Voranschlag 2020 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2021-2023

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Block 3 - Bloc 3

Kultur, Bildung, Forschung und Sport

Culture, formation, recherche et sport

Bendahan Samuel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Cela rappellera peut-être de bons souvenirs à celles et ceux qui étaient déjà là il y a quelques années, de discuter de cette fameuse Ville fédérale dans laquelle nous avons l'honneur de siéger aujourd'hui.

La logique est la même que celle qui sous-tendait le débat que nous avons eu il y a environ deux ans au Parlement. Nous examinions en fait quelles contributions la Confédération offre à la Ville fédérale. Finalement, nous nous sommes rendu compte qu'à part ce million de francs offert comme contribution pour la culture à la ville de Berne, la Confédération n'offrait pas grand-chose à cette ville.

La minorité propose ici, comme nous l'avons déjà fait au Parlement, et, comme je le rappelle, ce dernier l'a déjà accepté, de garantir le maintien de ce million de francs de soutien de la part de la Confédération à la ville de Berne pour la culture.

J'aimerais vous expliquer à quel point il est important qu'une Ville fédérale présente une offre culturelle diversifiée et de qualité, puisque c'est une ville dans laquelle nous devons accueillir des gens de tout le pays et de l'étranger. C'est une marque de considération pour des personnes qui viennent visiter la Suisse et qui viennent à Berne, qu'elles puissent bénéficier de cette offre culturelle lorsqu'elles visitent la capitale et qu'elles viennent pour diverses raisons ici. Il est normal que la Confédération investisse un minimum de moyens pour garantir que ce pays d'accueil et que cette Ville fédérale puissent offrir quelque chose de valable au niveau culturel.

Bien sûr, l'offre culturelle de la ville de Berne va bien au-delà de cette très modeste contribution de 1 million de francs.

J'aimerais rappeler que la Confédération soutient déjà des villes, comme par exemple la Genève internationale, et qu'elle investit des millions de francs pour cette dernière - ce qui est excellent et n'est pas contestable. Mais cela justifie et légitime cette contribution de 1 million de francs pour la ville de Berne.

Ce qui est un peu incompréhensible, c'est que ce même Parlement a déjà eu ce débat il y a deux ans, et qu'il a finalement clairement soutenu le maintien de cette contribution. La contribution est maintenue au prochain budget, mais c'est plus tard, dans le plan financier, que la commission prévoit de la supprimer.

Faites honneur à cette ville qui nous accueille! Je ne suis pas Bernois, je n'ai pas d'intérêts dans cette ville, mais je suis très heureux que la ville dans laquelle je viens siéger puisse proposer une certaine offre culturelle, et je trouve normal que la Confédération puisse soutenir cette offre un tant soit peu, même si cette somme de 1 million de francs n'est que très symbolique par rapport à l'offre culturelle d'une telle ville ou par rapport à ce que peut offrir une capitale au niveau international. Faisons donc honneur à Berne, notre ville fédérale; acceptons l'importance d'une telle ville pour le pays et reconnaissons cette importance par cette seule marque de reconnaissance qu'est ce million de francs accordé pour le soutien à la culture.

Je vous invite donc à soutenir la minorité et à maintenir dans la planification financière la somme de 1 million de francs pour le soutien à l'offre culturelle de cette ville qui fait tant pour nous, pour le Parlement et pour le pays, ce qui doit donc être reconnu.

Schneider Schüttel Ursula · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Alle Jahre wieder, könnte man fast schon sagen. Ich komme auch heute wieder mit Minderheitsanträgen im Bereich von Bildung, Forschung und Innovation. Ich mache das, weil das ein sehr wichtiges Thema ist. Mit den Minderheitsanträgen geht es mir darum, an den Beschlüssen des Parlamentes zur BFI-Botschaft 2017-2020 festzuhalten und nicht wieder eine Reduktion vorzunehmen, wie das vom Bundesrat geplant wurde. Sie mögen sich vielleicht erinnern: Die BFI-Botschaft 2017-2020 sah einen gewissen Betrag vor. Er wurde in der parlamentarischen Beratung erhöht und in der Folge mit Teuerungskorrekturen wieder reduziert.

Es geht mir mit den Minderheitsanträgen darum, die Erhöhung wieder vorzunehmen. Im Gegensatz zum letzten Jahr habe ich in verschiedenen Minderheiten eine differenzierte Betrachtung angewendet. Ich beantrage, dass zum Beispiel der Erhöhung der Studierendenzahlen oder bestimmten Anforderungen wie zum Beispiel jenen der ETH im Bereich der Energieforschung Rechnung getragen wird. Gerade am Beispiel der ETH sehen wir aktuell die Wichtigkeit, die Energieforschung zu unterstützen und zu fördern, die einen wichtigen Beitrag zur Bewältigung der Herausforderungen des Klimawandels darstellt. Es gibt weitere Schwerpunkte in verschiedenen Bereichen. Ich denke an die Berufsbildung, an Schwerpunkte in den Daten- und Computerwissenschaften, an die Medizintechnik, an die Entwicklung von neuen Verfahrenstechnologien und Materialien. Wie ich bereits erwähnt habe: Es gibt Erhöhungen bei den Studierendenzahlen an den Universitäten und im ETH-Bereich. Diesen muss ebenfalls Rechnung getragen werden.

Wie ich schon im letzten Jahr gesagt habe: Wissenschaft, Forschung und Bildung sind die grossen Ressourcen der Schweiz. Wir können sie fördern und auch weiterhin fördern. Wenn der Bundesrat wiederum die Mittel kürzen will, obwohl das Parlament bereits in der Beratung der BFI-Botschaft und auch im letzten Jahr die Beiträge erhöht hat, dann geht der Bundesrat in die falsche Richtung.

Mit den Minderheitsanträgen verlangen wir übrigens keine Anpassungen im Finanzplan. Das hat den Grund, dass die BFI-Folgebotschaft für die Jahre 2021-2024 in Vorbereitung ist. Sie wird im nächsten Jahr diskutiert, und der Finanzplan für die folgenden Jahre soll dann gestützt auf die Ergebnisse der Diskussionen und Beschlüsse festgelegt werden. Es bringt nichts, den Finanzplan jetzt noch anpassen zu wollen.

Erlauben Sie mir noch eine Bemerkung zum zweiten Konzept, das Sie in der Minderheit II (Bourgeois) sehen: Ich habe differenziertere Anträge gestellt. Herr Bourgeois wird Ihnen sein Konzept vorstellen. Unsere Konzepte werden dann einander gegenübergestellt. Mein Gesamtbetrag ist etwas tiefer als derjenige gemäss Konzept Bourgeois.

Die Position 750.A231.0272, "Institutionen der Forschungsförderung", betrifft den Schweizerischen Nationalfonds und die Akademien der Wissenschaften Schweiz. Dort habe ich jeweils einen Antrag gestellt, den Minderheitsantrag I für den Nationalfonds und den Minderheitsantrag III für die Akademien. In den Bereichen Klima, Energie, Gesundheitssystem und Digitalisierung stehen wir grossen Herausforderungen gegenüber. Wenn wir uns diesen stellen wollen, dürfen wir nicht die vorgesehenen Kürzungen von 1,1 Millionen Franken bei den Akademien und von 15 Millionen Franken beim Nationalfonds akzeptieren.

Ich bitte Sie daher, weitsichtig zu sein, die nötigen Investitionen in die Ausbildung für den notwendigen Nachwuchs in der Wissenschaft, der Wirtschaft und der Gesellschaft zu beschliessen und meinen Minderheitsanträgen I und III zuzustimmen.

Bourgeois Jacques · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · FDP-Liberale Fraktion

Dans le cadre du bloc 3, le point central réside, on l'a entendu, dans les crédits que nous voulons allouer à la formation, à la recherche et à l'innovation. Comme mentionné, je défendrai non seulement les propositions de ma minorité II portant sur la formation, la recherche et l'innovation, mais développerai également la position du groupe libéral-radical pour le bloc 3.

Le budget lié à la formation, à la recherche et à l'innovation a toujours fait l'objet de vifs débats dans notre hémicycle. Nous savons tous que notre matière première vient avant tout de nos cerveaux, de notre matière grise. Le monde est en train de prendre un virage, d'affronter des changements fondamentaux qui vont marquer le développement économique de ces prochaines décennies, voire de ces prochains siècles. Je pense en particulier aux domaines de la numérisation, de l'intelligence artificielle, de la robotisation, du traitement des données, de la cybersécurité, de l'énergie et de la santé, pour ne citer que ces exemples. Si notre pays veut rester leader dans ces domaines d'activité, il n'a pas d'autre choix que d'investir. Et, pour cela, il faudra former des gens en conséquence.

Il est réjouissant de constater qu'actuellement on enregistre une augmentation constante du nombre d'étudiants de 2 pour cent par année. Mais cela a évidemment un coût. Or, que constate-t-on? Le Conseil fédéral n'a pas pris en considération dans son projet de budget 2020 lié au domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation les décisions prises par le Parlement dans le cadre du crédit-cadre FRI et du budget précédent. Il a même revu à la baisse les moyens financiers alloués au domaine FRI. Pourtant, les décisions du Parlement doivent être respectées et il est important d'adopter une ligne responsable dans ce domaine. On ne peut pas faire une politique de "stop and go". La formation, la recherche et l'innovation ont besoin de conditions-cadres stables pour déployer tous leurs effets.

D'autre part, la correction du renchérissement telle qu'exigée par la motion Dittli 16.3705 doit être pleinement appliquée, ce que les propositions de ma minorité II garantissent. En effet, ces dernières années, le renchérissement estimé était souvent bien plus élevé que le renchérissement effectif.

Cette situation a entraîné des dépenses supplémentaires injustifiées en lien avec les différents arrêtés financiers pluriannuels. La mise en oeuvre de la motion Dittli 16.3705 permet de corriger cet élément et doit par conséquent être prise en considération, sans restriction, sur tous les postes budgétaires bénéficiant du renchérissement. Ce n'est pas partout le cas s'agissant des propositions de la minorité I défendues par ma collègue Schneider Schüttel, lesquelles je vous invite par conséquent à refuser au profit de mes propositions.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir mes propositions de minorité II et à rester crédibles et responsables par rapport à ces importants domaines que sont la formation, la recherche et l'innovation. Le groupe libéral-radical appuiera à une très large majorité mes propositions, et je vous remercie d'avance d'en faire de même.

Quant aux autres propositions relatives à ce bloc, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à suivre partout la majorité. Tout comme l'a fait notre commission soeur, je vous invite à augmenter de 10 millions de francs le crédit destiné aux fédérations sportives et aux autres organisations, et à soutenir l'adaptation du plan financier 2021-2023.

Cette augmentation prend ainsi en considération la motion 18.4150 déposée par le conseiller aux Etats Stefan Engler et transmise au Conseil fédéral à la session d'été 2019.

Je vous demande également de suivre la majorité qui propose d'augmenter de 5 millions de francs le budget 2020 et de 10 millions de francs le plan financier 2021 en faveur des installations sportives d'importance nationale. Nous savons tous que le sport joue un rôle moteur dans la société et sur le plan de la santé. Accordons par conséquent les moyens financiers pour que nous puissions renforcer le développement du sport dans notre pays.

Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Nationalrat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je vous présente les positions du groupe du centre.

En ce qui concerne l'Office fédéral de la culture et les indemnités versées à la ville de Berne, la minorité Bendahan demande de porter dans la planification financière 2021-2023 une indemnité annuelle d'un million de francs. Ce montant, remis en question par le Contrôle fédéral des finances, avait été supprimé à la suite d'une réévaluation des subventions versées dans le cadre de l'assainissement des finances fédérales. Toutefois, la ville de Berne ayant dénoncé le manque de fair-play du Conseil fédéral, cette indemnité avait été réintroduite en 2018 et 2019, mais elle a été supprimée dans le budget 2020. Le groupe du centre rejettera cette minorité dans sa grande majorité, car il estime que cette indemnité pourra être discutée dans le cadre du message culture 2021-2024. Il n'est pas nécessaire d'anticiper et de faire pression sur le Parlement.

Concernant le groupe de prestations 1, le groupe du centre acceptera sans enthousiasme la proposition de la commission visant à augmenter la valeur-cible du nombre de visiteurs des musées de la Confédération de 60 000 à 65 000 par année.

S'agissant de l'Office fédéral des sports et du soutien aux fédérations sportives et autres organisations, la commission propose d'augmenter le crédit de 10 millions de francs, afin de financer les projets qui seront réalisés entre les deux crédits Cisin 4 et 5, avec reconduction pour 2021. Ces projets ont été définis dans un rapport fort détaillé.

A la position 504.A238.0001, "Réévaluations dans le domaine des transferts", la commission propose d'augmenter de 5 millions de francs, soit 11 millions au lieu de 6, le co-financement fédéral des frais d'exploitation des installations sportives d'importance nationale dans le but de mettre en oeuvre la motion Engler 18.4150. Ce montant sera reconduit dans la planification financière 2021-2023. Le groupe du centre acceptera à l'unanimité ces deux propositions de la commission.

S'agissant du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, 7, voire 8, crédits constituent le message FRI et concernent les subventions liées aux écoles polytechniques fédérales, à la formation professionnelle, aux universités, aux hautes écoles, aux écoles spécialisées et aux institutions chargées de la recherche.

Deux minorités, qui proposent leurs concepts, s'opposent au concept du Conseil fédéral et sollicitent des augmentations de ces crédits. La minorité I (Schneider Schüttel) demande de respecter les décisions du Parlement lorsqu'il a adopté les projets FRI. La minorité I demande une augmentation globale de quelque 99 millions de francs, montant qui correspond aux propositions qui viennent d'être acceptées par le Conseil des Etats. La minorité II (Bourgeois) demande d'appliquer la motion Dittli, soit une correction du renchérissement, et propose une augmentation globale de 102 millions de francs environ. A noter que les trois concepts se réfèrent à la motion Dittli, avec à la clé des applications de celle-ci qui aboutissent à des résultats différents. Le groupe du centre, par souci d'efficacité et de gain de temps, suivra la minorité I (Schneider Schüttel).

En ce qui concerne encore le SEFRI, à la position 750.A231.0259, "Indemnités forfaitaires et formation professionnelle", et à la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", la majorité de la commission souhaite le transfert de 15 millions de francs du domaine de la recherche vers la formation professionnelle, une opération qui doit rester neutre sur le plan du budget de fonctionnement. L'auteur de la proposition s'appuie sur la volonté du Parlement de réellement renforcer la formation professionnelle. Malgré l'augmentation des moyens, le mécontentement des cantons persiste, les charges augmentant alors que la contribution de la Confédération reste stable, soit 25 pour cent des coûts. Le groupe du centre, dans sa grande majorité, rejettera la proposition de la majorité de la commission et suivra le Conseil fédéral.

Toujours concernant le SEFRI, à la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", la minorité III (Schneider Schüttel) demande d'attribuer 1,1 million de francs supplémentaire aux académies des sciences qui sont au bénéfice d'un contrat de prestations. Toutefois, les défis dans les domaines du climat, de l'énergie et du système de santé nécessitent une intensification de la collaboration interne, avec des moyens importants pour réaliser le mandat de base, d'où une augmentation de 1,1 million de francs. Le groupe du centre acceptera donc, dans sa grande majorité, cette proposition.

Brélaz Daniel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Dans le bloc 3, je vais me concentrer essentiellement sur le problème de la recherche et de la formation, et j'évoquerai brièvement deux autres thèmes.

Le domaine Recherche et formation, cela a été dit par mes préopinants, est fondamental pour ce pays. Il est clair qu'il y a deux ans, sauf erreur, on a fait un certain nombre de coupes parce qu'il fallait tenir le frein à l'endettement - cela s'est révélé ensuite injustifié, mais les coupes ont quand même été faites. On a rattrapé un peu, mais, manifestement, d'après notre compréhension - je sais que le Conseil fédéral en a une autre, puisque cela a quand même justifié sa position -, l'application de la motion Dittli donne des montants nettement supérieurs.

Il y a deux écoles. La première, qui vient d'être exposée par M. Gschwind, dit ceci: le Conseil des Etats a pris des décisions; au sens de la motion Dittli, ce n'est pas tout à fait juste, mais du moment qu'ils ont décidé, ce n'est pas grave, il faut les suivre. La seconde école - l'école Bourgeois - dit quant à elle: on applique vraiment de façon millimétrique la motion Dittli; cela donne 2 millions de francs de plus, mais c'est la vérité de l'application.

Bien sûr, pour moi qui suis formé à l'école de la logique, je vais préférer quelque chose qui correspond à la motion plutôt qu'à une approximation de cette dernière. Globalement, ce n'est pas du tout la même chose qui va se passer dans les huit sous-rubriques qui se situent trois pages plus loin dans le dépliant: si on prend une solution ou l'autre, certains sous-groupes vont voir des différences de 3 millions de francs, d'où l'aspect un peu "bricolage" de la solution du Conseil des Etats.

Personnellement, je ne peux pas suivre, uniquement parce que c'est plus simple de faire la même chose qu'eux, quelque chose qui n'est pas tout à fait juste.

Je vous recommande donc, prioritairement, le concept Bourgeois. Néanmoins, il est tout aussi fondamental - parce qu'il y a différentes écoles, qu'on n'est pas tout à fait d'accord entre nous, etc. - qu'on ne se retrouve pas, en définitive, avec une situation dans laquelle les personnes soutenant l'un ou l'autre concept devenu minoritaire se mettent à soutenir le projet du Conseil fédéral, ce qui reviendrait à ne rien faire du tout. Ce serait catastrophique!

Donc, prioritairement, pour moi et pour le groupe des Verts, c'est le concept Bourgeois qu'il faut soutenir, mais il est clair que si, par hasard, c'est l'autre qui obtient la majorité, on le soutiendra aussi, au détriment du projet du Conseil fédéral.

Un point est lié, M. Gschwind vient d'en parler. Certes, il n'est pas tout à fait de la même nature, mais il est dans le même paquet, sur le plan du raisonnement: c'est la question du soutien aux académies suisses des sciences, qui fait l'objet de la proposition de la minorité III (Schneider Schüttel).

Dans les deux cas, le vote a abouti au résultat de 12 voix contre 12, et c'est le désormais ancien président de la commission, M. Hausammann, qui a tranché en faveur du projet du Conseil fédéral.

Il est clair que si l'on fait quelque chose pour la recherche et la formation, on devrait faire la même chose pour les académies des sciences. C'est 1,1 million de plus, et nous vous recommandons sur ce point aussi de soutenir la proposition de la minorité III (Schneider Schüttel).

J'aborde brièvement deux autres points. Même si nous ne sommes pas encore dans la phase finale du débat, cela donne une indication pour le projet du Conseil fédéral: il est clair que nous soutiendrons la proposition de la minorité Bendahan en faveur d'une indemnité versée à la ville de Berne pour la culture.

Dès que l'on parle de la ville de Berne, il y a un drôle de climat. D'une part, systématiquement, dès qu'un sujet porte sur la ville de Berne, des gens de l'Office fédéral de la culture mettent en avant leur indépendance et affirment qu'ils sont libres d'affecter les crédits comme ils le souhaitent. Donc, on a déjà là un blocage. D'autre part, il y a un raisonnement d'une autre nature fait au Parlement par le Conseil fédéral. Et, comme nous avons décidé plusieurs fois d'aller dans cette direction, il faut maintenir le cap!

Enfin, dans le domaine du sport, il faut pallier le manque de crédit dans le cadre de CISIN 5 pour subventionner la construction des installations sportives en train d'être réalisées partout dans le pays. Simplement, il n'y a plus d'argent, mais on nous dit depuis quatre ans qu'il y aura un nouveau crédit. Malheureusement, il sera prêt en 2022. Pour 2020, 2021, personne ne touchera rien si on ne prévoit pas de solution transitoire, d'où les augmentations du budget qui vous sont proposées par la commission.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Berufsbildung, Forschung, Hochschulen, Weiterbildung, Innovation: Wir haben wichtige Bereiche der Bildung, die auf Bundesebene unterstützt und gefördert werden. Und wenn wir das Ausgabenwachstum im Bildungsbereich anschauen, können wir feststellen, dass der Bund seine Bildungseinrichtungen grosszügig ausstattet. Das soll auch so sein. Die SVP-Fraktion unterstützt deshalb grossmehrheitlich den vom Bundesrat vorgelegten Haushalt im BFI-Bereich.

