Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Offensive pour un service public numérique

Conseil national · 19.3574 · 10 sept. 2020

Excusé
Promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique. Un potentiel de création d'emplois

Conseil national · 19.3562 · 10 sept. 2020

Excusé
Résidus d'abrasion des pneus, source la plus importante de microplastiques. Mesures de réduction

Conseil national · 19.3559 · 10 sept. 2020

Excusé
Ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones

Conseil national · 20.3916 · 10 sept. 2020

Excusé
Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

Conseil national · 20.3915 · 10 sept. 2020

Excusé
Assurer durablement le trafic par le nord de Kandersteg et du Valais en cas d'événement majeur ou de travaux d'évacuation à Mitholz

Conseil national · 19.4373 · 10 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Conseil national · 19.077 · 10 sept. 2020

Excusé
Art. 4 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Conseil national · 19.077 · 10 sept. 2020

Excusé
Art. 2, al. 1: Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Conseil national · 19.077 · 10 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28a (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 2ter (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 2ter: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 2bis: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 1bis: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
3. Loi sur le transport de marchandises: Art. 9a (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
3. Loi sur le transport de marchandises: Art. 9a: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
1. Loi sur le transfert du transport de marchandise: Art. 8, al. 2(vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 10 sept. 2020

Excusé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 10 sept. 2020

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 10 sept. 2020

Excusé
Motion d'ordre Aeschi Thomas (2ème partie: constitution de bloc): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 10 sept. 2020

Excusé
Motion d'ordre (Aeschi Thomas), (1ere partie: présence du CF): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 10 sept. 2020

Excusé
Art. 48, al. 1bis et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 sept. 2020

Excusé
Art. 38gquater, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
LPP, disposition transitoire pour l'art. 47: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Droit des obligations: art. 335i, al. 2bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11, let. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 11, let. abis et ater: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 1 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 1, 2ème partie de la phrase: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 10, al. 1, 1ère partie de la phrase: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 9: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 9, al. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 9, al. 1, let. a et b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8a (selon le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8, al. 12: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8, al. 11: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8, al. 2 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 7a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 5, let. a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Art. 5, phrase introductive: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 4, let. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 4, let. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 4, let. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 4 let. b, chiff. 4 à 6: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 4, let. a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 3, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 3, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 2, al. 5 frein aux dépenses: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 2, al. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 2, al. 2, let. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 9 sept. 2020

Excusé
motion d'ordre Walti (retirer les objets 18.300 et 18.316 de l'ordre du jour et les traiter le 30 octobre 2020): Motion d'ordre

Conseil national · 9 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2020

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 1: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2020

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020)

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 4 frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020)

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
art. 3 besoin financier exceptionnel: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020)

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
A290.0131 Covid: conventions de prestations, culture, cantons: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 9 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote 2): Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote 1): Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote 3): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé
Art. 1 (vote 2): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 8 sept. 2020

Excusé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.