Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Art. 38: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 15 juin 2005

Oui
Art. 38: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 15 juin 2005

Oui
Art .34: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 15 juin 2005

Oui
Art. 24a: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 14 juin 2005

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"

Conseil national · 04.054 · 14 juin 2005

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Pour des aliments produits sans manipulations génétiques. Initiative populaire

Conseil national · 04.054 · 14 juin 2005

Non
Circulation routière. Confiscation de véhicules en cas d'infractions *

Conseil national · 03.3669 · 13 juin 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines

Conseil national · 04.053 · 13 juin 2005

Oui
Art. 18 al. 4: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 9 juin 2005

N'a pas participé
Art. 15: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 9 juin 2005

N'a pas participé
Art .6 al. 4 (nouveau) Proposition Gysin Remo: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 9 juin 2005

Non
Art. 6 al. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 9 juin 2005

N'a pas participé
Art. 6 al. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 9 juin 2005

Oui
Art. 6 al. 1er: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 9 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 05.024 · 9 juin 2005

N'a pas participé
Art. 5 al. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 8 juin 2005

Non
Art. 18 al. 1er: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 02.010 · 7 juin 2005

Oui
Art. 2a: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 02.010 · 7 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la KFOR

Conseil national · 04.082 · 6 juin 2005

Oui
Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié)

Conseil national · 05.035 · 6 juin 2005

Oui
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse

Conseil national · 04.057 · 6 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005

Conseil national · 05.013 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le premier supplément au budget 2005

Conseil national · 05.013 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le compte 2004 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 05.012 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 05.012 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004

Conseil national · 05.012 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2004

Conseil national · 05.012 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la modification de l'ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales

Conseil national · 04.080 · 2 juin 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 2 juin 2005

Oui
4 loi sur l'imposition des huiles minérales Art. 18 al. 2: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Oui
4 loi sur l'imposition des huiles minérales Art. 17 al. 3: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Oui
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 20 aide au logement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Non
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 16 biens et services: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Non
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 15 informatique: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Oui
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 14 réforme de l'administration: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Oui
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 13 personnel: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Noncontre le groupe
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 13 personnel: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Oui
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 11trafic régional: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Noncontre le groupe
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 9 participation générale aux frais des routes: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Non
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 8 entretien des routes nationales: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Non
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 7 routes nationales: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 1 juin 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 04.056 · 31 mai 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)

Conseil national · 04.056 · 31 mai 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

Conseil national · 04.056 · 31 mai 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000

Conseil national · 04.056 · 31 mai 2005

Oui
Proposition d'ajourner le débat: Financement des projets FTP. Modification

Conseil national · 04.056 · 31 mai 2005

Oui
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales art. 4a a. aide au développement 1a aide au développement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 30 mai 2005

Oui
3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales art. 4a a. aide au développement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 30 mai 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants

Conseil national · 04.071 · 30 mai 2005

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.