Nun gibt es aber Anträge auf eine deutliche Erhöhung der Kredite - und wir können davon ausgehen, dass eine Mehrheit im Parlament diesen höheren Beträgen zustimmen wird. Warum? Weil erstens die Bildung wichtig ist, was niemand bestreitet; weil zweitens die Bildungslobby sehr gut arbeitet - das ist kein Vorwurf an die Bildungslobby; weil es drittens natürlich auch populär ist, für höhere Bildungsausgaben einzutreten. Umgekehrt ist es ziemlich unpopulär, wenn man auch bei der Bildung ab und zu mal hinschaut und sich fragt: Wie viel Geld braucht es tatsächlich? Könnte auch im Bereich der Bildung mit den öffentlichen Mitteln etwas effizienter umgegangen werden? Werden die Milliarden für die Bildung durch die entsprechenden Ergebnisse gerechtfertigt?

Gerade beim letzten Punkt müssen wir ansetzen. Die Resultate der am Dienstag veröffentlichten Pisa-Studie 2018 müssen uns zu denken geben; es hagelte regelrecht Schlagzeilen. Der "Tages-Anzeiger" titelte: "So schlecht schneiden die Schweizer Schüler ab." Blick.ch fasste zusammen: "Schweizer Schüler in allen Fächern schlechter geworden." Die "NZZ" rüffelte: "Lesekompetenz der Schweizer Schüler sinkt."

Und was meint der Dachverband der Lehrerinnen und Lehrer (LCH)? Er jubiliert frühmorgens, allerdings noch vor diesen ersten Schlagzeilen, in seiner Medienmitteilung: "Der LCH freut sich über die positiven Resultate, welche die 15-jährigen Schülerinnen und Schüler im Pisa-Test 2018 erreicht haben." Man fragt sich: Wie bitte? Von welchen "positiven Resultaten" ist hier die Rede?

Die Pisa-Ergebnisse zeigen nur eine Richtung für die Schweiz: nach unten. Und zwar kontinuierlich seit 2009 und in allen Bereichen: beim Lesen, in der Mathematik und in den Naturwissenschaften. In der Lesekompetenz ist die Punktzahl sogar deutlich unter die Durchschnittswerte der OECD-Staaten gefallen. Rund ein Viertel der getesteten Schweizer Schüler erfüllt die Mindestkompetenz im Lesen nicht. Das heisst, sie sind nicht fähig, die wichtigsten Inhalte eines Textes zu verstehen. Oder anders gesagt: Jeder vierte Schweizer Schulabgänger bekommt nicht das nötige Grundrüstzeug für eine erfolgreiche Berufslehre. Das ist eine Kapitulation unseres Bildungswesens.

Man kann nicht von einem "hervorragenden Ergebnis" reden, wie es der LCH tut, wenn die teuersten Schulen der Welt inzwischen mittelmässige Schüler produzieren. Die Schweiz gibt, kaufkraftbereinigt, pro Schüler bzw. Student 17 436 Dollar im Jahr aus; im OECD-Durchschnitt sind es 10 520 Dollar. Finnland und Japan erreichen mit zwei Dritteln unserer Ausgaben in allen Bereichen markant bessere Resultate als wir.

Dass der LCH nun reflexartig noch mehr Geld fordert, kann nicht die einzige Antwort sein. Und es kann auch nicht der Weisheit letzter Schluss sein, wenn wir hier im Parlament einfach wieder höhere Beträge sprechen, ohne uns ehrlich zu fragen, warum wir heute trotz weit höherer Bildungsausgaben deutlich schlechtere Pisa-Ergebnisse erzielen als vergleichbare andere Staaten.

Ich möchte hier nur zwei Themen anschneiden: Wenn ein Viertel der Schulabgänger die erste Landessprache nur ungenügend lernt, muss man sich fragen, wie sinnvoll es ist, zwei Fremdsprachen in die Primarschule zu stopfen.

Dann haben wir eine unkontrollierte Zuwanderung, die teilweise - ich betone: teilweise! - mitverantwortlich ist, dass das Niveau der Schweizer Schulen sinkt, nicht nur im Bereich der Sprachkompetenz. Wir stossen an die Grenzen der Integrationsfähigkeit, was zulasten des Niveaus unseres Bildungswesens insgesamt geht.

Aber ich weiss: Hier ist nicht der Ort für eine Grundsatzdebatte zur Bildung. Es gibt auch einige Bereiche, die eben in der Kompetenz der Kantone liegen. Aber ich habe mit dem frühen Fremdsprachenunterricht und der Zuwanderung bewusst zwei Beispiele gewählt, die eben auch hier auf Bundesebene mitgeprägt wurden. Es ist hier nicht der Platz für eine Grundsatzdebatte, allerdings können wir diese beunruhigenden Entwicklungen auch nicht einfach höflich verschweigen.

Nochmals: Die SVP-Fraktion unterstützt mit einer Ausnahme die Anträge des Bundesrates im Bereich BFI.

Fischer Roland · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Grünliberale Fraktion

In diesem Block geht es um die Anträge in den Bereichen Kultur, Bildung, Forschung und Sport. Um es vorwegzunehmen: Die grünliberale Fraktion wird im Bereich der Kultur und des Sports mit der Mehrheit der Kommission stimmen und bei der Bildung und der Forschung die Minderheit II (Bourgeois) unterstützen. Ich werde deshalb vor allem kurz auf den Bildungs- und Forschungsbereich eingehen.

Ich denke, die meisten hier in diesem Saal sind sich einig, dass Ausgaben in diesem Aufgabenbereich nicht einfach als Konsumausgaben zu betrachten sind, sondern es sind Investitionen in die Jugend, in das Humankapital, in die Zukunft unseres Landes. Für die grünliberale Fraktion ist es deshalb vor dem Hintergrund der demografischen Entwicklung und des sich immer stärker akzentuierenden Mangels an Fachkräften in zahlreichen Branchen zentral, dass wir unsere qualitativ hochstehenden Bildungs- und Forschungsinstitutionen massvoll, aber mit genügend finanziellen Mitteln alimentieren. Hinzu kommt, dass gerade dem Forschungsstandort Schweiz für die Bewältigung des Klimawandels eine sehr grosse Bedeutung zukommt. Welches Land, wenn nicht die Schweiz, hat die Stabilität, die Wirtschaftskraft, die finanziellen Mittel, um mit seinen Bildungs- und Forschungsinstitutionen und seinem grossen Know-how im Bereich der klimaschonenden Energien und Mobilität federführend zu sein und neue, innovative Lösungen zu entwickeln?

Nun stehen sich in diesem Bereich drei Konzepte gegenüber. Die Mehrheit der Kommission folgt dem Bundesrat und vollzieht gegenüber 2019 faktisch noch einmal die Reduktion, die bereits im Jahr 2018 gegenüber der BFI-Botschaft vorgenommen wurde, um die Schuldenbremse einzuhalten. Dann, im Jahr 2019, hat das Parlament diese Kürzung wieder rückgängig gemacht und die Beiträge quasi wieder auf das Level der BFI-Botschaft gehoben.

Die Reduktion im Jahr 2018 wurde unter anderem mit der Teuerungskorrektur, wie sie von der Motion Dittli 16.3705 gefordert wurde, begründet. Nur: Eine Reduktion um 3 Prozent lässt sich nicht allein mit der tieferen Teuerung im Jahr 2018 begründen, das schliesst vergangene Teuerungen rückwirkend ein. Die tatsächliche Teuerung in diesen Jahren war kleiner, aber der Unterschied zur in der BFI-Botschaft angenommenen Teuerung war nicht so gross; er betrug nicht 3 Prozent.

Ich wage zu behaupten, dass die rückwirkende Teuerung zwar ein Grund, aber nicht der Hauptgrund war, sondern es waren die Anforderungen der Schuldenbremse. So sollten wir das auch behandeln. Das war nicht falsch, sondern damals notwendig. Aber mit der sich heute präsentierenden Ausgangslage sind wir der Meinung, dass wir im Voranschlag 2020 das im Jahr 2019 beschlossene Niveau, welches wir ebenfalls unterstützt haben, halten sollen, zumal ja eben der Hauptgrund, die Schuldenbremse, in diesem Jahr nicht ein Problem sein kann. Ansonsten schlagen wir hier einen Zickzackkurs ein, was mit Planungsunsicherheit bei den Empfängern der Zahlungen verbunden ist und keine guten Signale für den Bildungs- und Forschungsstandort Schweiz aussendet.

Wir würden ausserdem in einigen Bereichen weniger finanzielle Mittel budgetieren, trotz steigender Studierendenzahlen und wachsender Grösse unserer Volkswirtschaft. Der Anteil dieser Ausgaben im Verhältnis zum Bruttoinlandprodukt steigt nicht, sondern ist relativ konstant oder sinkt sogar. Wir sind aber auch der Meinung, dass die Forderung, die Teuerung sei so fortzuschreiben, wie sie eben ist, erfüllt wird und dass man eine gewisse Korrektur, die der tieferen Teuerung entspricht, macht. Deshalb sind wir hier auch der Meinung, dass die Minderheit II die bessere Lösung ist, weil sie das eben berücksichtigt, und nicht die Minderheit I.

Deshalb bitte ich Sie im Namen der grünliberalen Fraktion, die Minderheit II (Bourgeois) zu unterstützen.

Bendahan Samuel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Un de mes collègues m'a fait remarquer que, lorsque j'ai défendu ma proposition de minorité au sujet de la position 306.A231.0120, "Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture", j'avais oublié de déclarer mes liens d'intérêts. Je le fais maintenant: je suis ressortissant d'un canton qui a été occupé durant 300 ans par Berne. Malgré tout, je vous invite à soutenir le crédit de 1,007 million de francs destiné à la ville de Berne. Il est en effet absolument nécessaire de reconnaître le rôle de la ville de Berne comme ville fédérale, et cela sans rancune. Je pense qu'il est parfaitement justifié, étant donné que cette ville nous accueille, de soutenir son offre culturelle, qui nous permet d'honorer les personnes qui visitent notre capitale.

Je défends les autres propositions du groupe socialiste. Le sport est l'une des forces de notre pays. Le soutien aux activités sportives est par conséquent essentiel. Pour le coup, je déclare mes liens d'intérêts de Lausannois puisque, vous le savez, Lausanne est une ville particulièrement impliquée dans le domaine du sport. Je souhaiterais que notre pays renforce la compétitivité et les activités de Lausanne dans ce domaine. Soutenir notamment le domaine des infrastructures et celui des activités sportives par des crédits inscrits au budget renforce vraiment la présence de notre pays au niveau international. De plus, cela offre une aide à toutes les personnes qui, dans notre pays, souhaitent être en forme.

On parle beaucoup de problèmes de santé. Promouvoir l'activité sportive à tous les niveaux est une véritable plus-value pour notre pays. A mon avis, il en résulte une force qui va bien au-delà du montant très modéré de ces investissements.

Je vous invite donc, au nom du groupe socialiste, à accepter toutes les augmentations dans le domaine du sport.

Je souhaite insister sur l'importance du dernier thème, sur lequel il y a beaucoup de discussion et de propositions d'amender à la hausse le budget. Je veux parler du domaine de la formation. Imaginons un pays qui dispose d'une ressource naturelle de très grande valeur, d'une mine de diamants, mais une mine qui ne pose aucun problème écologique, ni aucun problème social ou de conditions de travail. La Suisse est ce pays. La Suisse dispose de cette fameuse mine de diamants: c'est son système de formation, la qualité du travail, celle de la recherche et des travaux scientifiques. Or nous refusons d'exploiter cette ressource renouvelable à cent pour cent, qu'il est possible de développer à cent pour cent, parce que nous ne mettons pas assez de moyens à disposition!

Sur ce point aussi, une fois n'est pas coutume, je déclare mes liens d'intérêt: je travaille dans le domaine, étant enseignant à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et à la HEC de l'Université de Lausanne. Je vois quotidiennement dans mon travail l'importance et la valeur du travail scientifique dans les hautes écoles.

Mais je m'arrête ici pour ce qui est de la déclaration de mes liens d'intérêt, parce que, finalement, les amendements dans le domaine de la formation ne se cantonnent évidemment pas aux hautes écoles. Bien sûr, le développement de la technologie est fondamental, mais ce qui fait la force de la Suisse, c'est la diversité de son système de formation, qui va, effectivement, de la formation de base à la formation continue, jusqu'aux hautes écoles. Il est fondamental de renforcer tous les domaines de la formation dans notre pays, car si nous voulons être au niveau de compétitivité auquel nous sommes aujourd'hui, voire le dépasser, nous devons aujourd'hui investir et développer notre savoir. C'est effectivement l'une des plus grandes forces économiques, mais aussi humaines de notre pays.

Je vous invite donc à soutenir toutes les propositions de minorité, en particulier celle défendues par Mme Schneider Schüttel, puisqu'elles sont identiques à celles qui ont déjà été adoptées par le Conseil des Etats. Aussi par souci de simplicité, en soutenant ces amendements, nous accepterons les décisions du Conseil des Etats et nous renforcerons un peu - bien que cela reste à mon avis insuffisant - les investissements que nous faisons dans le domaine de la formation.

Sachez que c'est particulièrement important vu les défis fondamentaux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Je ne parle pas seulement des défis liés à la numérisation, pour lesquels nos hautes écoles ont beaucoup à faire, non seulement pour que la numérisation se passe bien et de façon juste socialement, mais aussi pour que cette numérisation profite à toutes et à tous et qu'elle soit de qualité. Je parle aussi des questions environnementales, qui ont été un grand sujet de débat ces derniers temps. Nous avons besoin que la recherche investisse davantage ce terrain, pour que non seulement nous puissions nous positionner au niveau international dans ce domaine, mais pour que nous puissions aussi développer des solutions qui soient les meilleures possibles.

Il est évident que les défis climatiques et environnementaux risquent parfois de nous pousser à faire des sacrifices. La question de la taille de ces sacrifices dépendra de la qualité de notre recherche: plus nous arriverons à développer des choses, à enseigner, à faire des recherches et à nous positionner dans ce domaine, moins nous aurons à faire de sacrifices pour pouvoir continuer à vivre sur cette planète de façon durable.

Ce n'est donc pas seulement pour le milieu de la recherche et de l'enseignement, pas seulement pour l'économie, mais surtout pour le bien commun que je vous invite à soutenir tous les amendements visant à renforcer le domaine formation, recherche et innovation.

Et, enfin, n'oubliez pas que la formation continue est le coeur du problème dans le domaine de l'emploi aujourd'hui. Nous avons besoin de plus de formation continue, et cela aussi, c'est un bon argument.

Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich

Ich gehe durch den Block 3. Ich komme zuerst zur Minderheit Bendahan zur Kulturabgeltung an die Stadt Bern: Wir haben ja für nächstes Jahr diese eine Million Franken noch eingestellt, es geht also um die darauffolgenden Jahre. Der Bundesrat ist mit der Stadt Bern im Gespräch und erarbeitet die Kulturbotschaft. Ich würde Ihnen empfehlen, dem Antrag nicht zuzustimmen, sondern diese Problematik in die Kulturbotschaft aufzunehmen, denn wir suchen eine konkrete Lösung mit der Stadt Bern. Dann haben Sie nicht nur einen Betrag, sondern auch die Ziele, die damit erreicht werden sollen. Ich denke nicht, dass wir einen Unterschied haben, aber Sie binden sich schon etwas, wenn Sie jetzt einfach für die nächsten vier Jahre aufstocken. Ich empfehle Ihnen, auf die Kulturbotschaft zu warten, heute Nein zu sagen und das dann in die Kulturbotschaft einzubauen; das zu diesem Antrag.

Es gibt noch einen Unterschied bei den Messgrössen in der Leistungsgruppe 1: Ihre Kommission fordert 65 000 statt 60 000 Besucher in den Museen. Jetzt sind diese Messgrössen immer so eine Sache. Aber weil der Ständerat 60 000 Besuchern zugestimmt hat, bitte ich Sie, darüber eine Abstimmung durchzuführen, damit der Ständerat Ihre Reaktion sieht. Ob Sie nun aber 60 000 oder 65 000 ins Budget schreiben, Sie werden meiner Meinung nach nicht mehr Leute in die Museen kriegen.

Gestatten Sie mir noch eine Bemerkung zum BASPO, zu den Sportverbänden. Ihre Kommission hat im Budget wie der Ständerat die Beiträge an die Sportverbände um 10 Millionen Franken und für Investitionen um 5 Millionen aufgestockt. Das ist ein typisches Musterbeispiel, wie bei uns das Budget und die Rechnung ausgeweitet werden: 2008 hat man einen ersten Nasak-Beitrag gesprochen, damals für die Fussballstadien für die Euro 08. Man hat gesagt, das sei ein einmaliger Fall. Jetzt müssen wir bereits die fünfte Nasak-Vorlage erarbeiten. Gleichzeitig hat man damals gesagt, das sei nur eine Anschubfinanzierung für Investitionen. Mit diesen 10 Millionen Franken müssen wir jetzt auch Beiträge an den Unterhalt und an den Betrieb leisten. Damit ist aus einer Anschubfinanzierung vor zehn Jahren ein Projekt entstanden, das laufend mehr kostet.

Ich sage das einfach deshalb, weil Sie, wenn wir dann in einigen Jahren über ein Sparprogramm diskutieren, uns vorwerfen werden, dass der Bundesrat die Finanzen nicht im Griff habe. Ich erinnere Sie heute daran und werde Sie auch dann daran erinnern, dass das Parlament den Bundesrat in der Regel deutlich überstimmt. Wir halten aber nicht an unserer Position fest. Sie haben schon in beiden Räten eine Motion angenommen. Der Ständerat hat ihr auch zugestimmt. Ich bin auch nicht gegen die Sportförderung, im Gegenteil. Aber so läuft das in der Regel: Es beginnt mit einem kleinen Beitrag, und man kann dann nicht mehr zurück.

Nun komme ich zu den Anträgen zu Bildung und Forschung. Hier möchte ich einfach noch einmal festhalten, wie das passiert ist: Die Minderheit wirft uns ja vor, dass der Bundesrat gekürzt habe. Ja, wir haben die Teuerung, die nicht stattgefunden hat, um 3 Prozent herausgenommen. Das war Ihr Auftrag! Wir haben das bei sämtlichen Rahmenkrediten gemacht, auch bei der Bildung. Es ist nicht so, dass der Bundesrat hier bösartig etwas gekürzt hätte, sondern wir haben schlicht und einfach den Auftrag des Parlamentes erfüllt und die Beträge um die für die Teuerung vorgesehenen 3 Prozent gekürzt. Sie laufen aber weiter im Wachstum, wie wir das vorgesehen haben.

Wenn Sie die letzten Jahre anschauen, dann sehen Sie, dass die Bildung immer überdurchschnittliche Wachstumsraten aufwies. Das, was man immer wieder sagt und schreibt - dass in der Bildung gespart werde -, ist also falsch. Das Gegenteil ist der Fall. Die Beiträge für die Bildung haben die höchsten Wachstumsraten.

Ich bitte Sie auch hier, der Mehrheit Ihrer Kommission und nicht den Minderheiten zu folgen.

Sie haben es jetzt auch in der Diskussion gespürt: Bildung ist ein zentrales Thema für Sie, für unsere Politik. Selbstverständlich stimme ich den allgemeinen Parolen auch zu. Bildung ist wichtig, es ist wichtig, in Bildung zu investieren, sie ist unsere Ressource usw. Ich empfehle Ihnen aber hier, auf die Botschaft zu warten. Sie erhalten sie nächstes Jahr. Das neue Parlament ist bei dieser Botschaft meiner Meinung nach dann auch in der Lage, in einer Gesamtauslegeordnung Akzente zu setzen. Ich empfehle Ihnen deshalb, hier nicht aufzustocken, sondern auf die Botschaft zu warten und dann diese Diskussion, die tatsächlich notwendig ist, zu führen. Dies können Sie zu Beginn der neuen Legislatur mit der Botschaft tun, und dort können Sie dann Akzente setzen.

Gehen wir die einzelnen Positionen durch, die Sie erhöhen wollen. Sie wollen beim ETH-Bereich um 30 Millionen Franken aufstocken. Ich möchte Sie daran erinnern, dass auch schon der Bundesrat unter dem Titel "Digitalisierung" um 20 Millionen Franken aufgestockt hat. Der Bundesrat geht also in die gleiche Richtung. Wir sind nicht der Meinung, dass man das Budget noch einmal um 30 Millionen Franken erhöhen sollte. Ich möchte darauf hinweisen, dass auch die ETH Reserven von über 1 Milliarde Franken haben. Wenn sie also unmittelbar in Probleme geraten, können sie vorübergehend etwas aus diesen Reserven bezahlen. Dann haben Sie nächstes Jahr mit dieser Gesamtauslegeordnung und der Botschaft die Möglichkeit, diese Akzente zu setzen; das zur Frage der ETH.

