
808392
Numéro de demande
00371/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 2024
Enregistrée
15 janv. 2024
Publiée
15 janv. 2024
Protégée jusqu’au
11 janv. 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Implants artificiels et prothèses pour le rachis humain.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2024

Parties

Titulaire

SpineArt SA

SPINEART SA

Chemin du Pré-Fleuri 1-3,, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.