Guillaume Barazzone

Avocat·e · Jacquemoud Stanislas · Genève · Inscription officielle · vérifié le 19 oct. 2026Conseil national · Genève · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Contact

Téléphone: 022 716 96 96

Adresse

Jacquemoud Stanislas
Rue de la Coulouvrenière 29, Case postale
1211 Genève

Mandats

Conseil national · Genève

30 nov. 2015 – 1 déc. 20199 déc. 2013 – 29 nov. 2015

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20199 déc. 2013 – 29 nov. 2015

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 20199 déc. 2013 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national

Interventions

34 déposées · 176 cosignées · 27 rapports

Suppression de l'impôt sur la fortune et introduction d'un impôt cantonal sur les gains en capital mobilier. Taux maximum de 10 pour cent

Mo. · 19.4078 · 19 sept. 2019

Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements

Mo. · 19.4033 · 17 sept. 2019

Nouvelle loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Une application rétroactive?

A · 19.1026 · 9 mai 2019

Remboursement des traitements en oncologie. Mettre les patients soignés en milieu hospitalier sur un pied d'égalité avec ceux traités en ambulatoire

Ip. · 19.3093 · 12 mars 2019

Pavillon suisse pour l'Aquarius

Ip. · 18.3874 · 26 sept. 2018

Un cryptofranc pour la Suisse?

Ip. · 18.3272 · 15 mars 2018

Car postal Suisse a-t-elle financé Car postal France?

Fra. · 18.5072 · 28 févr. 2018

Car postal France a-t-elle réalisé des bénéfices? Si oui, quand?

Fra. · 18.5071 · 28 févr. 2018

Comment les activités de Car postal France renforcent-elles la compétitivité de Car postal Suisse?

Fra. · 18.5070 · 28 févr. 2018

Stratégie du "hunter" de Car postal France. Soutien du Conseil fédéral?

Fra. · 18.5069 · 28 févr. 2018

Car postal. Quelle stratégie (de sortie) en cas de condamnation judiciaire en France?

Fra. · 18.5068 · 28 févr. 2018

Cas Dublin et clause de souveraineté. Quels critères pour permettre le rapprochement de membres d'une même famille?

Ip. · 16.4111 · 16 déc. 2016

Protection contre l'extrémisme violent. Exemple des institutions juives menacées

Po. · 16.4081 · 15 déc. 2016

Sauvons la douane commerciale de Thônex-Vallard

A · 16.1017 · 27 avr. 2016

Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

Mo. · 15.3958 · 24 sept. 2015

Mesures contre le commerce illégal en ligne d'espèces menacées

Po. · 15.3957 · 24 sept. 2015

Initiative populaire "contre l'immigration de masse". Déterminer le coût global pour les entreprises de l'application du nouvel article 121a de la Constitution

Po. · 15.3956 · 24 sept. 2015

Espèces menacées. Soutien accru au secrétariat de la CITES?

A · 15.1077 · 24 sept. 2015

Initiative populaire "contre l'immigration de masse". Quels coûts réglementaires pour les entreprises?

A · 15.1076 · 24 sept. 2015

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Po. · 15.3840 · 14 sept. 2015

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

6'604 votes · 86,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

Conseil national · 17.3814 · 26 sept. 2019

Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

Conseil national · 17.3813 · 26 sept. 2019

Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

Conseil national · 17.3809 · 26 sept. 2019

Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Conseil national · 17.3757 · 26 sept. 2019

Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

Conseil national · 17.3703 · 26 sept. 2019

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

Conseil national · 17.3658 · 26 sept. 2019

Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil national · 19.3033 · 26 sept. 2019

Les 6'604 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

69 interventions

Ouvrir l’objet →

26 sept. 2019 · Conseil national

25 sept. 2019 · Conseil national

17 sept. 2019 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

3 affaires

Cour de justice de la République et canton de Genève · 23 mai 2023

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

Parcours

Jacquemoud Stanislas

aujourd’hui

Le parcours n’est enregistré qu’à partir de la première lecture de ce registre : les étapes antérieures sont simplement inconnues.

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