Pauschalbeträge an die höhere Berufsbildung: Hier möchten die beiden Minderheiten um 15 Millionen bzw. 18 Millionen Franken aufstocken. Ich kann Sie daran erinnern, dass wir im letzten Jahr 105 Millionen Franken bewilligt hatten, aber nur gerade 7,5 Millionen ausbezahlt werden konnten, weil keine Projekte oder Gesuche vorhanden waren. Wir hatten Kreditreste, und wir gehen davon aus, dass wir mit dem vom Bundesrat eingestellten Betrag auch im Jahr 2020 Kreditreste haben werden, weil die Beträge nicht abgeholt werden können, weil die höhere Berufsbildung nicht in diesem Ausmass gewachsen ist. Wenn Sie das Budget aufstocken, setzen Sie zwar ein Zeichen für die Galerie, aber wir werden mit Sicherheit Kreditreste haben. Ich denke, auch hier ist es notwendig, dass man das genauer anschaut.

Die Innovations- und Projektbeiträge will die Minderheit um eine knappe Million Franken aufstocken. Es stellt sich die Frage der eingereichten Projekte: Hier hatten wir in der Regel auch Kreditreste. Wir können ja nicht mehr ausbezahlen, als Gesuche eingereicht werden. Auch hier gehen wir davon aus, dass das entsprechend reichen wird.

Dann komme ich zu den Grundbeiträgen an die Universitäten. Da möchten Sie um 20 Millionen bzw. 15 Millionen Franken aufstocken. Wir wissen aus Erfahrung, was passiert: Wenn der Bund mehr bezahlt, kürzen die Kantone. Das ist in der Regel die Reaktion. Bedenken Sie, die Finanzierung der Universitäten muss durch die Kantone erfolgen. Der Bund ist hier nur subsidiär zuständig. Ich würde Sie auch hier bitten, diese Aufstockung nicht vorzunehmen. Überlegen Sie sich das in der Gesamtbotschaft dann im Kontakt mit den Kantonen: Die Finanzierung der Universitäten ist eine Frage der Kantone und des Bundes. Unsere Erfahrung ist: Wenn der Bund aufstockt, ziehen sich die Kantone zurück. Das darf nicht sein, weil die Kantone genauso eingebunden sind in die Investitionen wie der Bund.

Das Gleiche gilt bei den Fachhochschulen. Hier möchten Sie um 15 Millionen bzw. 11 Millionen Franken aufstocken. Wir befürchten, dass sich die Kantone in dem Umfang zurückziehen, wie der Bund mehr Beiträge bezahlt. Das führt wieder dazu, dass ich Sie auf diese Botschaft verweise. Dort besteht die Gelegenheit, diese Fragen zu klären. Wir setzen meiner Meinung nach ein falsches Zeichen, wenn wir generell diese Beträge erhöhen, unter allgemeinen Floskeln, wenn ich es etwas böse sagen darf. Bildungspolitik verdient Ernsthaftigkeit, und sie verdient es, dass man sich damit auseinandersetzt. Das Gleiche gilt für den Bereich Ausbildungsbeiträge gemäss Weiterbildungsgesetz: Auch hier ist es eine, ich würde sagen, willkürliche Erhöhung, ohne dass der Bedarf ausgewiesen ist und teilweise ohne dass eine Abstimmung mit den Berufsorganisationen oder mit den Kantonen stattfindet.

Ich komme noch zu den Institutionen der Forschungsförderung. Hier möchten Sie um 15 Millionen bzw. 22 Millionen Franken aufstocken, vorwiegend zugunsten des Schweizerischen Nationalfonds. Auch hier möchte ich Sie darauf hinweisen, dass wir der Meinung sind, dass das genügt. Der Schweizerische Nationalfonds hat Reserven von 186 Millionen Franken. Auch hier besteht innerhalb eines Jahres durchaus die Möglichkeit, die Beträge entsprechend auszutauschen. Auch dies würde wieder dafür sprechen, dass Sie das in einer Gesamtbeurteilung im Rahmen einer Auslegeordnung und der Botschaft für die nächsten Jahre entsprechend vornehmen.

Es gibt dann noch eine grössere Aufstockung, die Sie vornehmen wollen: Es geht um Pauschalbeiträge und um die höhere Berufsbildung, es geht wie bereits erwähnt um 15 Millionen bzw. 18 Millionen. Der Bund bzw. Sie haben einen Richtwert festgelegt von 25 Prozent, in dessen Umfang sich der Bund an den Kosten beteiligt. Mit dieser Erhöhung würde sich der Bund wesentlich über diese 25 Prozent hinaus beteiligen. Wahrscheinlich würde das wieder die gleiche Reaktion bewirken, dass dann die Zweitzahler, also die Kantone, sich zurückziehen. Wir diskutieren ja ständig mit den Kantonen über die Aufgabenteilung.

Also, wenn ich das alles sehe, würde ich Folgendem auch zustimmen: Ja, Investitionen in die Bildung sind wichtig, und ja, wir müssen hier Schwerpunkte setzen. Aber wir sollten das gezielt machen. Sie haben jetzt zu Beginn dieser neuen Legislatur die Chance, im Rahmen der Botschaft für die nächsten vier Jahre genau diese Diskussionen zu führen und diese Schwerpunkte zu setzen.

Was wir Ihnen im Budget vorschlagen, genügt für das nächste Jahr. Die Bildungsinstitutionen sind damit gut ausgerüstet. Sie haben auch genügende Reserven, wenn es nicht genügen sollte. Die Chance, das neu anzuschauen, sollten Sie sich in diesem neuen Parlament zu Beginn der neuen Legislatur nicht nehmen lassen, gerade weil es ein so wichtiges Thema ist. Ein allgemeines Bekenntnis zur Bildung, indem Sie einfach quer durch den Kräutergarten sämtliche Beiträge erhöhen, ist aber nicht angemessen. Das macht meiner Meinung nach wenig Sinn, weil wir auch in Zukunft im Bildungsbereich gezielt werden Schwerpunkte setzen müssen.

Ich bitte Sie also, hier bei der Mehrheit Ihrer Kommission zu bleiben.

Roduit Benjamin · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Monsieur le président de la Confédération, le titre de la position 750.A231.0273, "Etablissements de recherche d'importance nationale", n'est pas clair. Nous l'avons déjà vu lors des débats sur le budget 2019, plusieurs parlementaires s'opposent à une réduction budgétaire; ils souhaitent attribuer spécifiquement ces montants pour les centres de transfert technologique pour les entreprises, par exemple Inspire SA, CSEM ou IDIAP. Seriez-vous d'accord de clarifier le titre de cette position dans le cadre du plan financier 2021-2023 et de veiller à effectuer cette correction budgétaire, si elle est acceptée par le Parlement tout à l'heure, afin que ces établissements en soient les bénéficiaires - on rappelle que le facteur d'efficience économique de ces centres est de 1 à 15?

Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich

Ich kann einen solchen Betrag nicht aus dem Stand analysieren. Ich stütze mich hier auf die Fachleute des WBF ab, die diesen Betrag abgeklärt haben. Diese gehen davon aus, dass dieser Betrag genügt. Aber gleichzeitig weiss ich auch, dass sämtliche Empfänger von Subventionen mehr möchten und auch Gründe dafür haben.

Aufgrund der Vorbereitung des Budgets in den Departementen bin ich der Meinung, dass das so genügt. Ich werde aber gerne versuchen, Ihnen noch Details zu liefern.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Bezugnehmend auf Ihre Ausführungen, man müsse sich dann im Rahmen der BFI-Botschaft klar damit befassen, wie die Gelder im Hochschulbereich und bei der Berufsbildung usw. verteilt werden, möchte ich eine Frage stellen.

Herr Bundespräsident, wir haben in der BFI-Botschaft, die auch das Jahr 2020 betrifft, über diese Gelder diskutiert und sie so eingestellt, dass die Beträge eigentlich höher liegen als im Beschluss, den wir auch heute mit den Minderheiten fassen würden. Das Parlament hat sich also sehr wohl, auch aufgrund der steigenden Zahl von Studierenden, damit auseinandergesetzt. Weshalb ist der Bundesrat jedes Jahr - ich betone: jedes Jahr! - nicht dazu bereit, die Gelder, die wir in der Botschaft eingestellt haben, dann auch effektiv zu budgetieren?

Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich

Schlicht und einfach darum, weil das Parlament widersprüchlich ist. Das Parlament hat zwar diese Botschaft beschlossen, dies immer mit dem Hinweis, dass es Höchstkredite sind, die zur Verfügung gestellt werden. Sie haben uns dann beauftragt, die Teuerung zu reduzieren. Das haben wir im ganzen Budget gemacht, wir haben sämtliche Positionen um 3 Prozent reduziert - auch hier. Es ist also nicht der Bundesrat - oder von mir aus: nicht nur der Bundesrat -, der widersprüchlich ist, sondern auch Sie im Parlament sind widersprüchlich. Bei anderen Positionen haben Sie immer akzeptiert, dass wir um 3 Prozent gekürzt haben. Wir ringen immer im Bildungsbereich um diese Position.

Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

In diesem Block geht es um Kultur, Bildung und Forschung. Beim Antrag der Minderheit Bendahan geht es um die Kulturabgeltung des Bundes an die Stadt Bern. Die Mehrheit der Kommission unterstützt den Bundesrat, der ab 2021 keine Abgeltung mehr an die Stadt Bern vorsieht. Die Minderheit Bendahan beantragt für die Jahre 2021 bis 2023 je 1 Million Franken. Von der Eidgenössischen Finanzkontrolle wurde auch angeführt, dass die gesetzliche Grundlage für diesen Beitrag eigentlich dürftig sei. Mit 17 zu 8 Stimmen beschloss die Kommission, ab 2021 keine Kulturabgeltung mehr an die Stadt zu leisten.

Weiter hat die Mehrheit der Kommission die Messgrösse bei den Besucherinnen und Besuchern der bundeseigenen Museen von 60 000 auf 65 000 erhöht.

Beim Bundesamt für Sport beantragt die Mehrheit - der Entscheid fiel mit 14 zu 7 Stimmen und 3 Enthaltungen -, den Betrag für die Sportverbände und andere Organisationen gegenüber dem Entwurf des Bundesrates zu erhöhen, und zwar von 31,5 auf 41,5 Millionen Franken. Dieser Betrag entspricht den Vorgaben der Motion Engler 18.4150, die von diesem Rat angenommen wurde.

Bei den nationalen Sportanlagen unterstützte die Mehrheit eine Aufstockung um 5 Millionen im Budget 2020 und um 10 Millionen Franken im Finanzplan 2021.

Im BFI-Bereich liegen zwei Minderheitsanträge vor. Die Minderheit II (Bourgeois) setzt genau das um, was das Parlament in der BFI-Botschaft und mit der Annahme der Motion Dittli 16.3705 bezüglich der Teuerung beschlossen hat. Es geht gesamthaft um Aufstockungen von 101 Millionen Franken. Die Minderheit I (Schneider Schüttel) will fast dasselbe, macht aber bei gewissen Krediten kleine Priorisierungen. Diese Minderheit will um 99 Millionen Franken aufstocken. Der Antrag der Minderheit Schneider Schüttel ist mit dem Beschluss des Ständerates identisch. Diese Minderheit macht zusätzlich die Auflage, dass 15 Millionen Franken zugunsten des Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung einzusetzen sind.

In der Kommission wurden die beiden Anträge einander gegenübergestellt. Mit 14 zu 9 Stimmen obsiegte der Antrag Bourgeois. In einer zweiten Abstimmung wurde der Antrag Bourgeois dem Entwurf des Bundesrates gegenübergestellt. Mit Stichentscheid des Präsidenten obsiegte die bundesrätliche Fassung.

Bei der höheren Berufsbildung will die Kommissionsmehrheit den Betrag gegenüber der Fassung des Bundesrates um 15,5 Millionen Franken erhöhen. Sie beschloss eine Umlagerung dieses Betrages von den Institutionen der Forschungsförderung zur höheren Berufsbildung. Eine Minderheit III (Schneider Schüttel) will bei den Institutionen der Forschungsförderung explizit 1,1 Millionen Franken zugunsten der Akademien der Wissenschaften Schweiz reservieren. Mit Stichentscheid des Präsidenten obsiegte die Fassung des Bundesrates.

Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Nous en sommes à l'examen des propositions du bloc 3.

Concernant l'Office fédéral de la culture, sur proposition de la sous-commission compétente, la commission a étudié l'objectif relatif au nombre de visiteurs des musées suisses et a proposé de faire passer cet objectif de 60 000 à 65 000 visiteurs pour 2020 et de fixer ce nouveau chiffre dans la planification financière également. Elle a pris cette décision par 18 voix contre 6 et 1 abstention.

Toujours pour ce qui est de l'Office fédéral de la culture, la proposition de la minorité Bendahan vise à rétablir dans le plan financier l'indemnité de 1 million de francs versée à la ville de Berne. La commission, par 17 voix contre 8, vous demande de vous en tenir au projet du Conseil fédéral.

En ce qui concerne l'Office fédéral du sport, nous proposons une augmentation de 10 millions de francs des crédits destinés aux fédérations sportives et aux autres organisations en faisant passer l'enveloppe de 31,5 à 41,5 millions de francs. Cela doit permettre de mettre en oeuvre la motion Engler 18.4150, adoptée ce printemps par le Conseil national, mais trop tardivement pour que les moyens nécessaires puissent être inscrits au budget.

Toujours pour ce qui concerne l'Office fédéral du sport, la commission propose de majorer le crédit destiné aux installations sportives d'importance nationale de 5 millions de francs au budget 2020 et de 10 millions dans la planification financière. Elle a pris sa décision par 15 voix contre 8.

Pour ce qui est du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, deux propositions relativement semblables ont été discutées en commission - elles ont été évoquées largement ce matin. L'une portait sur 101 millions de francs, l'autre sur 99 millions de francs. Ces deux propositions ont été opposées l'une à l'autre et c'est finalement la proposition déposée par M. Bourgeois qui a eu, par 14 voix contre 9, les faveurs de la commission. Cette proposition a ensuite été opposée au projet du Conseil fédéral et, en l'occurrence, c'est la variante proposée par le Conseil fédéral qui a été retenue, suite à un vote où la voix prépondérante du président de la commission a été nécessaire.

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Departement des Innern - Département de l'intérieur

Art. 2 Bst. k

Antrag der Mehrheit

k. Bundesamt für Kultur

A231.0120 Kulturabgeltung an die Stadt Bern

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Siegenthaler)

k. Bundesamt für Kultur

A231.0120 Kulturabgeltung an die Stadt Bern

2021: Fr. 1 007 000

2022: Fr. 1 007 000

2023: Fr. 1 007 000

Art. 2 let. k

Proposition de la majorité

k. Office fédéral de la culture

A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Siegenthaler)

k. Office fédéral de la culture

A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture

2021: 1 007 000

2022: 1 007 000

2023: 1 007 000

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 116 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 73 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 1 - Annexe 1

Departement des Innern - Département de l'intérieur

306 Bundesamt für Kultur

306 Office fédéral de la culture

Antrag der Kommission

LG1: Kulturerbe

Bundeseigene Museen:

...

Veränderter Sollwert: VA 2020: 65 000

Proposition de la commission

GP1: Patrimoine culturel

Musées de la Confédération:

...

Valeur-cible modifiée: B 2020: 65 000

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Departement des Innern - Département de l'intérieur

Art. 2 Bst. l

Antrag der Kommission

l. Bundesamt für Kultur

LG1: Kulturerbe

Bundeseigene Museen:

...

Veränderter Sollwert:

2021: 65 000

2022: 65 000

2023: 65 000

Art. 2 let. l

Proposition de la commission

l. Office fédéral de la culture

GP1: Patrimoine culturel

Musées de la Confédération:

...

Valeur-cible modifiée:

2021: 65 000

2022: 65 000

2023: 65 000

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Le Conseil fédéral maintient sa proposition.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 159 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 1 Stimme

(33 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

701 Generalsekretariat WBF

701 Secrétariat général du DEFR

Antrag der Mehrheit

A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit I

(Schneider Schüttel, Bendahan, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler)

A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich

Fr. 2 415 141 200

Antrag der Minderheit II

(Bourgeois, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Siegenthaler)

A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich

Fr. 2 415 111 200

Proposition de la majorité

A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité I

(Schneider Schüttel, Bendahan, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler)

A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

Fr. 2 415 141 200

Proposition de la minorité II

(Bourgeois, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Siegenthaler)

A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

Fr. 2 415 111 200

750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation

750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

Antrag der Mehrheit

A231.0259 Pauschalbeiträge und höhere Berufsbildung

Fr. 869 958 700

A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

A231.0261 Grundbeiträge Universitäten HFKG

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

A231.0263 Grundbeiträge Fachhochschulen HFKG

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

A231.0264 Ausbildungsbeiträge

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

A231.0268 Finanzhilfen WeBiG

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Fr. 1 117 724 000

A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit I

(Schneider Schüttel, Bendahan, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler)

A231.0259 Pauschalbeiträge und höhere Berufsbildung

Fr. 869 440 600

A231.0261 Grundbeiträge Universitäten HFKG

Fr. 713 123 200

A231.0263 Grundbeiträge Fachhochschulen HFKG

Fr. 558 641 100

A231.0264 Ausbildungsbeiträge

Fr. 25 471 000

A231.0268 Finanzhilfen WeBiG

Fr. 7 455 800

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Fr. 1 148 242 100

A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung

Fr. 106 557 100

Antrag der Minderheit II

(Bourgeois, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Siegenthaler)

A231.0259 Pauschalbeiträge und höhere Berufsbildung

Fr. 872 432 600

A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge

Fr. 47 638 700

A231.0261 Grundbeiträge Universitäten HFKG

Fr. 708 088 200

A231.0263 Grundbeiträge Fachhochschulen HFKG

Fr. 555 049 700

A231.0264 Ausbildungsbeiträge

Fr. 25 445 600

A231.0268 Finanzhilfen WeBiG

Fr. 7 448 800

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Fr. 1 155 030 300

A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung

Fr. 106 451 800

Antrag der Minderheit III

(Schneider Schüttel, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler, Weibel)

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Fr. 1 134 342 100

Proposition de la majorité

A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure

Fr. 869 958 700

A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

A231.0261 Contributions de base Universités LEHE

Adhérer au projet du Conseil fédéral

A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE

Adhérer au projet du Conseil fédéral

A231.0264 Contributions à la formation

Adhérer au projet du Conseil fédéral

A231.0268 Aides financières LFCo

Adhérer au projet du Conseil fédéral

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

Fr. 1 117 724 000

A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité I

(Schneider Schüttel, Bendahan, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler)

A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure

Fr. 869 440 600

A231.0261 Contributions de base Universités LEHE

Fr. 713 123 200

A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE

Fr. 558 641 100

A231.0264 Contributions à la formation

Fr. 25 471 000

A231.0268 Aides financières LFCo

Fr. 7 455 800

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

Fr. 1 148 242 100

A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale

Fr. 106 557 100

Proposition de la minorité II

(Bourgeois, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Siegenthaler)

A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure

Fr. 872 432 600

A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets

Fr. 47 638 700

A231.0261 Contributions de base Universités LEHE

Fr. 708 088 200

A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE

Fr. 555 049 700

A231.0264 Contributions à la formation

Fr. 25 445 600

A231.0268 Aides financières LFCo

Fr. 7 448 800

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

Fr. 1 155 030 300

A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale

Fr. 106 451 800

Proposition de la minorité III

(Schneider Schüttel, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler, Weibel)

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

Fr. 1 134 342 100

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 2 - Annexe 2

Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation

750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

Antrag der Mehrheit

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Streichen

Antrag der Minderheit I

(Schneider Schüttel, Bendahan, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler)

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Die im Voranschlag 2020 vorgenommene Aufstockung um 15 000 000 Franken ist zugunsten des Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung zu vollziehen.

Antrag der Minderheit III

(Schneider Schüttel, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler, Weibel)

A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung

Die im Voranschlag 2020 vorgenommene Aufstockung um 1 100 000 Franken ist zugunsten der Akademien der Wissenschaften Schweiz zu vollziehen.

