Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

Conseil national · 15.4172 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

Conseil national · 15.4119 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

Conseil national · 15.4029 · 4 mai 2017

N'a pas participé
LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

Conseil national · 15.4027 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

Conseil national · 15.4007 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

Conseil national · 15.3937 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 15.3901 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Halte à la double taxation

Conseil national · 15.3737 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

Conseil national · 15.3704 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Lutter plus énergiquement contre la criminalité

Conseil national · 15.3691 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

Conseil national · 15.3652 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

Conseil national · 15.3648 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

Conseil national · 15.3477 · 4 mai 2017

N'a pas participé
De l'eau du robinet comme eau potable

Conseil national · 15.3428 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

Conseil national · 15.3416 · 4 mai 2017

N'a pas participé
La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

Conseil national · 15.3390 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

Conseil national · 15.3389 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

Conseil national · 17.3015 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

Conseil national · 17.026 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

Conseil national · 17.026 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

Conseil national · 16.3705 · 4 mai 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Oui
Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Oui
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

N'a pas participé
Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 4 mai 2017

Non
Art. 25 Abs. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 4 mai 2017

Oui
Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

Conseil national · 15.3666 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

Conseil national · 15.3660 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

Conseil national · 15.3649 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Suppression du châtiment corporel

Conseil national · 15.3639 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

Conseil national · 15.3604 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

Conseil national · 15.3586 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

Conseil national · 15.3531 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

Conseil national · 15.3510 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

Conseil national · 15.3462 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Conseil national · 15.3459 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Conseil national · 15.3459 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Exécution des peines. Accroître l'efficacité

Conseil national · 15.3457 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

Conseil national · 15.3447 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Simplifier les dénominations de l'état civil

Conseil national · 15.3438 · 3 mai 2017

N'a pas participé
La communauté familiale, nouvelle catégorie d'état civil

Conseil national · 15.3437 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Augmenter la participation de la Confédération aux coûts du domaine de l'asile

Conseil national · 16.3395 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code civil

Conseil national · 12.413 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 3 mai 2017

N'a pas participé
Créer un FAIR (financement et aménagement de l'infrastructure routière)

Conseil national · 12.483 · 3 mai 2017

Oui
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

Conseil national · 15.499 · 3 mai 2017

Abstentioncontre le groupe
Créer une task-force pour empêcher la faillite des entreprises d'électricité

Conseil national · 16.3251 · 3 mai 2017

Oui
Examiner la scission de Swisscom en une société de réseau publique et en une société de services privée

Conseil national · 16.3245 · 3 mai 2017

Non
Stop aux augmentations de l'impôt sur les huiles minérales. Moratoire

Conseil national · 16.3238 · 3 mai 2017

Non
Mesures pour contrer l'introduction de mégacamions en Suisse

Conseil national · 16.3208 · 3 mai 2017

Oui
Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion

Conseil national · 16.3200 · 3 mai 2017

Oui
Protection anachronique contre le bruit

Conseil national · 16.3195 · 3 mai 2017

Oui
Remplacer Mühleberg par des bâtiments commerciaux, agricoles ou résidentiels

Conseil national · 16.3171 · 3 mai 2017

Oui
La Confédération ne doit plus être l'actionnaire majoritaire de Swisscom

Conseil national · 16.3157 · 3 mai 2017

Non
Un plan national pour réduire la fracture numérique

Conseil national · 16.3128 · 3 mai 2017

Oui
Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme

Conseil national · 16.3058 · 3 mai 2017

Non
Dissimulation d'un accident grave. Le Conseil fédéral doit exiger la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 16.3048 · 3 mai 2017

Oui
La Suisse doit tendre à se passer de pétrole

Conseil national · 15.4094 · 3 mai 2017

Oui
Art. 35a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Oui
Art. 24a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées

Conseil national · 15.3578 · 2 mai 2017

Oui
Renforcer l'encouragement précoce

Conseil national · 15.3530 · 2 mai 2017

Oui
Loi sur l'assurance-maladie. Feuille de route pour désenchevêtrer les rôles que jouent les cantons

Conseil national · 15.3464 · 2 mai 2017

Non
Système de santé. Garantir la remise de la facture ou d'une copie de celle-ci au patient pour baisser les coûts

Conseil national · 15.3455 · 2 mai 2017

Oui
Don de sang. Abolir les restrictions anachroniques et discriminatoires

Conseil national · 15.3401 · 2 mai 2017

Oui
Attention danger! Déodorants contenant des sels d'aluminium

Conseil national · 16.3762 · 2 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 10 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 6 Abs. 7: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3b - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3a Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 3a, Titel, Art. 3b, Art. 3b Abs. 1 und 2, Art. 5 Abs. 3ter, Art. 7 Abs. 3, Entwurf 2, Titel, Art. 1, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

Conseil national · 17.008 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 16.059 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 16.058 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Conseil national · 16.052 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 17 mars 2017

Non
Vote final: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 17 mars 2017

Non
Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 17 mars 2017

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.