Bernard DUC
Lausanne · né·e en 1942
Procédures et appels
Clôture de faillite Bernard DUC, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Bernard DUC, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Bernard DUC, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
Suspension de la procédure de faillite Bernard DUC, succession répudiée
Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 1'000