Proposition de la majorité

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

Biffer

Proposition de la minorité I

(Schneider Schüttel, Bendahan, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler)

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

L'augmentation de 15 000 000 francs prévue au budget 2020 est allouée au Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Proposition de la minorité III

(Schneider Schüttel, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gmür Alois, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Siegenthaler, Weibel)

A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche

L'augmentation de 1 100 000 prévue au budget 2020 est allouée aux Académies suisses des sciences.

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Il y a ici trois concepts différents, qui concernent des positions budgétaires qui ne sont qu'en partie communes aux trois concepts. Tout d'abord, il y a le concept de la majorité et du Conseil fédéral, qui forment un seul et même concept, avec cependant deux points divergents, puis le concept de la minorité I (Schneider Schüttel) et celui de la minorité II (Bourgeois). Nous allons tout d'abord mettre au net le concept de la majorité et du Conseil fédéral, puis nous opposerons les trois concepts entre eux.

Abstimmung

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 193 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 0 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous avons ainsi mis au net le concept de la majorité et du Conseil fédéral. Nous allons maintenant opposer les trois concepts entre eux. Une fois ces votes effectués, nous devrons encore nous prononcer sur la minorité III (Schneider Schüttel).

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Minderheit II ... 132 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 60 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Dritte Abstimmung - Troisième vote

Für den Antrag der Minderheit II ... 139 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 52 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous allons maintenant nous prononcer sur la minorité III (Schneider Schüttel). Cette proposition de minorité fonctionne avec toutes les propositions des votes précédents, raison pour la quelle je la mets au vote seulement maintenant.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit III ... 105 Stimmen

Dagegen ... 86 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Block 4 - Bloc 4

Eigenaufwand

Charges propres

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Je vous informe qu'une proposition individuelle Meyer Mattea a été déposée.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich darf Ihnen kurz die Begründungen zu meinen zwei Minderheitsanträgen vortragen. Der eine betrifft die Bundesversammlung. Hier sieht der Voranschlag eine Erhöhung des Personalaufwands bei den Parlamentsdiensten um 1,4 Millionen Franken vor. Davon sollen gegenüber der Rechnung 2018 vier zusätzliche Vollzeitstellen finanziert werden. Der Antrag meiner Minderheit fordert einerseits, dass auf die Schaffung zweier Vollzeitstellen, namentlich auf die Stelle eines Leiters oder einer Leiterin parlamentarische technische Zusammenarbeit und auf die Stelle einer wissenschaftlichen Mitarbeiterin oder eines wissenschaftlichen Mitarbeiters, verzichtet wird. Andererseits fordert er, darauf zu verzichten, neu einen wissenschaftlichen Mitarbeiter bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankofonie in Paris zu finanzieren. Bei den ersten beiden Stellen handelt es sich um einen Betrag von 325 000 Franken, bei der dritten um einen Betrag von 142 000 Franken, was total 467 000 Franken macht, die hier weniger gesprochen werden sollen.

Auch nach dem Verzicht auf die explizit genannten zusätzlichen Stellen erhöht sich der Personalaufwand um über 900 000 Franken im Vergleich zum Voranschlag 2019.

Mein zweiter Minderheitsantrag betrifft verschiedene Aufstockungen, die gemäss Voranschlag im Personalbereich des EDA vorgesehen sind. Wir wollen diesen Bereich um 3,22 Millionen Franken kürzen. Diese Kürzung entspricht exakt der geplanten Aufstockung gegenüber dem Voranschlag 2019. Auch das von uns vorgesehene Niveau beim Funktionsaufwand, also beim Personalaufwand des EDA, entspricht dem Niveau des Voranschlags 2019 und liegt immer noch rund 47 Millionen Franken über dem Niveau der Rechnung 2018. Von daher ist es also absolut vertretbar, hier auf die Erhöhung von 3,22 Millionen Franken zu verzichten.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung.

Bendahan Samuel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je ne ferai pas très long, parce que j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ces deux minorités.

J'aimerais toutefois rappeler l'importance de l'égalité entre femmes et hommes. La dernière fois que je suis venu en parler, j'ai évoqué en particulier le soutien à des actions concrètes. Ici, avec ma proposition de minorité, il s'agit de renforcer ce bureau par une augmentation du budget de 1 million de francs à la position 303.A200.0001 "Charges de fonctionnement", avec comme but de contrer une absurdité. L'absurdité, c'est que ce Parlement a soutenu une loi qui permet d'augmenter les chances d'égalité entre femmes et hommes au niveau salarial, et cela n'a été suivi d'absolument aucune augmentation des ressources et des moyens à disposition du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Or, un aspect important de la loi est le fait que les entreprises peuvent utiliser les ressources qui sont mises à disposition, comme le logiciel Logib qui permet de tester les salaires. Donc, d'un côté la loi incite à utiliser ce logiciel et de l'autre il n'y a pas de moyens supplémentaires pour le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes pour répondre à la demande du secteur privé qui souhaiterait évaluer ces salaires. C'est absurde! Si on veut torpiller la loi qu'on vient de voter, rien de mieux que de ne pas donner les moyens de la faire respecter. Je vous invite donc à renforcer d'au moins 1 million de francs le budget du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, afin que nous ayons les moyens de remplir les missions qui sont données par cette loi. Il faut pouvoir faire face à la demande des entreprises, grandes et petites, qui souhaitent faire des efforts pour que cette loi soit respectée, et surtout pour que notre Constitution, qui demande une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, soit respectée alors qu'elle ne l'est pas depuis des dizaines d'années.

Mon autre proposition de minorité vise à ce que nous transformions une chose dans le budget liée à la sécurité du pays. Je vous invite à regarder les nouvelles internationales, les débats qui ont lieu par exemple dans de nombreux pays sur les risques et les dangers pour nos démocraties aujourd'hui. L'un des dangers, c'est l'attaque par des puissances étrangères, par des groupes terroristes ou par des groupes criminels de nos systèmes informatiques. Ces dangers-là sont bien plus conséquents aujourd'hui que le risque de nous faire bombarder, disons par l'Italie ou la France.

Pourtant, l'essentiel des moyens dévolus aujourd'hui au domaine de la défense l'est pour répondre à des menaces conventionnelles, qui ne correspondent plus du tout aux réalités que nous devons combattre actuellement. Aujourd'hui, les menaces pour la sécurité de notre pays concernent le domaine "cyber" et proviennent de groupes diversifiés, qui ont les moyens de s'attaquer à nos infrastructures. C'est assez hallucinant de voir que, dans le cadre du même budget, nous proposons des moyens disproportionnés pour nous attaquer à une armée terrestre, alors que nous ne donnons pas les moyens à notre pays d'avoir des forces et des ressources humaines qui nous permettent de nous protéger des attaques contre notre démocratie ou contre notre économie.

Par cette proposition de minorité, vous êtes invités à transférer l'affectation de 500 millions de francs de la défense conventionnelle vers les différents moyens à disposition de la Confédération dans le domaine du "cyber". Quels éléments cela peut-il concerner dans le domaine de la défense conventionnelle? Eh bien, nous achèterions un peu moins de tanks, un peu moins de munitions, et un peu moins d'obusiers et de bombes, qui ne sont pas extrêmement utiles - en effet, personne ne va s'attaquer à des hackeurs, qui se trouvent on ne sait où dans le monde, avec des bombes à fragmentation. Cela nous permettrait d'octroyer ces moyens aux différents services qui s'occupent aujourd'hui, au niveau de la Confédération, de la cybersécurité, en particulier dans le domaine civil, mais aussi dans le domaine militaire. Il s'agit, d'un côté, de toutes les centrales qui s'occupent de la cybersécurité civile pour protéger nos infrastructures civiles des attaques - ce qui renforcerait aussi notre place financière et notre place économique, ainsi que notre compétitivité en ce qui concerne des entreprises envisageant de s'installer en Suisse, particulièrement dans le domaine de la sécurité ou de l'informatique. Et, d'un autre côté, il s'agit du domaine militaire, destiné non seulement à nous protéger contre les cyberattaques, mais aussi sur le plan du renseignement, qui peut être fondamental dans l'objectif de prévenir les attaques terroristes ou d'organisations criminelles, et de coopérer avec l'étranger dans ces buts. Evidemment, toute augmentation du budget pour le Service de renseignement de la Confédération devrait s'accompagner de l'augmentation du budget pour l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement, puisqu'aucun service de renseignement ne peut être crédible s'il n'est pas surveillé de façon crédible.

Je vous invite donc à enlever 500 millions de francs par année, dans la planification budgétaire, dans le domaine de la défense conventionnelle, et à utiliser cet argent pour les véritables menaces - qui, elles, existent - auxquelles doit faire face notre pays.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ma proposition de minorité vise à diminuer la croissance excessive des charges de personnel à l'Office fédéral de la santé publique. Entre le budget 2019 et le budget 2020, les charges de personnel à cette position augmentent de 4,5 pour cent. Je propose une diminution d'un peu plus de 3 millions de francs pour revenir au montant du budget 2019.

Il est vrai que, sur les 18 nouveaux postes évoqués dans la documentation, certains sont compensés. Mais si l'on veut vraiment freiner la progression de l'administration, et des dépenses pérennes, on doit le faire en limitant ce genre de dépenses.

On nous reproche souvent de faire des propositions de coupes linéaires au niveau du personnel. Ma proposition de minorité est spécifique et vise à remédier à la hausse continue des charges de personnel à cet office.

Certes, ce n'est pas seulement dans ce département que les charges augmentent. Par exemple, sur l'ensemble du personnel de la Confédération, entre les comptes 2015 et le budget 2020, le nombre d'EPT a augmenté de 2696, ce qui veut dire de 450 postes chaque année. Il serait temps de limiter cette progression.

C'est pour cette raison que je vous demande d'accepter ma proposition de minorité.

Sollberger Sandra · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Unsere Minderheit beantragt, dass der Funktionsaufwand beim Bundesamt für Statistik um rund 5,5 Millionen Franken reduziert wird. Diese Kürzung ist durch eine Reduktion im Personalaufwand zu vollziehen, denn beim Personalaufwand findet ein Anstieg durch die Schaffung von 24 neuen Vollzeitstellen statt, was auf Mehraufwand bei Erhebungen zurückzuführen ist.

Die stetig zunehmende Zahl der Erhebungen und Befragungen erhöht den administrativen Aufwand für die Unternehmen, insbesondere für die KMU. Das kann ich als Gewerblerin bezeugen. Die Umfragen des Bundesrates geben mir recht. Der zunehmende Aufwand für behördliche Statistiken macht den Unternehmen zu schaffen. Alleine eine neue Frage respektive Variable oder dann ganze Fragekategorien lösen je nachdem ganze EDV-Umstellungen aus. In jedem Fall aber führen sie zu unnötigem Mehraufwand bei den internen Mitarbeiterstatistiken, wenn beispielsweise regelmässig die Personalblätter geändert werden müssen. Für ein kleines Unternehmen kann das einen erheblichen und eben auch unverständlichen Mehraufwand bedeuten.

Wir sind der Meinung, dass die 167 Millionen Franken Funktionsaufwand für das Bundesamt für Statistik genügen. Mehr muss nicht immer besser sein.

Ich danke für die Unterstützung unseres Minderheitsantrages!

Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Nationalrat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ma proposition de minorité se rapporte à la position 503, "Service de renseignement de la Confédération", et plus particulièrement aux charges de fonctionnement.

En préambule, il n'est pas inutile de faire un rappel des faits qui ont suivi le rapport du Service de renseignement de la Confédération relatif aux ressources humaines. En effet, cette analyse proposait trois variantes pour l'augmentation du personnel au Service de renseignement de la Confédération (SRC): une variante "mini", soit une augmentation de 100 postes supplémentaires; une variante "midi", avec un besoin de 220 postes supplémentaires et, enfin, une variante "flexi", qui sollicitait 380 postes supplémentaires pour conduire douze opérations en parallèle.

Dans un souci de compromis, le Conseil fédéral, sur proposition de la cheffe du DDPS, a choisi la variante "mini", permettant d'accomplir la mission de base, en priorité dans les domaines du terrorisme et de l'extrémisme violent.

Les 100 équivalents plein temps seront répartis sur cinq années, soit 20 EPT à partir de 2019. Les 40 premiers postes supplémentaires feront l'objet d'une compensation à l'intérieur du domaine de la défense. Pour 2020, la compensation de 2,3 millions de francs a été démontrée de manière fort détaillée par l'administration.

Concernant les 60 postes supplémentaires pour les années 2021-2023, le Conseil fédéral propose un relèvement du plafond des dépenses idoine dans la planification financière 2021-2023.

La majorité de la commission propose de compenser ces nouvelles charges financières induites par cette augmentation de postes à l'intérieur de la défense, en dénonçant une augmentation significative du budget 2020 - 6 millions de francs -, et pense qu'il est temps de réaliser des améliorations et de fixer des priorités.

La minorité partage les arguments de la cheffe et de l'administration du DDPS, à savoir que cette compensation ne pourra pas se faire sans abandonner certaines tâches, ou sans créer une surcharge de travail pour certaines catégories de personnel.

Dans le cadre du budget 2020, 50 places de travail sont déjà compensées à l'interne et, avec le SRC, ce sont 70 places de travail qui seront compensées. C'est la limite. Plus de compensation, c'est tout simplement impossible. Il n'est pas possible de compenser à l'interne ces 60 postes supplémentaires du SRC, selon la cheffe du département.

Sans augmentation du plafond des dépenses, le SRC devra travailler avec le personnel qu'il a maintenant, se concentrer sur des tâches prioritaires et en laisser tomber d'autres, telles que celles concernant le terrorisme et l'extrémisme violent, ce qui irait à l'encontre des recommandations de la Commission de la politique de sécurité.

Pour conclure, permettez-moi une petite remarque personnelle. Force est de constater qu'en matière de politique salariale, la position et les discours de la gauche divergent selon qu'il est question du personnel civil ou militaire. Dans le deuxième cas, les suppressions d'emploi ou l'abandon de certaines tâches au sein du DDPS ne dérangent pas, car cela contribue à affaiblir l'armée. Et que dire de la droite, grand chantre de la garantie de la sécurité nationale: le fait que la compensation visée portera préjudice à l'exécution de la mission du SRC ne semble pas beaucoup la toucher. C'est une incohérence manifeste dans son discours sécuritaire.

Ceci étant dit, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité et refuser la compensation voulue par la majorité de la commission, ce que fera le groupe du centre dans sa grande majorité.

Meyer Mattea · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Das Bundesamt für Informatik und Telekommunikation (BIT) erbringt wichtige Dienstleistungen für die gesamte Bundesverwaltung. Es trägt bei strategisch wichtigen, vor allem auch komplexen IT-Grossprojekten eine grosse Verantwortung. Um im Rahmen solcher Projekte flexibler reagieren und auch Expertinnen- und Expertenwissen beiziehen zu können, ist es sinnvoll, externe Mitarbeitende zu haben und hier auch weiterhin über einen gewissen Handlungsspielraum zu verfügen. Damit aber der Know-how-Verlust möglichst gering gehalten werden kann und um als Bundesamt weiterhin ein attraktiver Arbeitgeber zu sein, sollte die Zahl der externen Mitarbeitenden im Verhältnis zu derjenigen der internen Mitarbeitenden nicht einfach konstant zunehmen. Gemäss Planung des BIT wird der Anteil der externen Mitarbeitenden im Jahr 2023 auf bis zu 24 Prozent anwachsen. Auf einen externen Mitarbeitenden kommen drei interne Mitarbeitende. Dieser Anteil der externen Mitarbeitenden ist zu hoch. Ich verlange mit meinem Minderheitsantrag, dass dieser auf 20 Prozent plafoniert wird, verbunden mit der Idee, dass das BIT vermehrt eben auch darauf fokussiert, die Mitarbeitenden und das Wissen, das bei IT-Grossprojekten angehäuft wird, bei sich zu behalten. Auch im Hinblick auf allfällige Pensionierungen in der Zukunft ist es wichtig, hier eine Personalplanung vorzunehmen.

Ich komme zu meiner Minderheit betreffend das Eidgenössische Personalamt. Diese Minderheit betrifft nur den Finanzplan 2021-2023. Es gibt ein Aufgabengebiet beim Eidgenössischen Personalamt, das die Bereiche Lehrstellen, Hochschulpraktika und Integration von Menschen mit einer Behinderung umfasst. Bei diesem Budgetposten sind rund 6,5 Millionen Franken für die berufliche Integration von Menschen mit Beeinträchtigungen vorgesehen. Mit meinem Minderheitsantrag soll der Geltungsbereich ausgeweitet werden, damit dieses Geld eben auch für die berufliche Integration von Menschen verwendet werden kann, die aus dem Arbeitsmarkt ausgeschlossen sind, aber nicht eine IV-Integrationsstelle erhalten. Namentlich sind das Langzeiterwerbslose, also z. B. Über-55-Jährige, die nicht mehr zurück in den Beruf finden, oder Flüchtlinge, die zum ersten Mal in der Schweiz versuchen, im Arbeitsmarkt Fuss zu fassen.

Der Bundesrat hat Massnahmen zur beruflichen Integration von Über-55-Jährigen vorgesehen und für die Flüchtlinge mit der Integrationsagenda zusammen mit den Kantonen eine Entwicklung ausgearbeitet, um die Menschen in den Arbeitsmarkt zu integrieren. Im Rahmen dieser beiden Projekte sollte es möglich sein, dass die Bundesverwaltung eine Vorbildrolle wahrnimmt - der Bund ist einer der grössten Arbeitgeber in der Schweiz -, damit diese Menschen wieder in den Arbeitsmarkt integriert werden können. Es kann nicht sein, dass man diese Aufgabe zwar ins Gesetz schreibt oder Integrationsprogramme dazu macht, aber dann die Privatwirtschaft mit dieser wichtigen Aufgabe eigentlich alleine lässt.

Wenn man aber eine Ausweitung des Geltungsbereichs macht, ist das natürlich auch mit zusätzlichen finanziellen Kosten verbunden. Deswegen beantrage ich eine Verdoppelung dieser 6,5 Millionen Franken auf 13 Millionen Franken, damit es eben genug Geld hat, um diese Integrationsleistung auch garantieren zu können.

Ich nutze meine Zeit noch, um kurz zu meinem Einzelantrag, der Ihnen vorliegt, zu sprechen: Im Rahmen des Stabilisierungsprogramms 2017-2019 reduzierte das Fedpol den Personalaufwand unter anderem im Bereich der Pädokriminalität und der Pornografie respektive bei der Bekämpfung in diesen Bereichen. Die Strafverfolgung bei Pädokriminalität liegt im Aufgabenbereich der Kantone, selbstverständlich übernimmt aber das Fedpol eine wichtige Zentralstellenaufgabe. Dazu gehört eben, dass das Fedpol die Schnittstelle zum Ausland und zu kantonalen Polizeikorps ist. Dank dieser Triage-Funktion entlastet das Fedpol die Kantone auch in der Arbeit ihrer Strafverfolgungsbehörden. Wie funktioniert das? Die Zahl der an die Schweiz vermittelten oder übermittelten Verdachtsmeldungen auf Kinderpornografie steigt sehr stark an. Diese Verdachtsmeldungen kommen zum Fedpol, und das Fedpol triagiert. Das Fedpol nimmt diese also entgegen, überprüft sie auf eine mögliche Strafbarkeit und vermittelt sie dann an die zuständigen kantonalen Polizeistellen weiter. Wenn es Verdachtsmeldungen sind, bei denen nicht klar ist, welcher Kanton zuständig ist, kann auch das Fedpol erste Ermittlungen übernehmen.

Nun, die Anzahl der Fälle steigt an, und grundsätzlich ist jeder Fall ein schlimmer Fall. Aber es ist grundsätzlich ein positives Zeichen, dass die Zahl der Verdachtsmeldungen steigt, weil das nämlich heisst, dass man genauer hinschaut, dass man bei Kinderpornografie wirklich auch ermitteln möchte.

Ich beantrage deshalb mit meinem Einzelantrag eine Stellenaufstockung um vier Stellen, um in Zukunft diese Zentralstellenaufgabe des Fedpol im Bereich der Internetkriminalität, aber mit Fokus auf Kinderpornografie, zu verstärken und die schwächsten Glieder unserer Gesellschaft, die betroffenen Kinder, besser schützen zu können.

Grüter Franz · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich spreche zu zwei Minderheitsanträgen, sie betreffen den Personalaufwand des Bundes.

