Franz Grüter

Conseil national · Lucerne · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Lucerne

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Union Démocratique du Centre · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Commissions

CPE-N Sous-commission Questions européennes

22 mai 2024 – aujourd’hui

Commission de l'immunité Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Délégation auprès de l'Union interparlementaire

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de politique extérieure Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Commission de l'immunité Conseil national, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de politique extérieure-CN Voyage d’information 2023 de la CPE-N dans les Pays Baltes, Commission de politique extérieure-CN Voyage d’information 2022 de la CPE-N au Japon, Commission de politique extérieure-CN Reprise du droit européen. Droits de participation du Parlement, Commission des finances Conseil national Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission des finances Conseil national

Liens d'intérêts

Profession: Entrepreneur/e

Aktion Medienfreiheit

Association · Comité directeur, Membre

Allianz Digitale Sicherheit Schweiz

Association · Comité directeur, Président(e)

comparis.ch AG, Zürich

Société anonyme · Comité consultatif, Membre

Framatik AG

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Hochschule Luzern HSLU Informatikdepartement

Etablissement de droit public · Comité consultatif, Membre

iSolutions AG, Bern

Société anonyme · Comité consultatif, Membre

NTC Nationales Testinstitut für Cybersicherheit

Association · Comité directeur, Vice-président(e)

Parl Digi

Association · Comité directeur, Co-Président(e)

SDCA Swiss Datacenter Association

Association · Comité consultatif, Consultant/e specialisé/e

Stiftung für Freiheit und Verantwortung, Lachen

Fondation · Conseil de fondation, Président(e)

TCS Touring Club Schweiz, Sektion Waldstätte

Association · Délégué(e)

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

83 déposées · 529 cosignées · 2 rapports

Est-il possible de reconnaître la culture foraine comme une tradition vivante de la Suisse ?

Fra. · 26.7315 · 1 juin 2026

Délais pour l'adoption des décisions démocratiques dans le contexte des "Bilatérales III"

Ip. · 26.3086 · 11 mars 2026

Recours à l’aide d’un électeur pour signer une initiative ou une demande de référendum

Fra. · 26.7057 · 4 mars 2026

Attestation de la qualité d'électeur. Proportionnalité et interprétation des instructions de la Chancellerie fédérale

Ip. · 25.4688 · 18 déc. 2025

Sanctions de l’UE contre des citoyens suisses. Comment la Suisse réagit-elle ?

Ip. · 25.4632 · 18 déc. 2025

Nullité des indications inscrites « par la même main ». Conséquences pour les droits politiques

Fra. · 25.7940 · 2 déc. 2025

Comment éviter à l’avenir d’induire les électeurs en erreur ?

Fra. · 25.7936 · 1 déc. 2025

Quand le Conseil fédéral compte-t-il mettre en place le permis de conduire numérique en Suisse ?

Fra. · 25.7650 · 10 sept. 2025

Conduire des camping-cars pesant jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis de conduire de la catégorie B

Fra. · 25.7293 · 2 juin 2025

OMS. Gouvernance, transparence et réformes

Ip. · 25.3144 · 19 mars 2025

Chiffrer les coûts dans le domaine social dus à l'accord sur la libre circulation des personnes

Ip. · 25.3122 · 17 mars 2025

Objectifs stratégiques de la FINMA

Fra. · 24.7820 · 3 déc. 2024

Garantir la possibilité d'utiliser des drones pour sauver les faons

Mo. · 24.3844 · 11 sept. 2024

Autoriser l'utilisation de drones pour sauver de nombreux faons

Fra. · 24.7375 · 3 juin 2024

Violations des droits de l'homme et persécution de l'Eglise orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Position et mesures du Conseil fédéral

Ip. · 24.3408 · 16 avr. 2024

Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé

Mo. · 24.3191 · 13 mars 2024

La Confédération dispose-t-elle pour Swisscom d’une stratégie de propriétaire qui interdise les rachats d’entreprises étrangères ?

Fra. · 24.7135 · 28 févr. 2024

Pas de négociation avec l’OMS sans l’aval du Parlement

Mo. · 23.4397 · 19 déc. 2023

Souveraineté de la Suisse dans ses décisions en cas de pandémie et d’épidémie. Pas de diktat de l’étranger

Mo. · 23.4396 · 19 déc. 2023

Egalité de droit pour tous dans l'ordonnance sur les produits chimiques et désavantage subi par les entreprises suisses de vente par correspondance

Ip. · 23.4354 · 5 déc. 2023

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

14'485 votes · 97,6 % de participation · 97,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 14'485 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

133 interventions

Ouvrir l’objet →

17 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.