Es ist fast historisch: Das erste Mal gibt die Eidgenossenschaft gemäss Budget über 6 Milliarden Franken für das Personal aus; der genaue Betrag ist 6,038 Milliarden. Wir beantragen mit unserer Minderheit, diese Personalkosten bei 6 Milliarden zu plafonieren - was immer noch eine Steigerung bedeutet. Wir haben dazu auch erfolgreich eine Kommissionsmotion eingereicht.

Allein im Voranschlag 2020 werden 267 zusätzliche Stellen beantragt. Das ist eine Stelle pro Arbeitstag, die beim Bund zusätzlich geschaffen wird. Wir sind der Meinung, auch wenn man die Zahlen anschaut, dass dem hier Einhalt geboten werden muss. Wenn man die Zahlen anschaut, so ist der Bestand des Bundespersonals seit der Jahrtausendwende um 20 Prozent angestiegen. Wir hatten Anfang 2000 noch gut 31 000 Staatsangestellte und sind jetzt bei 37 631. Auch die Ausgaben sind von 4,5 Milliarden auf eben über 6 Milliarden Franken angestiegen.

Wenn wir sehen, dass der Bund pro Jahr rund 1,2 Milliarden Franken für IT-Projekte ausgibt und damit eigentlich auch der grösste IT-Auftraggeber im Land ist, dann sind wir der Meinung, dass mit diesen Projekten Effizienzsteigerungen und Einsparungen in der Grössenordnung von mehreren hundert Stellen im Bereich der Prozessoptimierungen möglich sein müssen. Auch wenn wir in die Zukunft schauen - für Superb 23 sollen ja 800, 900 Millionen Franken ausgegeben werden -, glauben wir, es müsse möglich sein, dass man dort eben effizienter wird. Ich denke, es würde dem Staat guttun, wenn er wieder mal eine Aufgabenüberprüfung macht, ob er all das, was er macht, wirklich machen muss. Auch grosse Unternehmungen machen in regelmässigen Abständen Entschlackungen und überprüfen die Aufgaben. Auch beim Staat ist das meiner Meinung nach zwingend notwendig.

Dann möchte ich kurz noch über die geplanten Lohnmassnahmen beim Bund sprechen; das ist auf Seite A5 der Fahne verzeichnet. Eine starke Minderheit - das Stimmenverhältnis betrug 14 zu 11 Stimmen - will den vorgesehenen Betrag bei den Lohnmassnahmen in der Höhe von 56,5 Millionen Franken halbieren. Mit den immer noch zur Verfügung stehenden Mitteln von gut 28 Millionen Franken oder 0,5 Prozent der gesamten Lohnsumme, sind wir der Meinung, hat der Bundesrat für Lohnverhandlungen immer noch genügend Spielraum. Dieses halbe Prozent kann sogar über Fluktuations- und Rotationsgewinne finanziert werden. Gemäss Auskunft des Eidgenössischen Personalamtes werden rund 0,9 Prozent der individuellen Lohnerhöhungen über die sogenannten Mutationsgewinne finanziert. Das ist übrigens eine Methode, die auch viele Kantone anwenden. Wir sind also nicht irgendwelche Exoten, wenn wir das so beschliessen.

Auch hier kurz zu den Fakten: Es wird jetzt gesagt, man müsse dem Bundespersonal endlich wieder einmal eine Lohnerhöhung geben. Seit 2008 sind die Bruttolöhne des Bundes um 13 Prozent angestiegen. Im gleichen Zeitraum hatten wir eine kumulierte Teuerung von 1,8 Prozent. Das bedeutet, dass netto betrachtet die Bruttolöhne um gut 11 Prozent angestiegen sind. Von daher gesehen glauben wir, dass wir mit unserer Minderheit dem Bundesrat sehr wohl die Möglichkeit geben, dass er beim Lohn des Bundespersonals trotzdem Anpassungen machen kann. Wir sind nicht der Meinung, dass es einfach nicht sein soll. Mit unserem Minderheitsantrag, glaube ich, sind hier noch genügend Spielräume vorhanden.

Ich bitte Sie also, diese Minderheit zu unterstützen.

Siegenthaler Heinz · Mit-M · Nationalrat · Bern · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Da ich nicht ganz sicher bin, ob Sie alle Unterlagen im Detail gelesen haben, erlaube ich mir, hier bei meinem Minderheitsantrag nochmals genau vorzulesen, um was es geht. Es geht beim Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) um das Ziel der wirtschaftlichen Unterbringung. Das Ziel lautet: "Das BBL fördert eine wirtschaftliche Unterbringung der zivilen Bundesverwaltung." Eine Messgrösse sind die Betriebskosten pro Quadratmeter Geschossfläche. Der Soll-Wert beträgt für das Jahr 2020 gemäss Bundesrat 67 Franken.

Die Kommissionsmehrheit will die Kosten bereits im nächsten Jahr auf 64 Franken senken. Das ist ein sehr ambitiöses Ziel. Im Unterbringungskonzept des BBL ist eine kontinuierliche Kostensenkung vorgesehen. Das können Sie aus den Zahlen im Finanzplan erkennen. Zu diesem Unterbringungskonzept gehört auch der Neubau von rationellen Büroräumen. Die ersten solchen Büroräume sind aber erst gerade im Wankdorf bezogen worden. Es bleiben daher noch viele tausend alte Büroräumlichkeiten, die es einfach nicht erlauben, rationeller zu sein. Daher bitte ich Sie, im Voranschlag und im Finanzplan Ziele aufzuführen, die auch erreichbar sind. Es nützt nichts, Ziele zu setzen, die man gar nicht erreichen kann. Wenn Sie mir beim Hochsprung die Messlatte auf zwei Meter setzen, werde ich nicht mal Anlauf nehmen.

Daher bitte ich Sie, der Minderheit zu folgen und realistische Ziele zu setzen.

Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Nationalrat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je vais vous donner brièvement les positions du groupe du centre concernant le bloc 4.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement des Services du Parlement, position 101.A200.0001, une minorité Keller Peter demande de réduire l'enveloppe budgétaire de 467 000 francs; elle s'oppose à la création de deux postes: un directeur de la collaboration technique parlementaire et un poste de collaborateur scientifique. Selon l'administration, ces deux postes sont voulus par les organes parlementaires, entre autres la Délégation de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, et sont déjà compensés à l'interne. Accepter cette minorité, c'est prendre le risque d'avoir une réduction des indemnités parlementaires. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité.

Au Tribunal pénal fédéral, au poste 107.A200.0002, "Charges de fonctionnement", la commission propose une augmentation de 709 300 francs de l'enveloppe budgétaire. Le but est de concrétiser son indépendance financière et structurelle. Le groupe du centre soutiendra cette proposition en émettant le voeu que le calme et la sérénité reviennent rapidement dans l'institution.

Concernant les charges de fonctionnement du Département fédéral des affaires étrangères, position 202.A200.0001, la minorité Keller Peter demande une réduction de l'enveloppe budgétaire de 3,22 millions de francs, afin de ramener les charges de personnel au niveau de l'année précédente. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité.

Concernant le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes, position 303.A200.0001, la minorité Bendahan demande d'augmenter l'enveloppe budgétaire de 1 million de francs pour mettre en oeuvre rapidement l'égalité salariale dans les entreprises où des mesures existent déjà, notamment l'utilisation du logiciel Logib. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité sachant que le Conseil fédéral proposera une augmentation de ce budget de 3 millions de francs à partir du budget 2021, pour lutter contre la violence domestique.

Concernant les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique, position 316.A200.0001, le groupe du centre rejettera la minorité Grin qui propose une réduction de l'enveloppe budgétaire de 3,8 millions de francs, alors qu'on constate une augmentation de 4,5 pour cent entre le budget de 2019 et celui de 2020. Selon le chef du département, ces postes ont été décidés par le Parlement; 12 postes sont compensés à l'interne, et 11 postes sont issus de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques.

Concernant l'Office fédéral de la statistique et les charges globales, position 317.A200.0001, la minorité Sollberger demande de réduire l'enveloppe budgétaire de 5,48 millions de francs par une réduction des charges de personnel. Cette réduction remettrait en question les quatre projets pilotes confiés à l'Office fédéral de la statistique pour la mise en oeuvre du principe "once only", qui devrait permettre de réduire les charges administratives des entreprises, conformément à la demande d'une motion déposée par le groupe libéral-radical. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité.

Concernant le DDPS, la proposition de minorité que je vous ai présentée sera acceptée par la plupart des membres du groupe du centre. Toujours en ce qui concerne le DDPS, une minorité Bendahan demande de réduire dans la planification financière 2021-2023 les dépenses du domaine de la défense de quelque 500 millions de francs et d'affecter cette somme à la cyberdéfense. Selon Mme Amherd, cheffe du département, cette coupe aboutirait à stopper de nombreux projets acceptés par le Parlement et rendrait impossible le renouvellement du matériel et des infrastructures, mettant en danger un possible engagement de l'armée.

C'est la raison pour laquelle le groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Bendahan.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, concernant le groupe de prestations 2, une minorité Meyer Mattea demande que le rapport entre équivalents plein temps externes et internes soit de 20 pour cent, dans le but de garantir le savoir-faire à l'interne. Selon Mme Amherd, cheffe du DDPS, la part actuelle est de 18,8 pour cent. Elle devrait légèrement augmenter en fonction de projets en cours, tels que Superb 23 ou Dazit. Une certaine flexibilité reste de mise.

Pour ces raisons, le groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Meyer Mattea.

En ce qui concerne l'Office fédéral du personnel, une minorité Meyer Mattea demande une augmentation de 6,5 millions de francs de la position 614.A202.0129, "Places d'apprentissage, stages universitaires, intégration", dans le but d'améliorer l'intégration des handicapés et des réfugiés. Pour que ce nouveau montant soit conforme à la législation, cela exigerait une modification de la loi sur le personnel. Une motion permettrait d'atteindre l'objectif.

Le groupe du centre, dans sa grande majorité, rejettera cette proposition.

Concernant l'Office fédéral des constructions et de la logistique, le groupe du centre acceptera la proposition de la minorité Siegenthaler et rejettera la proposition de la majorité de la commission, dont le but est de fixer une valeur-cible de 64 francs par mètre carré de surface exploitable pour les coûts d'exploitation.

A l'Office fédéral de l'agriculture, le groupe du centre acceptera la proposition de la majorité de la commission d'augmenter de 500 300 francs le crédit visant à réduire le risque de déficit de financement concernant la construction du Centre de compétences pour les sols, et cela quand bien même M. Parmelin, chef du département, prétend que les moyens à disposition suffiront.

Je termine en précisant que le groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Grüter, dont l'objectif est de ramener le plafond de dépenses des charges de personnel à 6 milliards de francs, soit une réduction de 38,5 millions de francs.

Sollberger Sandra · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Beim Block 4, "Eigenaufwand", wird die SVP-Fraktion - nicht überraschend, aber natürlich erfreulicherweise - konsequent die eigenen Minderheiten unterstützen. Hier geht es insbesondere um Einsparungen beim Funktionsaufwand, so etwa bei den Minderheiten Keller Peter betreffend Bundesversammlung respektive Parlamentsdienste und betreffend das EDA, bei der Minderheit Grin betreffend das BAG und bei meiner Minderheit betreffend das BFS. Dazu gehören auch die Minderheiten bezüglich des Personalaufwands und der Lohnmassnahmen. Wenn unsere Minderheit Grüter bezüglich der Lohnanpassungen angenommen wird, können immer noch Lohnmassnahmen von 0,5 Prozent gewährleistet werden. Das ist mehr als genug. Bei den Personalkosten wollen wir lediglich eine Plafonierung auf 6 Milliarden Franken. Das ist bereits ein grosser Kompromiss. Das bedeutet für 2020 lediglich eine Reduktion um 38,5 Millionen Franken. Es ist aber immer noch eine Erhöhung im Vergleich zum Vorjahr.

Beim Bundesstrafgericht werden wir die Kommissionsmehrheit unterstützen. Gleiches gilt für das Eidgenössische Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann. Eine Million Franken mehr Budget für ein Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann wird kein bisschen zur Gleichstellung von Frau und Mann beitragen. Es bläht einfach die Verwaltung auf.

Auch beim BLW werden wir dem Kommissionsantrag folgen.

Beim VBS werden wir die Mehrheit unterstützen. Zur Minderheit Bendahan bezüglich des V-Bereichs werde ich mich nur dahingehend äussern, dass für die SVP eine weitere Reduktion der Mittel für die Sicherheit von Land und Leuten nicht infrage kommt. Die Armee kaputt zu sparen, wie das die Minderheit Bendahan verlangt, ist schlicht verantwortungslos.

Wir unterstützen beim BBL die schlankeren und effizienteren Soll-Werte bei den Betriebskosten pro Geschossfläche und lehnen daher den Antrag der Minderheit Siegenthaler ab. Schliesslich steht ja bei den Zielen: "Das BBL fördert eine wirtschaftliche Unterbringung der zivilen Bundesverwaltung."

Zu guter Letzt: Den Antrag der Minderheit Meyer Mattea lehnen wir ab.

Vitali Albert · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Bei diesem Funktionsaufwand gibt es verschiedene Minderheiten. Ich spreche zu drei Minderheiten.

Beim Bundesamt für Statistik beantragt Kollegin Sollberger eine Kürzung von rund 5,5 Millionen Franken. Die FDP-Liberale Fraktion forderte mit einer Motion, die übrigens von diesem Rat und vom Ständerat angenommen wurde, dass sämtliche Datenerhebungen für die amtliche Statistik bei den Unternehmen durch das Bundesamt für Statistik koordiniert werden sollen. Gleichzeitig müssen die rechtlichen Grundlagen geschaffen werden, damit das Bundesamt für Statistik Zugriff auf die bereits von anderen Behörden und Sozialversicherungen bei anderen Unternehmen erhobenen Daten erhält. Früher wurden bei den Unternehmen durch die verschiedenen Bundesämter unkoordiniert Daten für die amtliche Statistik erhoben. Das Bundesamt für Statistik ist mitten in der Umsetzung, das bestätigt auch der Schweizerische Gewerbeverband, und daher ist im jetzigen Zeitpunkt eine Kürzung nicht angezeigt.

Ich bitte Sie daher, diesen Minderheitsantrag abzulehnen.

Ich komme zum Personalaufwand und zu den Lohnmassnahmen: Der Personalaufwand nimmt insgesamt um 183 Millionen Franken auf erstmals über 6 Milliarden Franken zu. Der Personalaufwand beträgt im Vergleich zum Gesamtaufwand des Budgets 2020 rund 8 Prozent. Auch die Vollzeitstellen nehmen um 267 auf 37 693 zu. Per Ende Juni, so können wir nachlesen, beläuft sich der Ist-Personalbestand auf 36 910 Vollzeitstellen.

Durch die Abschreibung der Motion zur Plafonierung der Vollzeitstellen auf 35 000 hat das Parlament kein direktes Führungsinstrument mehr. Daher wird die FDP-Liberale Fraktion die Kommissionsmotion der FK-N unterstützen.

Grossmehrheitlich unterstützt die FDP-Liberale Fraktion die budgetierten Lohnmassnahmen, inklusive der Teuerung und der Lohnmassnahmen von je 0,5 Prozent, und wir lehnen die beiden Minderheitsanträge ab. Unsere Begründung: Mit einem Ertragsüberschuss von rund 400 Millionen Franken ist es schwierig, beim Personal Einsparungen zu machen oder die entsprechenden Lohnteuerungen nicht zu gewähren. Das ist die Begründung dafür, dass die FDP-Liberale Fraktion mehrheitlich zustimmt.

Ich komme zum Nachrichtendienst des Bundes (NDB). Der NDB hat heute 319 Vollzeitstellen. In diesem Bereich wird eine Aufstockung von 100 Vollzeitstellen beantragt. 40 Stellen sollen intern umgelagert und 60 Stellen sollen neu geschaffen werden. Der Personalaufwand nimmt im Voranschlag 2020 im Vergleich zum Voranschlag 2019, wo er 54,8 Millionen Franken betrug, um 2,3 Millionen Franken zu und beträgt 57,1 Millionen Franken. Für die zusätzlichen 60 Stellen, die bis 2023 neu geschaffen werden, sind im Finanzplan pro Jahr je 20 Stellen eingestellt. Die Sicherheit hat in der Schweiz einen hohen Stellenwert, und dazu trägt auch der NDB bei. Was uns aber zu denken gibt, ist, dass einzelne Parlamentarierinnen und Parlamentarier von diesem NDB beobachtet oder bespitzelt werden. Der NDB soll seinen Leistungsauftrag überarbeiten und die künftigen Prioritäten neu festlegen. Wenn die 60 Stellen neu geschaffen werden sollen, so sind in den Jahren 2021 bis 2023 je 20 Stellen intern zu kompensieren. Dieser Antrag wurde übrigens in der Finanzkommission mit 20 zu 4 Stimmen angenommen. Der Sprecher der Minderheit hat bereits gesprochen und die Argumentation der Departementsvorsteherin dargestellt und vertreten. Ich vertrete hier die Meinung der Mehrheit der Finanzkommission und nicht zuletzt auch der FDP-Liberalen Fraktion.

Ich komme noch kurz zum Einzelantrag Meyer Mattea. Der Einzelantrag Meyer Mattea fordert beim Fedpol vier Stellen mehr. Wenn man den ganzen Aufwand anschaut, sind das rund 250 Millionen Franken. Beim Neuen Führungsmodell des Bundes wird mit Globalbudgets gearbeitet, und da sind wir klar der Meinung, dass diese vier Stellen, wenn sie geschaffen werden sollen, intern über das Globalbudget finanziert werden sollen. Wir lehnen somit diesen Einzelantrag ab.

Ich bitte Sie, auch sämtliche weitere Minderheitsanträge dementsprechend abzulehnen.

Gysi Barbara · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion

Ich spreche für die SP-Fraktion zu diesen verschiedenen Punkten. Ich möchte mit dem Personalaufwand beginnen, mit der Position 614.A202.0130.

Sie wissen, dass ich Präsidentin des Personalverbandes des Bundes bin. Daher verfüge ich auch über ein grosses Wissen in diesem Bereich. Ich habe viele Kontakte direkt in die Verwaltung und in die bundesnahen Betriebe hinein. Ich muss Ihnen sagen, dass für die Minderheit Grüter wenig Verständnis da ist, und auch ich selber habe sehr wenig Verständnis für die Minderheit Grüter, die die Lohnmassnahmen für das nächste Jahr halbieren will. Das würde dann lediglich dafür reichen, die Teuerung auszugleichen. Generelle Lohnerhöhungen könnten nicht bewilligt werden. Man sagt zwar, man habe Mutationsgewinne. Aber wir alle wissen, dass das nicht ausreicht. Es ist wichtig, eben auch eine gewisse Lohnentwicklung zuzulassen.

Sie haben vielleicht auch zur Kenntnis genommen, dass die Privatwirtschaft für nächstes Jahr sehr wohl Lohnmassnahmen einstellt. In der Regel ist es 1 bzw. fast 1 Prozent. Es gibt gewisse Bereiche, die Reallohnerhöhungen von über 1 Prozent machen. Die Informationstechnologiebranche, die Pharma- und Chemiebranche, die Banken und Versicherungen sind bei 1 Prozent. Ich bin übrigens von einem SVP-Nationalrat angesprochen worden, der mich gefragt hat, was der Bund vorhat. Ich habe ihm gesagt: 1 Prozent. Er hat das mitgenommen und in seiner Firma jetzt auch umgesetzt. Der Bund ist also sehr wohl auch Taktgeber, Richtschnur, wenn es darum geht, wie man sich verhalten soll. Dies ist er einerseits für die Privatwirtschaft, andererseits aber auch für die kantonalen Verwaltungen.

Die Finanzlage ist im nächsten Jahr gut. Wir haben einen Überschuss. Wir haben es vom Vorredner soeben gehört, die FDP-Liberale Fraktion trägt diese Lohnerhöhungen so auch mit. Es wäre jetzt absolut der falsche Moment, um in einem guten Jahr nicht einmal diese wenigen Lohnerhöhungen wirklich zu geben.

Man muss einfach sehen: Wir haben sehr viele langjährige Mitarbeitende in der Bundesverwaltung. Das ist sehr erfreulich. Sie können aber keine weiteren Lohnerhöhungen bekommen, weil sie in ihrer Lohnklasse oben anstehen. Diese Leute sind sehr darauf angewiesen, dass es wenigstens ab und zu über Reallohnerhöhungen etwas vorwärtsgeht. Auch diese Leute zahlen höhere Mieten, höhere Krankenkassenprämien und haben höhere Lebenshaltungskosten. Sie sollen eben auch profitieren können. Darum bin ich extrem froh, wenn Sie diese Minderheit Grüter zur Halbierung der Lohnmassnahmen ablehnen. Das ist doch ein wesentlicher Punkt.

Ich möchte Sie auch bitten, die Minderheit Grüter bei den Querschnittkürzungen zum Personalaufwand abzulehnen. Die Minderheit fordert dort einen Plafond bei 6 Milliarden Franken. Das ist ziemlich willkürlich gesetzt, das muss man auch sagen. Es gibt ja noch eine Kommissionsmotion, die diesen Plafond bei 37 000 Stellen festschreiben will. Ich glaube, wenn wir über die Finanzen steuern wollen, tun wir gut daran, nicht auch noch über die Stellenprozente zu steuern. Aber auch hier gilt: Der Plafond ist willkürlich gewählt.

Wir haben vom Eidgenössischen Personalamt Informationen bekommen, wie sich die Personalausgaben im Bundeshaushalt entwickeln. Da liegen wir immer etwa bei 9,5 Prozent oder etwas mehr - das wird der Herr Bundespräsident sicher noch ausführen. Wir haben sogar eine leicht tiefere durchschnittliche Belastung im nächsten Jahr. Über den ganzen Bundeshaushalt betrachtet, sind die Personalausgaben nicht gewachsen. Sie sind zwar real etwas gewachsen, aber wir haben auch zusätzliche Aufgaben zu bewältigen. Wir haben auch nicht mehr die gleiche Bevölkerungszahl wie zur Jahrtausendwende, Herr Grüter! Ich meine, man muss das auch sehen. Der Bund ist für mehr Menschen zuständig. Wir leisten einen grossen Service public. Das soll auch mit genügend Stellen und Stellenprozenten gemacht werden. Darum ist eine solche Plafonierung der Personalausgaben absolut fehl am Platz.

Des Weiteren möchte ich Sie bitten, die Anträge der Minderheiten Keller Peter, Grin, Sollberger und Gschwind abzulehnen. Es kann nicht sein, dass wir zusätzliche Kürzungen machen. Ich möchte Sie im gleichen Atemzug aber bitten, die Minderheiten Bendahan und Meyer Mattea zu unterstützen sowie auch den Einzelantrag Meyer Mattea. Ich denke, dieser betrifft einen sehr wichtigen Bereich. Wenn man Aufgaben erledigt haben will, dann soll man dazu auch die nötigen Mittel sprechen. Es ist ganz wichtig, dass wir das tun.

Ein letztes Wort: Es wurde gesagt, es sei wieder einmal nötig, dass man eben auch die Aufgaben überprüfe. Das wird ja ständig getan, auch das werden wir vom Herrn Bundespräsidenten noch hören. Wir haben das wie ein Perpetuum mobile auch vom Parlament immer wieder gefordert. Diese Überprüfungen finden laufend statt. Ich erlebe es, dass in der Verwaltung Stellen, die nicht mehr nötig sind, auch nicht mehr besetzt werden. Die Verwaltung ist à jour und denkt sehr aktiv mit. Besten Dank.

Schwander Pirmin · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Kollegin Gysi, gehen Sie mit mir einig, dass die geplanten und vertraglich zugesicherten Lohnerhöhungen effektiv 1,9 Prozent betragen?

Gysi Barbara · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion

Wir haben eine Reallohnerhöhung um 0,5 Prozent geplant, wir haben einen Teuerungsausgleich von 0,5 Prozent, und wir haben individuelle Lohnmassnahmen, wie sie eben auch in den Verträgen vereinbart sind. Ja, wenn Sie das zusammenzählen, ist das so. Aber das ist auch Teil der Verpflichtung, die der Bund eingeht. Es ist wichtig, dass wir zu unserem Personal wirklich Sorge tragen. Die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter beim Bund leisten enorm viel, das erleben wir auch als Parlamentarierinnen und Parlamentarier hier im Rat. Ich glaube, das sollte es uns wert sein, diese Löhne zu bezahlen.

Brélaz Daniel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Le bloc 4 porte sur des thèmes très divers, mais l'essentiel des questions qu'il soulève concernent de près ou de loin le personnel. C'est donc sur ces aspects que je vais me pencher.

On mène ici un certain nombre de débats rituels qui, lors de la dernière législature, ont marqué notre conseil, avec très souvent des majorités ou des minorités de hasard. Il y a aussi eu parfois des compromis finaux issus des discussions budgétaires, au sein du Conseil national et du Conseil des Etats, qui ont échoué pour les mêmes raisons. J'espère qu'avec la nouvelle composition du Parlement, ce problème deviendra moins aigu.

Le Conseil fédéral négocie lui-même avec les associations du personnel. Je ne pense pas, vu sa composition, qu'il soit particulièrement prompt à dilapider les deniers publics, ou alors ses membres ne sont pas vraiment fidèles aux milieux dont ils sont issus. Dans cette optique, il nous paraît un peu bizarre que, chaque fois qu'il se passe quelque chose, on veuille couper ici, ou là, ou ailleurs encore, ou de manière globale - ce sont en général des propositions déposées par le groupe UDC.

Bien sûr, nous n'entrons pas dans cette logique qui consiste à attribuer toujours plus de tâches à la Confédération, à accepter des motions qui demandent de faire des choses supplémentaires, tout en disant que l'intendance suivra et qu'il n'y aura jamais besoin d'une personne de plus. Cette logique est, disons-le, particulière, parce que, bien sûr, on peut parfois éliminer des tâches, mais alors il faut désigner lesquelles, et pas simplement dire: "Vous n'avez qu'à vous débrouiller."

Il faut également voir que d'autres aspects entourant les questions de personnel sont traités. Il y a ici, effectivement, une volonté de notre part d'éviter les coupes claires, mais il faut aussi se rendre compte qu'il y a d'autres manières de procéder. L'objectif fixé pour l'Office fédéral des constructions et de la logistique - la minorité Siegenthaler le combat - revient à dire qu'il faut que les bâtiments coûtent moins cher par mètre carré. Il y a plusieurs manières d'y parvenir. D'abord, concentrer beaucoup plus les gens: il y aura ainsi besoin de moins de surface pour le même personnel. Ensuite, ne pas être exemplaire en matière énergétique, en satisfaisant aux valeurs préconisées en fonction du minimum absolu - mais ce sont des gains qui sont annulés par les coûts énergétiques, qui ne figurent toutefois pas aux mêmes positions.

Ce sont de nouveau des espèces de voeux pieux avec des effets pervers; c'est pourquoi nous soutiendrons la proposition de la minorité Siegenthaler.

Enfin, il y a un autre problème. Il y a une année, des demandes justifiées du Contrôle fédéral des finances ont été refusées pour des raisons punitives. Le Contrôle fédéral des finances avait fait un rapport qui n'avait pas plu à une bonne partie du Parlement. On lui a enlevé 1,5 million de francs pour montrer qui était le chef.

La proposition de la minorité Gschwind soulève une problématique voisine. En effet - j'étais à la Commission des finances -, le motif principal pour accepter la proposition qui avait été faite par M. Vitali de couper et de compenser une bonne partie ne reposait pas, M. Gschwind, sur le fait qu'il y aurait des militaires en moins, mais visait à ce que nos amis du Service de renseignement de la Confédération comprennent qu'il fallait d'abord qu'ils fassent le ménage dans toutes les affaires de fiches, et qu'une fois qu'il n'y aurait plus aucun politicien, de près ou de loin, qui serait fiché, on pourrait commencer à discuter autrement. Evidemment, ce n'est pas eux qui paient les conséquences, et c'est donc un peu gênant. Je me suis laissé convaincre par l'argumentation qu'il fallait donner un exemple, mais je pense que c'est pour une année et qu'il faudra réfléchir un peu plus pour la suite, surtout si on devait encore donner des postes supplémentaires vu les besoins que ce service a.

Et puis, évidemment, il y a un besoin de quatre postes, Madame Mattea Meyer, et on nous dit qu'on va les trouver ailleurs, qu'il n'y a pas besoin de donner de l'argent, parce que cela se fera tout seul, comme d'habitude. Le groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité Meyer Mattea, qui est essentielle pour la lutte contre la pédocriminalité.

Flach Beat · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Grünliberale Fraktion

Ich spreche für die Grünliberalen beim Block 4 nur zu vier Themen.

Zuerst zum Einzelantrag Meyer Mattea: Kollegin Meyer beantragt beim Fedpol eine Erhöhung um 600 000 Franken, um im Bereich der Bekämpfung der Pädokriminalität wieder aufzustocken, was in der Planung 2017-2019 gestrichen wurde. Tatsächlich geht es um relativ wenig Geld. Wir greifen hier auch in einen Bereich ein, in dem es eigentlich eine übergeordnete Planung gibt. Weil es aber eben eine Senkung des Personalaufwands in einem Bereich war, der wirklich sehr wichtig ist und der in den vergangenen Jahren noch an Wichtigkeit zugenommen hat, und dies wahrscheinlich auch in den nächsten Jahren so sein wird, ist es sinnvoll, hier diesem Einzelantrag zu folgen.

Denn das Fedpol übernimmt hier eine ganz wichtige Rolle in unserem föderalen System der Polizeiarbeit und der Staatsanwaltschaften. Das Fedpol ist die Triage- und die Kontaktstelle für Anzeigen und Hinweise aus dem Ausland. Hier können die Kantone nicht selber agieren. Wenn wir die Pädokriminalität bekämpfen wollen, dann brauchen wir auch entsprechende Kontakte ins Ausland. Diese Triage und die Verfolgung müssen sichergestellt werden.

Zum zweiten Thema: Bei den Personalkosten stimmen die Grünliberalen für die Mehrheit. Es wurde vorhin richtig ausgeführt, dass die Bruttolöhne beim Bundespersonal seit den Nullerjahren durchschnittlich sehr markant gestiegen sind. Das ist richtig. Man muss aber auch sehen, dass der Anteil von Fachleuten und Spezialistinnen und Spezialisten in der Verwaltung eben zugenommen hat, auch aufgrund der höheren Komplexität der Dinge, die die Verwaltung auch für uns und in unserem Auftrag machen muss. Ich bitte Sie, das zu berücksichtigen und nicht nur die nackten Zahlen anzuschauen. Die nun geplanten, sehr moderaten Erhöhungen geben auch eine gewisse Flexibilität, um erfahrene Leute zu halten oder zusätzliche Spezialisten einzustellen.

Beim dritten Punkt, zu dem ich ganz kurz die Meinung der Grünliberalen kundtun möchte, geht es um die Aufstockung des Personals im Nachrichtendienst des Bundes. Die Grünliberalen stehen hier grundsätzlich dazu, dass es mehr Personal braucht. Wir sind aber mit der Mehrheit der Meinung, dass eine Kompensation dieser zusätzlichen Stellen innerhalb des Personalaufwands des VBS, das immerhin über 11 000 Stellen zählt, möglich ist. Einerseits sollen, so wie es auch geplant ist, Personen aus dem VBS innerhalb des VBS umplatziert werden. Andererseits können wegen der Fluktuation bestimmt Stellen in dieser Grössenordnung innerhalb des VBS verschoben werden.

Dann der vierte und letzte Punkt: Hier geht es um die Minderheit Bendahan im Bereich der Cyberdefence. Die Minderheit Bendahan wünscht, dass 500 Millionen Franken aus dem VBS-Verteidigungsetat gestrichen respektive umplatziert werden, um zusätzliche Mittel für die Cyberabwehr einzusetzen. Es ist grundsätzlich eine gute Idee, wenn wir den Bereich der Cyberdefence stärken. Aber einfach 500 Millionen Franken umzuplatzieren, führt zu gar nichts. Wir müssen zuerst einmal entsprechende Aufträge formulieren. Der Bund hat bereits die Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyberrisiken formuliert. Das ist eine Strategie, die auch von uns bereits entsprechend begleitet wird. Der Bund hat auch bereits die erste Cyberdefence-Rekrutenschule in Betrieb genommen; als Mitglied der Sicherheitspolitischen Kommission konnte ich sie besuchen. Es ist eben auch wichtig, dass im Bereich der Cyberkriminalität und der Cyberdefence die Zusammenarbeit zwischen den Kantonen, dem Bund und dem internationalen Umfeld, aber auch zwischen dem Bund und der Wirtschaft weiter vorangetrieben wird.

Hier einfach nonchalant 500 Millionen Franken umzuplatzieren, führt nicht dazu, dass in diesem Bereich Projekte besser oder schneller realisiert werden können. Dazu fehlen schlicht und ergreifend die Projekte, das Personal und die Strategie.

Ich bitte Sie, hier bei der Mehrheit zu bleiben, obwohl das Anliegen, dass wir in diesem Bereich in Zukunft vermehrt Aufgaben wahrzunehmen haben, natürlich berechtigt ist.

Maurer Ueli · BPR-M · Bundesrat · Zürich

Ich nehme zu Block 4 Stellung. Der Bundesrat äussert sich nicht zu den Parlamentsdiensten und zum Bundesgericht, das ist Ihre Aufgabe.

Ich komme damit zum Minderheitsantrag Keller Peter zum Globalbudget EDA. Herr Keller möchte hier 3,2 Millionen Franken sparen, und das soll im Personalbereich gemacht werden. Es gibt zwei Sonderfaktoren im Personalbereich. Zum einen sehen wir dort vor, die allenfalls frei werdenden zusätzlichen Zahlungen im Rahmen der Kohäsionsmilliarde umzusetzen. Sie verlangen ja von uns, dass wir vorausschauend planen. Hier haben wir dieses Personal vorgesehen, wenn der Beitrag dann frei werden sollte. Zum andern wächst der Personalbedarf wegen einer anderen Verbuchung für Schweiz Tourismus. Wir können das also im Personalbereich nicht einsparen.

Ich bitte Sie, den Minderheitsantrag abzulehnen.

Herr Bendahan möchte beim Eidgenössischen Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann um 1 Million Franken aufstocken. Das Büro für Gleichstellung ist eigentlich ein Dienstleistungsbereich, der Aufträge erfüllt. Aus unserer Sicht ist es daher nicht notwendig aufzustocken. In der Vergangenheit genügten diese Kredite. Dienstleistungen haben einen gewissen Standard zu erfüllen. Es ist im Moment nicht absehbar, dass mehr Gesuche eingehen könnten. Daher ist diese Aufstockung nicht notwendig. Mit dem eingestellten Betrag ist die Erfüllung der Aufgaben möglich.

Weiter gibt es einen Antrag der Minderheit Grin zum Bundesamt für Gesundheit, der auch wieder im Personalbereich kompensieren möchte. Das würde aus unserer Sicht Ihrer ursprünglichen Absicht zuwiderlaufen. Das Bundesamt für Gesundheit hat den gesetzlichen Auftrag erhalten, die Rabatte von Arzneimittelherstellern an die Ärzte zu beaufsichtigen. Die Hälfte dieser Rabatte soll künftig den Versicherten weitergegeben werden. Damit sinken die Gesundheitskosten, und das müsste sich auswirken bei den individuellen Prämienverbilligungen, die etwa um 15 Millionen Franken sinken. Wenn Sie hier also sparen, könnten wir diesen Auftrag nicht wahrnehmen, und das wäre dann kontraproduktiv und auch nicht in Ihrem Sinn.

Ich bitte Sie, den Antrag der Minderheit Grin abzulehnen.

Dann haben wir den Antrag Nicolet, vertreten durch Frau Sollberger bzw. die Minderheit Sollberger zum Bundesamt für Statistik: Frau Sollberger hat beklagt, dass kleine und mittlere Betriebe stärker belastet werden. Hier sollen mit diesem Personal die Voraussetzungen geschaffen werden, um den Zugang im Sinne von "once only" zu vereinfachen: Unternehmen haben also nur noch einmal ihre Adresse zu melden, dann arbeitet das Bundesamt für Statistik damit. Es soll künftig mehr digitalisiert und automatisiert werden. Für den Aufbau brauchen wir entsprechendes Personal. Das führt also nicht zu einer höheren Belastung, wie Frau Sollberger befürchtet hat, sondern zu einer Vereinfachung. Damit dies realisiert werden kann, brauchen wir dieses Personal.

Ich bitte Sie, auch diesen Minderheitsantrag abzulehnen.

Dann möchte die Mehrheit Ihrer Kommission die 60 zusätzlichen Stellen für den Nachrichtendienst des Bundes in der Armee kompensieren. Eine Minderheit möchte dies nicht. Ich bitte Sie, hier die Minderheit zu unterstützen. Hier haben wir einen gewissen Interessenkonflikt. Sie verlangen einerseits bessere Leistungen beim Nachrichtendienst. 100 Stellen möchten wir aufstocken; 40 kompensieren wir, 60 möchten wir zusätzlich. Andererseits verlangen Sie bei der Armee höhere Kompetenzen im Cyberbereich. Wir haben in der Armee das Cyberzentrum Thun aufgebaut, und wir haben andere zusätzliche Aufgaben zu erfüllen: Die WEA soll umgesetzt werden. Wenn wir kompensieren müssen, leidet einfach ein anderer Ort darunter. Sie fordern zusätzliche Leistungen vom Nachrichtendienst, Sie fordern solche vom Militär - irgendwo geht das nicht auf. 40 Stellen haben wir kompensiert, 60 Stellen möchten wir mehr.

Ich bitte Sie, hier Ihrer Kommissionsminderheit und dem Bundesrat zu folgen und den Antrag Ihrer Kommissionsmehrheit abzulehnen.

Dann haben wir den Antrag der Minderheit Bendahan, 500 Millionen Franken bei der Armee umzuschichten. Das geht nicht von einem Jahr aufs andere, selbst wenn es eine gute Idee wäre, und da bin ich mir nicht ganz sicher. Es ist ein Sowohl-als-auch. Die Sicherheit in der Armee muss gewährleistet werden. Dort gibt es die Grundausrüstung der Armee sowie die Ausbildung der Kader und der Rekruten. Das benötigt Mittel und Ausrüstung. Das heisst: das eine tun und das andere nicht lassen. Die Armee hat in die Cyberausbildung investiert. Im Moment läuft diesbezüglich die zweite Rekrutenschule. Die Armee investiert in diesem Bereich auch, sie hat die Bedeutung längst erkannt. Von einem Jahr aufs nächste 500 Millionen Franken umzuschichten, geht einfach nicht: Die Armee müsste Kaderausbildungen streichen, Rekrutenschulen streichen, Leute entlassen - das ist unmöglich!

Ich bitte Sie also, diesen Antrag der Minderheit entsprechend abzulehnen.

Zur Minderheit Meyer Mattea in Bezug auf die Messgrösse beim Bundesamt für Informatik und Telekommunikation: Sie möchte, dass nicht mehr als 20 Prozent der Informatiker über Dienstleistungen angestellt werden. Das ist grundsätzlich auch unser Ziel. Wir liegen eigentlich immer unter diesen 20 Prozent. Wir haben aber in den nächsten Jahren die Ablösung des SAP-Programms in der Bundesverwaltung. Da braucht es Spezialisten. Wir gehen davon aus, dass wir für die nächsten zwei, drei Jahre möglicherweise diese 20 Prozent leicht überschreiten werden. Wir möchten diese Flexibilität, um das Projekt nicht einzuschränken. Grundsätzlich teilen wir die Auffassung von Frau Meyer. Wir möchten aber diese Freiheit gerade in Anbetracht der Komplexität in den nächsten Jahren beibehalten. Ich bitte Sie, hier den Minderheitsantrag abzulehnen.

Dann komme ich zur Minderheit Meyer Mattea zur Position 614.A202.0129, "Lehrstellen, Hochschulpraktika, Integration": Hier haben wir diese Massnahme bereits. Wenn diese Mittel aufgestockt würden, dann genügt die gesetzliche Grundlage unserer Meinung nach nicht mehr. Es wäre eine Ausweitung der bisherigen Verpflichtung im Gesetz. Der Staat braucht immer eine rechtliche Grundlage, um zu handeln. Wir müssten hier zuerst das Gesetz ändern, um die Grundlage zu schaffen, um das auszuweiten. Im Rahmen des Budgets geht das so nicht. Ich bitte Sie, diesen Minderheitsantrag abzulehnen. Ich möchte aber darauf hinweisen, dass der Bund in diesem Bereich durchaus vorbildlich ist und sehr viel für die Integration von Behinderten leistet und sich entsprechend engagiert.

Ich komme zu den Lohnmassnahmen, zur Position 614.A202.0130: Die Minderheit Grüter möchte um 28,3 Millionen Franken kürzen. Sie haben es gehört: Wir möchten für das nächste Jahr die Löhne um 1 Prozent erhöhen, 0,5 Prozent betreffen die Teuerung, 0,5 Prozent wären eine allgemeine Zulage. Wenn Sie die Privatwirtschaft betrachten, sehen Sie, dass wir mit 1 Prozent etwa im Rahmen der Privatwirtschaft liegen; sie ist etwa bei 1 Prozent. Wir waren jahrelang unter dem Mittel der Privatwirtschaft. Wir haben zum Teil gar nichts gegeben. Wir sind der Meinung, dass es diese Geste für einmal braucht, dass wir dieses eine Prozent sprechen sollten.

Ich bitte Sie hier also, die Minderheit Grüter abzulehnen.

Herr Schwander hat die Frage schon gestern aufgeworfen: Wir haben noch zusätzliche Ausgaben. Wir haben das Bundespersonalgesetz. Gemäss diesem Gesetz erfolgt innerhalb der Lohnklasse, in der die Leute eingeteilt sind, ein automatischer Lohnanstieg, sofern die entsprechende Qualifikation vorliegt. Das geschieht, bis das Maximum der Lohnklasse erreicht ist. Etwa die Hälfte der Mitarbeiter hat dieses Maximum erreicht. Diese hatten also über Jahre oder Jahrzehnte hinweg keine Lohnerhöhung mehr, während es bei den anderen noch einen Anstieg gibt. Im Budget für das nächste Jahr ist auch ein Betrag eingestellt für die Erhöhung des Rentenalters von Grenzwächtern und beim Militär auf 65 Jahre. Da gibt es eine Übergangslösung.

Ich bitte Sie also, hier beim Antrag des Bundesrates zu bleiben. Es wäre ein gutes Zeichen, auch ein Zeichen der Wertschätzung gegenüber unserem Personal, wenn wir für einmal eine Reallohnerhöhung von 0,5 Prozent aussprechen würden. Das wäre im Rahmen der Reallohnerhöhungen in der Privatwirtschaft.

Ich komme zum Minderheitsantrag Grüter zum Personalaufwand, zu diesen 38,5 Millionen Franken, und damit zu einigen grundsätzlichen Bemerkungen zum Personal. Herr Grüter hat angeführt, dass der Personalbestand seit der Jahrtausendwende um 7000 Personen gestiegen sei. Da müssen Sie berücksichtigen, dass wir sehr viele Stellen, die früher unter dem Sachaufwand gebucht wurden, heute unter dem Personalaufwand buchen. Wenn Sie das auseinanderdividieren, beträgt der effektive Zuwachs beim Personal nicht 7000, sondern knapp 3000 Stellen. Ich bitte Sie, weiter zu berücksichtigen, dass von den bewilligten Stellen regelmässig zwischen 600 und 800 nicht besetzt sind, weil sie vorübergehend nicht besetzt werden, wir niemanden finden oder das Budget nicht haben, um die Stellen zu bezahlen. Damit sieht dieser Zuwachs beim Personal durchaus etwas anders aus.

Er sieht auch anders aus, wenn Sie ihn mit dem Bevölkerungszuwachs vergleichen: Seit der Jahrtausendwende hat die Bevölkerung um weit mehr als 10 Prozent zugenommen, also um weit mehr als der Personalbestand. Jedes Jahr gibt es mehr Firmen, jedes Jahr werden etwa 20 000, 30 000 neue Firmen gegründet, die besteuert werden müssen, die die Mehrwertsteuer usw. entrichten.

Dann müssen Sie sehen, was in meinem Departement sonst noch alles läuft. Zum Beispiel ist im Bereich der Zollanmeldungen die Zahl der Ein- und Ausfuhren in den letzten zwanzig Jahren fast um 50 Prozent angestiegen. Das alles muss mit dem Personal bewältigt werden. Oder denken Sie an die Cybersicherheit. Sie war heute ein Thema, aber vor zwanzig Jahren noch überhaupt nicht. Wenn Sie die Aufwände in den Bereichen Terrorismusbekämpfung, Nachrichtendienst, Geldwäscherei, Terrorismusfinanzierung, automatischer Informationsaustausch, spontaner Informationsaustausch, Doppelbesteuerungsabkommen, Umweltanliegen, die jetzt zunehmend kommen, und Kostendämpfungsmassnahmen im Bereich des Gesundheitswesens zusammenzählen, dann beträgt der Synergiegewinn in der Verwaltung zwischen 2 und 3 Prozent. Wir arbeiten also jedes Jahr aufgrund von Sparmassnahmen und effektiveren Abläufen um etwa 2 bis 3 Prozent effektiver.

Ich bin wie Herr Grüter auch der Meinung, dass wir die Bemühungen im Bereich der Digitalisierung im Laufe der Jahre noch verbessern können. Es gibt zwei Projekte. Wir haben bei der Eidgenössischen Steuerverwaltung durch das Digitalisierungsprojekt etwa hundert Stellen eingespart, wir werden im Bereich der Eidgenössischen Zollverwaltung mit dem neuen Projekt etwa dreihundert Stellen umbuchen können - das läuft. Es ist, würde ich meinen, auch einmal an Ihnen festzuhalten, dass unsere Leute eigentlich gut arbeiten. Sie sind hochmotiviert und leisten gute Arbeit. Aber wir haben zum Teil komplizierte Gesetze - und vor allem immer wieder neue. Ich muss nur an das letzte Quartal denken, in dem der Bundesrat praktisch an jeder Sitzung zweihundert Geschäfte zu behandeln hatte, weil Sie uns mit einer Flut von Vorstössen eingedeckt hatten. Wenn Sie beim Personal sparen wollen, wäre es auch eine Idee, ein Moratorium einzuführen: während vier Jahren keine neuen Vorstösse. Ich meine das natürlich nicht ernst! Aber eine gewisse Zurückhaltung auf beiden Seiten würde auch helfen, den Personalaufwand etwas besser in den Griff zu bekommen.

Es gibt noch einen Antrag der Mehrheit der Kommission zur Position "Unterbringung Bund Zivil". Hier möchten Sie die Betriebskosten pro Quadratmeter senken. Wir schlagen 67 Franken pro Quadratmeter Geschossfläche vor; Sie möchten weiter gehen. Vor acht Jahren waren wir bei gut 70 Franken und gehen jetzt auf 67 Franken hinunter. Wir werden das weiter senken. Das hängt natürlich mit den Gebäuden zusammen. Neue Gebäude verursachen weniger Kosten. Gleichzeitig gibt es auch hier neue Forderungen. Sie wollen die Biodiversität in der Umgebung fördern; auch wir wollen die Umgebung besser pflegen. Das gibt entsprechend mehr Personalaufwand. Auf der einen Seite müssen wir auf effizientere Weise zusätzlich investieren, auf der anderen Seite entspricht der Abbaupfad, den wir vorschlagen, unserer Realität.

Ich bitte Sie, auch hier beim Entwurf des Bundesrates zu bleiben.

Noch zum Einzelantrag Meyer Mattea, zur Aufstockung beim Fedpol: Das Anliegen, das Frau Meyer angebracht hat, ist zweifellos richtig. Ich bitte Sie aber zu beachten, dass das Fedpol einen Personalkredit von 254 Millionen Franken hat. Es muss die Aufgabe eines Bundesamtes sein, auf entsprechende neue Bedürfnisse zu reagieren. Wenn ein Bundesamt mit Lohnkosten von einer Viertelmilliarde Franken nicht in der Lage ist, darauf zu reagieren, würde es etwas falsch machen. Das Bundesamt stellt den Antrag auch nicht. Ich bitte Sie, den Antrag abzulehnen. Das Signal, das Sie damit geben wollten, haben wir erkannt. Das Fedpol wird sich um diese Aufgaben kümmern, es hat die Mittel dazu.

Ich bitte Sie also, den Einzelantrag Meyer Mattea abzulehnen.

Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Die Minderheit Keller Peter will beim Personalaufwand Parlamentsdienste 0,5 Millionen Franken kürzen. Mit 13 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung wurde der Antrag abgelehnt. Mit einer Kürzung würde die Zusammenarbeit im Bereich der Frankofonie geschwächt.

Einstimmig stimmte die Kommission der Erhöhung des Funktionsaufwandes der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts um rund 700 000 Franken zu.

Eine weitere Minderheit Keller Peter will beim EDA den Personalaufwand um 3,2 Millionen Franken kürzen. Mit 15 zu 8 Stimmen wurde diese Kürzung abgelehnt.

Mit 18 zu 7 Stimmen wurde das Aufstockungsbegehren der Minderheit Bendahan von 1 Million Franken für zusätzliches Personal beim Eidgenössischen Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann abgelehnt. Die Mehrheit der Kommission sieht hier keinen Handlungsbedarf.

Eine Minderheit Grin will Kürzungen beim Personal des Bundesamtes für Gesundheit von 3,8 Millionen Franken. Die Kommission hat mit 18 zu 10 Stimmen bei 2 Enthaltungen die Kürzung abgelehnt. Die Mehrheit sieht bei der Erhöhung des Personalbestandes einen Mehrwert, der für das Gesundheitssystem unter dem Strich Effizienzsteigerungen und Kostenersparnisse bringt.

Die Minderheit Sollberger will eine Kürzung der Personalkosten von 5,5 Millionen Franken beim Bundesamt für Statistik. Diese wurde mit 16 zu 9 Stimmen abgelehnt.

Der Bundesrat beantragt in den Finanzplanjahren 2021-2023 pro Jahr 20 zusätzliche Stellen für den Nachrichtendienst des Bundes. Mit 20 zu 4 Stimmen beantragt die Kommission, dass diese zusätzlichen Stellen beim Personalaufwand innerhalb des VBS zu kompensieren seien. Die Minderheit Gschwind will keine Kompensation und unterstützt den Bundesrat.

Die Minderheit Bendahan will den Aufwand im Verteidigungsbereich ab 2021 um 500 Millionen Franken reduzieren und diese frei werdenden Finanzen als zusätzliche Mittel in der Cyberabwehr einsetzen, und dies vor allem in der zivilen Cyberabwehr. Dieser Antrag wurde mit 17 zu 7 Stimmen abgelehnt.

Die Minderheit Meyer Mattea will beim BIT ein neues Ziel setzen, wonach der Anteil der externen Vollzeitstellen bei höchstens 20 Prozent liegt. Die Mehrheit der Kommission will hier keine Vorgaben machen. Der Antrag wurde mit 17 zu 6 Stimmen abgelehnt.

Die Aufstockung von 44 Millionen auf 50,5 Millionen Franken für die berufliche Integration von Menschen, die aus dem Arbeitsmarkt ausgeschlossen sind, welche die Minderheit Meyer Mattea beim Eidgenössischen Personalamt bei der Position 614.A202.0129, "Lehrstellen, Hochschulpraktika, Integration", einführen will, wurde mit 15 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung abgelehnt.

Die Minderheit Grüter will bei den Lohnmassnahmen statt der vom Bundesrat beantragten 56 Millionen die Hälfte, nämlich 28 Millionen, einstellen. Mit 13 zu 11 Stimmen beschloss die Kommission, nicht zu kürzen.

Die Minderheit Siegenthaler will, wie vom Bundesrat vorgeschlagen, beim Bundesamt für Bauten und Logistik die Messgrösse der Betriebskosten pro Quadratmeter Geschossfläche für das Jahr 2020 auf 67 Franken, für das Jahr 2021 auf 66.50 Franken, für 2022 auf 66 Franken und für 2023 auf 65 Franken festlegen. Die Mehrheit der Kommission will diesen Wert auf 64 Franken senken und in den nächsten Jahren so belassen.

Die Kommissionsmehrheit will mit zusätzlichen 500 000 Franken im BLW das Kompetenzzentrum Boden stärken.

Eine Minderheit Grüter will beim Personalaufwand um 38,5 Millionen kürzen und den Betrag bis ins Jahr 2023 bei total 6 Milliarden Franken belassen. Mit 13 zu 11 Stimmen wurde dieser Antrag abgelehnt. Im Namen der Kommission bitte ich Sie, dies auch zu tun.

Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Nous en sommes au bloc 4, pour lequel je passerai en revue les propositions qui ont été faites.

Concernant l'Assemblée fédérale, une minorité Keller Peter propose une coupe de 467 000 francs portant sur les charges de personnel et visant notamment des postes de collaborateurs scientifiques et le secrétariat de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à Paris. La proposition à l'origine de cette minorité a été refusée par 13 voix contre 10 et 1 abstention, et je vous invite à en faire de même.

Pour ce qui est du Tribunal pénal fédéral, la commission vous propose à l'unanimité une augmentation de 700 000 francs du budget de fonctionnement de celui-ci.

Au niveau du DFAE, une minorité Keller Peter propose de réduire de 3,2 millions de francs les charges de fonctionnement du département. La commission, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, vous invite à rejeter cette proposition.

Pour ce qui est du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, une minorité Bendahan propose de doter l'office d'un million de francs supplémentaires. Par 18 voix contre 7, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral de la santé publique, une minorité Grin propose une coupe de 3,8 millions de francs dans les charges de fonctionnement de celui-ci. La commission, par 15 voix contre 9, vous invite à rejeter cette proposition.

Pour ce qui est de l'Office fédéral de la statistique, une minorité Sollberger propose une coupe de 5,8 millions de francs dans les charges de fonctionnement de celui-ci. Par 16 voix contre 9, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

J'en viens au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et au Service de renseignement de la Confédération. Le projet du Conseil fédéral vise la création de 60 nouveaux postes sur trois ans alors que 40 ont déjà été ou seront compensés à l'interne, au sein du DDPS, entre 2019 et 2020. La minorité Gschwind vous propose de soutenir la version du Conseil fédéral. La commission, par 20 voix contre 4, demande que les 60 postes soient compensés au sein du DDPS.

Une autre proposition de minorité concernant le DDPS, déposée par M. Bendahan, vise à réduire les moyens accordés à la défense de 500 millions de francs par année dans le plan financier pour les années 2021 à 2023. Les moyens économisés devraient être affectés à la cyberdéfense. La commission, par 17 voix contre 7, vous demande de rejeter la proposition à l'origine de cette minorité.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, la minorité Meyer Mattea propose un nouvel objectif consistant à fixer une valeur-cible en ce qui concerne le rapport entre les EPT externes et les EPT internes. La commission, par 17 voix contre 6, vous invite à rejeter cette proposition.

Pour l'Office fédéral du personnel, la minorité Meyer Mattea propose de renforcer de 6,5 millions de francs le budget de celui-ci consacré à l'intégration professionnelle des personnes exclues et visant les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées et les réfugiés. La commission, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, vous invite à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral du personnel, et plus particulièrement la position 123.A202.0130, une minorité Grüter propose de réduire de 50 pour cent les mesures salariales prévues à hauteur de 56 millions de francs. Par 14 voix contre 11, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral des constructions et de la logistique, en particulier au sujet de l'encouragement de l'hébergement de l'administration fédérale civile, une proposition de la minorité Siegenthaler vise à soutenir la proposition du Conseil fédéral de fixer à 66,50 francs la valeur cible concernant les coûts d'exploitation par mètre carré de surface de plancher, alors que la majorité propose de la fixer à 64 francs. Par 13 voix contre 12, la commission vous propose de rejeter cette proposition défendue par la minorité.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'agriculture, en particulier au sujet de la position A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", la commission vous propose, par 19 voix contre 3, de soutenir une augmentation de 500 000 francs afin de réduire le risque de déficit de financement concernant la construction du Centre de compétences pour les sols en 2020.

En ce qui concerne les charges de personnel, sur l'ensemble des comptes, dans un but de cohérence avec la motion que la commission a déposée dernièrement - motion dont l'objectif est de plafonner à 6 milliards de francs les charges de personnel de la Confédération -, une proposition de la minorité Grüter visant à diminuer à 6 milliards de francs le poste des charges de personnel pour l'année 2020, ainsi que pour le plan financier 2021-2023, a été déposée. Par 13 voix contre 11, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

Enfin, la dernière proposition de minorité Meyer Mattea n'a pas été débattue en commission.

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Behörden und Gerichte - Autorités et Tribunaux

101 Bundesversammlung

101 Assemblée fédérale

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Parlamentsdienste

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Bigler, Dettling, Frehner, Grüter, Hess Erich, Pezzatti, Sollberger)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Parlamentsdienste

Fr. 62 737 000

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Services du Parlement

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Bigler, Dettling, Frehner, Grüter, Hess Erich, Pezzatti, Sollberger)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Services du Parlement

Fr. 62 737 000

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 2 - Annexe 2

Behörden und Gerichte - Autorités et Tribunaux

101 Bundesversammlung

101 Assemblée fédérale

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Bigler, Dettling, Frehner, Grüter, Hess Erich, Pezzatti, Sollberger)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Parlamentsdienste

Die im Voranschlag 2020 vorgenommene Kürzung um 467 000 Franken ist im Personalaufwand durch den Verzicht auf die Stellen Leiter/in parlamentarisch-technische Zusammenarbeit 100 Prozent und wissenschaftl. Mitarbeiter/in 100 Prozent zu 325 000 Franken sowie wissenschaftl. Mitarbeiter/in 100 Prozent zu 142 000 Franken im Sekretariat der APF in Paris zu vollziehen.

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Bigler, Dettling, Frehner, Grüter, Hess Erich, Pezzatti, Sollberger)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Services du Parlement

La coupe de 467 000 francs prévue dans le budget 2020 est réalisée dans les charges de personnel par la suppression des postes de chef de la coopération technique parlementaire à 100 pour cent et de collaborateur scientifique à 100 pour cent (325 000 francs) ainsi que par la suppression du poste de collaborateur scientifique à 100 pour cent au secrétariat de l'APF à Paris (142 000 francs).

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Behörden und Gerichte - Autorités et Tribunaux

Art. 2 Bst. a

Antrag der Mehrheit

a. Bundesversammlung

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Parlamentsdienste

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Bigler, Dettling, Frehner, Grüter, Hess Erich, Pezzatti, Sollberger)

a. Bundesversammlung

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Parlamentsdienste

2021: Fr. 62 710 000

2022: Fr. 62 710 000

2023: Fr. 62 710 000

Art. 2 let. a

Proposition de la majorité

a. Assemblée fédérale

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Services du Parlement

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Bigler, Dettling, Frehner, Grüter, Hess Erich, Pezzatti, Sollberger)

a. Assemblée fédérale

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Services du Parlement

2021: Fr. 62 710 000

2022: Fr. 62 710 000

2023: Fr. 62 710 000

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 138 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 51 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

202 Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten

202 Département fédéral des affaires étrangères

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Fr. 877 728 000

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Fr. 877 728 000

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 2 - Annexe 2

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

202 Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten

202 Département fédéral des affaires étrangères

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Die im Voranschlag 2020 vorgenommene Kürzung um 3 220 000 Franken ist durch eine Reduktion im Personalaufwand zu vollziehen.

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

La coupe de 3 220 000 francs prévue dans le budget 2020 est réalisée par une réduction des charges de personnel.

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

Art. 2 Bst. c

Antrag der Mehrheit

c. Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

c. Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

2021: Fr. 877 728 000

2022: Fr. 877 728 000

2023: Fr. 877 728 000

Art. 2 let. c

Proposition de la majorité

c. Département fédéral des affaires étrangères

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

c. Département fédéral des affaires étrangères

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

2021: Fr. 877 728 000

2022: Fr. 877 728 000

2023: Fr. 877 728 000

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 141 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 53 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement des Innern - Département de l'intérieur

303 Eidgenössisches Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann

303 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Fr. 6 174 700

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Fr. 6 174 700

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Departement des Innern - Département de l'intérieur

Art. 2 Bst. i

Antrag der Mehrheit

i. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel)

i. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

2021: Fr. 6 192 000

2022: Fr. 6 209 300

2023: Fr. 6 227 000

Art. 2 let. i

Proposition de la majorité

i. Bureau de l'égalité entre femmes et hommes

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel)

i. Bureau de l'égalité entre femmes et hommes

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

2021: Fr. 6 192 000

2022: Fr. 6 209 300

2023: Fr. 6 227 000

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 126 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 68 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement des Innern - Département de l'intérieur

316 Bundesamt für Gesundheit

316 Office fédéral de la santé publique

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Grin, Frehner, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Fr. 162 802 800

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Grin, Frehner, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire

Fr. 162 802 800

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 2 - Annexe 2

Departement des Innern - Département de l'intérieur

316 Bundesamt für Gesundheit

316 Office fédéral de la santé publique

Antrag der Minderheit

(Grin, Frehner, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Die im Voranschlag 2020 vorgenommene Kürzung um 3 817 100 Franken ist durch eine Reduktion im Personalaufwand zu vollziehen.

Proposition de la minorité

(Grin, Frehner, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander, Sollberger)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

La coupe de 3 817 100 francs prévue dans le budget 2020 est réalisée par une réduction des charges de personnel.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 140 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 53 Stimmen

(1 Enthaltung)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement des Innern - Département de l'intérieur

317 Bundesamt für Statistik

317 Office fédéral de la statistique

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Sollberger, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander)

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Fr. 167 169 100

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Sollberger, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander)

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Fr. 167 169 100

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Departement des Innern - Département de l'intérieur

Art. 2 Bst. q

Antrag der Mehrheit

q. Bundesamt für Statistik

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Sollberger, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander)

q. Bundesamt für Statistik

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

2021: Fr. 161 703 400

2022: Fr. 163 474 000

2023: Fr. 162 844 600

Art. 2 let. q

Proposition de la majorité

q. Office fédéral de la statistique

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Sollberger, Frehner, Grin, Grüter, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Schwander)

q. Office fédéral de la statistique

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

2021: Fr. 161 703 400

2022: Fr. 163 474 000

2023: Fr. 162 844 600

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 141 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 53 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Justiz- und Polizeidepartement

Département de justice et police

403 Bundesamt für Polizei

403 Office fédéral de la police

Antrag der Kommission

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag Meyer Mattea

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Fr. 250 282 800

Schriftliche Begründung

Im Rahmen des Stabilisierungsprogramms 2017-2019 reduzierte das Fedpol unter anderem den Personalaufwand im Bereich der Koordinationstätigkeit mit den Strafverfolgungsbehörden im In- und Ausland im Bereich der Pädokriminalität/Pornografie. Die Strafverfolgung der Pädokriminalität liegt im Aufgabenbereich der Kantone. Das Fedpol nimmt aber sogenannte Zentralstellenaufgaben wahr. Dazu gehört, die Schnittstelle zwischen dem Ausland, dem Fedpol und den kantonalen Polizeikorps sicherzustellen. Dank dieser Triagefunktion entlastet das Fedpol die Kantone. Das Fedpol fungiert zudem als nationales Kompetenzzentrum für Cybercrime. Die an die Schweiz übermittelten Verdachtsmeldungen auf Kinderpornografie steigen sehr stark an. Dies bedeutet auch einen Mehraufwand beim Fedpol, welches die internationalen Meldungen entgegennimmt, auf Strafbarkeit überprüft und an die Kantonspolizeikorps übermittelt. Ist eine Verdachtsmeldung zudem nicht eindeutig einem Kanton zuweisbar, kann das Fedpol selber erste Ermittlungen führen. Der Einzelantrag verlangt eine Stellenaufstockung um vier Stellen, um in Zukunft die Zentralstellenaufgaben im Bereich Internetkriminalität, insbesondere im Bereich der Pädokriminalität, zu verstärken und die Kinder besser zu schützen.

Proposition de la commission

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition Meyer Mattea

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Fr. 250 282 800

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 2 - Annexe 2

Justiz- und Polizeidepartement

Département de justice et police

403 Bundesamt für Polizei

403 Office fédéral de la police

Antrag Meyer Mattea

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Die im Voranschlag 2020 vorgenommene Aufstockung von 600 000 Franken ist im Personalaufwand zur Verstärkung der Bekämpfung der Pädokriminalität einzusetzen.

Proposition Meyer Mattea

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

L'augmentation de 600 000 francs prévue au budget 2020 est destinée aux charges de personnel afin de renforcer la lutte contre la pédocriminalité.

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Justiz- und Polizeidepartement

Département de justice et police

Art. 2 Bst. am

Antrag der Kommission

am. Bundesamt für Polizei

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag Meyer Mattea

am. Bundesamt für Polizei

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

2021: Fr. 254 081 100

2022: Fr. 255 235 900

2023: Fr. 254 254 400

Art. 2 let. am

Proposition de la commission

am. Office fédéral de la police

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition Meyer Mattea

am. Office fédéral de la police

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

2021: Fr. 254 081 100

2022: Fr. 255 235 900

2023: Fr. 254 254 400

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag Meyer Mattea ... 112 Stimmen

Für den Antrag der Kommission ... 81 Stimmen

(1 Enthaltung)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Art. 2 Bst. t

Antrag der Mehrheit

t. Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport

Die zusätzlichen 60 Stellen, welche gemäss Finanzplan 2021-2023 für den Nachrichtendienst des Bundes geschaffen werden sollen (20 zusätzliche Stellen pro Jahr), sind innerhalb des Personalaufwands des VBS zu kompensieren.

Antrag der Minderheit

(Gschwind, Egger Thomas, Gmür Alois, Siegenthaler)

t. Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport

Streichen

Art. 2 let. t

Proposition de la majorité

t. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Les 60 postes supplémentaires prévus par le plan financier 2021-2023 pour le Service de renseignement de la Confédération (20 postes par an) doivent faire l'objet d'une compensation au niveau des charges de personnel du DDPS.

Proposition de la minorité

(Gschwind, Egger Thomas, Gmür Alois, Siegenthaler)

t. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Biffer

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 118 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 74 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Art. 2 Bst. y

Antrag der Minderheit

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Schneider Schüttel)

y. Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport

Verteidigungsbereich

Der Aufwand des Verteidigungsbereichs ist gegenüber dem Antrag des Bundesrates um 500 Millionen Franken zu reduzieren auf neu:

2021: Fr. 5 412 038 600

2022: Fr. 5 429 129 300

2023: Fr. 5 456 800 400.

Die Reduktion im Aufwand des Verteidigungsbereichs (vgl. Botschaft Band 2A, S. 295) um 500 Millionen Franken ist als zusätzliche Mittel für die Cyberabwehr einzusetzen. Erhöht werden sollen die Kredite und Arbeitsstellen vor allem bei der zivilen Cyberabwehr. Hier ist vor allem das Informatikstrategieorgan des Bundes, wo die Analyse- und Meldestelle Melani angesiedelt ist, zu erwähnen. Erhöht werden sollen die Mittel z. B. aber auch beim Generalsekretariat VBS (Voranschlagsposition A202.0104 "Departementaler Ressourcenpool"), beim Nachrichtendienst des Bundes, dem eine wichtige Rolle bei der Cybersicherheit zukommt, und bei der Unabhängigen Aufsichtsbehörde über die nachrichtendienstlichen Tätigkeiten, welche den Nachrichtendienst beaufsichtigt, sowie bei Armasuisse Wissenschaft und Technologie, je Voranschlagsposition A200.0001 "Funktionsaufwand (Globalbudget)". Der Bundesrat erhält die Kompetenz festzulegen, wo und wie die zusätzlichen 500 Millionen Franken für die Verstärkung der Cyberabwehr in den Voranschlägen 2021-2023 eingesetzt werden.

Verfahrensbeitrag

Art. 2 let. y

Proposition de la minorité

(Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Kiener Nellen, Meyer Mattea, Schneider Schüttel)

y. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Domaine de la défense

Les dépenses du domaine Défense dans le plan financier pour les années 2021 à 2023 sont à réduire de 500 millions de francs par rapport à la proposition du Conseil fédéral, de sorte qu'elles s'élèvent aux montants suivants:

PF 2021: Fr. 5 412 038 600

PF 2022: Fr. 5 429 129 300

PF 2023: Fr. 5 456 800 400.

Les 500 millions de francs déduits des dépenses du domaine Défense (cf. message, tome 2A, p. 295) doivent servir de ressources supplémentaires pour la cyberdéfense. Il y a lieu d'augmenter les crédits et les emplois en matière de cyberdéfense civile surtout, prioritairement au sein de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération, à laquelle est rattachée la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information Melani. Il s'agit d'accroître en outre, par exemple, les ressources du secrétariat général du DDPS (poste budgétaire A202.0104 "Pool départemental des ressources"), du Service de renseignement de la Confédération, qui assume un rôle important en termes de cybersécurité, de l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement, qui exerce la surveillance sur le service de renseignement, et d'Armasuisse sciences et technologies, chaque fois au poste budgétaire A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)". Le Conseil fédéral est habilité à déterminer où et comment les 500 millions de francs supplémentaires seront utilisés pour renforcer la cyberdéfense dans les budgets 2021 à 2023.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 67 Stimmen

Dagegen ... 126 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 1 - Annexe 1

Finanzdepartement - Département des finances

609 Bundesamt für Informatik und Telekommunikation

609 Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication

Antrag der Minderheit

(Meyer Mattea, Bendahan, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Schneider Schüttel)

Neues Ziel

Konstanz in Personalentwicklung:

• Ziel: Das BIT sorgt dafür, das interne IKT-Know-how langfristig zu sichern

• Messgrösse: Verhältnis externe VZÄ zu interne VZÄ (Prozent, max.)

• Sollwert: VA 2020: 20

Proposition de la minorité

(Meyer Mattea, Bendahan, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Schneider Schüttel)

Nouvel objectif

Constance dans le développement du personnel:

• Objectif: L'OFIT veille à assurer à long terme les connaissances internes en matière de TIC

• Paramètre: Rapport entre les EPT externes et les EPT internes (pour cent, max.)

• Valeur-cible: B 2020: 20

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Finanzdepartement - Département des finances

Art. 2 Bst. z

Antrag der Minderheit

(Meyer Mattea, Bendahan, Gysi, Hadorn, Heim, Schneider Schüttel)

z. Bundesamt für Informatik und Telekommunikation

LG2: IKT-Projekte und -Dienstleistungen

Neues Ziel

Konstanz in Personalentwicklung:

• Ziel: Das BIT sorgt dafür, das interne IKT-Know-how langfristig zu sichern

• Messgrösse: Verhältnis externe VZÄ zu interne VZÄ (Prozent, max.)

• Sollwert:

2021: 20

2022: 20

2023: 20

Art. 2 let. z

Proposition de la minorité

(Meyer Mattea, Bendahan, Gysi, Hadorn, Heim, Schneider Schüttel)

z. Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication

GP2: Projets et prestations informatiques

Nouvel objectif

Constance dans le développement du personnel:

• Objectif: L'OFIT veille à assurer à long terme les connaissances internes en matière de TIC

• Paramètre: Rapport entre les EPT externes et les EPT internes (pour cent, max.)

• Valeur-cible:

2021: 20

2022: 20

2023: 20

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 67 Stimmen

Dagegen ... 126 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Finanzdepartement - Département des finances

614 Eidgenössisches Personalamt

614 Office fédéral du personnel

Antrag der Mehrheit

A202.0130 Lohnmassnahmen

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Grüter, Bigler, Frehner, Grin, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Pezzatti, Schwander, Sollberger)

A202.0130 Lohnmassnahmen

Fr. 28 278 550

Proposition de la majorité

A202.0130 Mesures salariales

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Grüter, Bigler, Frehner, Grin, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Pezzatti, Schwander, Sollberger)

A202.0130 Mesures salariales

Fr. 28 278 550

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 140 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 52 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Finanzdepartement - Département des finances

Art. 2 Bst. aa

Antrag der Mehrheit

aa. Eidgenössisches Personalamt

A202.0129 Lehrstellen, Hochschulpraktika, Integration

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Meyer Mattea, Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Schneider Schüttel)

aa. Eidgenössisches Personalamt

A202.0129 Lehrstellen, Hochschulpraktika, Integration

2021: Fr. 50 502 100

2022: Fr. 50 502 100

2023: Fr. 50 502 100

Die Aufstockung ist für die berufliche Integration von Menschen, die aus dem Arbeitsmarkt ausgeschlossen sind (insbesondere Menschen mit Behinderung, Langzeiterwerbslose, Flüchtlinge), zu verwenden.

Art. 2 let. aa

Proposition de la majorité

aa. Office fédéral du personnel

A202.0129 Places d'apprentissage, stages universitaires, intégration

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Meyer Mattea, Bendahan, Brélaz, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Schneider Schüttel)

aa. Office fédéral du personnel

A202.0129 Places d'apprentissage, stages universitaires, intégration

2021: Fr. 50 502 100

2022: Fr. 50 502 100

2023: Fr. 50 502 100

Les ressources supplémentaires doivent être affectées à l'intégration professionnelle de personnes exclues du marché de l'emploi (en particulier les personnes souffrant de handicap, les chômeurs de longue durée et les réfugiés).

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 123 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 70 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 1 - Annexe 1

Finanzdepartement - Département des finances

620 Bundesamt für Bauten und Logistik

620 Office fédéral des constructions et de la logistique

Antrag der Mehrheit

LG1: Unterbringung Bund Zivil

Wirtschaftliche Unterbringung:

...

Veränderter Sollwert: VA 2020: 64,00

Antrag der Minderheit

(Siegenthaler, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Vogler, Weibel)

LG1: Unterbringung Bund Zivil

Wirtschaftliche Unterbringung:

Sollwert:

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la majorité

GP1: Hébergement de l'administration fédérale civile

Hébergement dans le respect du principe d'économicité:

...

Valeur-cible modifiée: B 2020: 64,00

Proposition de la minorité

(Siegenthaler, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Vogler, Weibel)

GP1: Hébergement de l'administration fédérale civile

Hébergement dans le respect du principe d'économicité:

Valeur-cible:

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Finanzdepartement - Département des finances

Art. 2 Bst. ab

Antrag der Mehrheit

ab. Bundesamt für Bauten und Logistik

LG1: Unterbringung Bund Zivil

Wirtschaftliche Unterbringung:

...

Veränderter Sollwert:

2021: 64,00

2022: 64,00

2023: 64,00

Antrag der Minderheit

(Siegenthaler, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Vogler, Weibel)

ab. Bundesamt für Bauten und Logistik

LG1: Unterbringung Bund Zivil

Wirtschaftliche Unterbringung:

Sollwert:

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 2 let. ab

Proposition de la majorité

ab. Office fédéral des constructions et de la logistique

GP1: Hébergement de l'administration fédérale civile

Hébergement dans le respect du principe d'économicité:

...

Valeur-cible modifiée:

2021: 64,00

2022: 64,00

2023: 64,00

Proposition de la minorité

(Siegenthaler, Bendahan, Brélaz, Egger Thomas, Gschwind, Gysi Barbara, Hadorn, Heim, Meyer Mattea, Schneider Schüttel, Vogler, Weibel)

ab. Office fédéral des constructions et de la logistique

GP1: Hébergement de l'administration fédérale civile

Hébergement dans le respect du principe d'économicité:

Valeur-cible:

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 113 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 80 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

708 Bundesamt für Landwirtschaft

708 Office fédéral de l'agriculture

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Fr. 86 156 000

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Fr. 86 156 000

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Anhang 2 - Annexe 2

Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

708 Bundesamt für Landwirtschaft

708 Office fédéral de l'agriculture

Antrag der Mehrheit

A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)

Mit der im Voranschlag 2020 vorgenommenen Aufstockung um 500 300 Franken sollen die drohende Unterfinanzierung des Aufbaus des Kompetenzzentrums Boden im Jahr 2020 abgewendet und die Aufbauarbeiten wie geplant realisiert werden.

Proposition de la majorité

A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

L'augmentation de 500 300 francs prévue au budget 2020 vise à réduire le risque de déficit de financement concernant la construction du Centre de compétences pour les sols en 2020 et à réaliser les travaux de mise en place comme prévu.

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Le Conseil fédéral maintient sa proposition.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 190 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 0 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Kontengruppen

Groupes des comptes

Personalaufwand

Charges de personnel

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Grüter, Dettling, Grin, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Sollberger)

Personalaufwand

Fr. 6 000 000 000

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Grüter, Dettling, Grin, Hausammann, Keller Peter, Müller Thomas, Nicolet, Sollberger)

Charges de personnel

Fr. 6 000 000 000

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 134 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 51 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

2. Bundesbeschluss Ia über den Voranschlag für das Jahr 2020

2. Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

...

a. Aufwänden von 74 356 709 500 Franken;

...

c. einem Ertragsüberschuss von 1 496 464 400 Franken.

Neuer Antrag der Kommission

(= Beschlüsse des Rates in der Detailberatung)

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

...

a. Aufwänden von 74 459 488 700 Franken;

...

c. einem Ertragsüberschuss von 1 393 685 200 Franken.

Art. 1

Proposition de la commission

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

...

a. des charges de 74 356 709 500 francs;

...

c. un excédent de revenus de 1 496 464 400 francs.

Nouvelle proposition de la commission

(= Décisions du conseil lors de l'examen par article)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

...

a. des charges de 74 459 488 700 francs

...

c. un excédent de revenus de 1 393 685 200 francs.

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Je souhaite un joyeux anniversaire à notre collègue Rocco Cattaneo et à notre collègue Christian Lüscher pour demain. (Applaudissements)

Je donne maintenant la parole aux rapporteurs pour donner les montants actuels comme issus de nos déliberations.

Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Wie sehen jetzt die Zahlen aus? Der Voranschlag 2020 schliesst mit einem Überschuss von 344 Millionen Franken ab - inklusive der Berücksichtigung des Einzelantrags Meyer Mattea, der jetzt angenommen wurde. Der strukturelle Überschuss gemäss Schuldenbremse beläuft sich auf 420 Millionen Franken.

Im Vergleich zur Botschaft des Bundesrates haben Sie die Ausgaben um 245 Millionen Franken erhöht. Im Vergleich zu den Beschlüssen der Finanzkommission sind die Ausgaben um 103 Millionen Franken höher.

Die genauen Beträge für den Bundesbeschluss Ia zum Voranschlag 2020 werden im Amtlichen Bulletin publiziert.

Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Voici le résumé des décisions que nous venons de prendre. Le budget 2020 présente un excédent de 344 millions de francs; l'excédent structurel selon le frein à l'endettement se monte à 420 millions de francs. En comparaison du projet du Conseil fédéral, vous avez augmenté les dépenses de 245 millions de francs; en comparaison des décisions de la Commission des finances, vous avez augmenté les dépenses de l'ordre de 103 millions de francs. Les montant exacts de l'arrêté fédéral concernant le budget pour l'année 2019 seront, eux, publiés dans le Bulletin officiel.

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Neuer Antrag der Kommission

(= Beschlüsse des Rates in der Detailberatung)

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

...

a. Investitionsausgaben von 11 386 387 700 Franken;

...

c. einem Ausgabenüberschuss von 10 641 694 700 Franken.

Art. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Nouvelle proposition de la commission

(= Décisions du conseil lors de l'examen par article)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

...

a. des dépenses d'investissement de 11 386 387 700 francs;

...

c. un excédent de dépenses de 10 641 694 700 francs.

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 3, 4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 5

Antrag der Kommission

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

...

a. Ausgaben von 75 219 382 500 Franken;

...

c. einem Einnahmenüberschuss von 447 091 700 Franken.

Neuer Antrag der Kommission

(= Beschlüsse des Rates in der Detailberatung)

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

...

a. Ausgaben von 75 322 161 700 Franken;

...

c. einem Einnahmenüberschuss von 344 312 500 Franken.

Art. 5

Proposition de la commission

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

...

a. des dépenses de 75 219 382 500 francs;

...

c. un excédent de recettes de 447 091 700 francs.

Nouvelle proposition de la commission

(= Décisions du conseil lors de l'examen par article)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

...

a. des dépenses de 75 322 161 700 francs;

...

c. un excédent de recettes de 344 312 500 francs.

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 6; 7 Abs. 1 Einleitung, Bst. a-e, g, Abs. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 6; 7 al. 1 introduction, let. a-e, g, al. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Art. 7

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 155 Stimmen

Dagegen ... 2 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Art. 8-12

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 135 Stimmen

Dagegen ... 54 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

3. Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 185 Stimmen

Dagegen ... 1 Stimme

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

4. Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023

4. Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021-2023

Titel und Ingress, Art. 1, 3-5

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1, 3-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

La présidente (Moret Isabelle, présidente): L'arrêté fédéral est approuvé.

5. Bundesbeschluss III über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2020

5. Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 186 Stimmen

Dagegen ... 1 Stimme

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

6. Bundesbeschluss IV über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2020

6. Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 187 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)