Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Interdiction du lobbyisme rémunéré. Les députés au Conseil national et au Conseil des États sont des représentants incorruptibles du peuple qui ne doivent pas diriger des cabinets de lobbyisme

Conseil national · 21.3949 · 21 sept. 2021

Non
175 ans de Constitution fédérale

Conseil national · 21.3227 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 21 sept. 2021

Oui
Art. 4 Abs. 4: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 21 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 20.436 · 21 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 20.436 · 21 sept. 2021

Oui
Interdire la récolte rémunérée de signatures

Conseil national · 20.3015 · 21 sept. 2021

Oui
La démocratie directe mérite qu'on réprime la récolte frauduleuse de signatures

Conseil national · 19.4431 · 21 sept. 2021

Oui
Récolte de signatures par voie électronique pour les initiatives et les référendums

Conseil national · 21.3607 · 21 sept. 2021

Oui
Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d'extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa

Conseil national · 20.3517 · 21 sept. 2021

Non
Analyse actuelle du budget de Jeunesse et Sport prenant en compte le critère du sexe

Conseil national · 21.3078 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Conseil national · 21.020 · 21 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Conseil national · 21.020 · 21 sept. 2021

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Conseil national · 21.020 · 21 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 20.091 · 21 sept. 2021

Non
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 20.091 · 21 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 20.091 · 21 sept. 2021

Non
Mieux protéger les forces de sécurité et les forces d'intervention. Punir plus sévèrement les curieux, les fauteurs de troubles et les auteurs d'actes de violence

Conseil national · 19.4144 · 21 sept. 2021

Non
Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet

Conseil national · 19.4105 · 21 sept. 2021

Oui
gilt auch für die Motionen 19.4034 , 19.4035, 19.4036, 19.4319: Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements

Conseil national · 19.4033 · 21 sept. 2021

Oui
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Garantir le principe de proportionnalité

Conseil national · 19.4031 · 21 sept. 2021

Non
Violence sexuelle à l'égard des enfants sur Internet. Que fait l'Office fédéral de la police?

Conseil national · 19.4016 · 21 sept. 2021

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Conseil national · 21.051 · 21 sept. 2021

Non
Ordnungsantrag Glarner (Wiederholen der Abstimmung zur Dringlichkaitserklärung zur Vorlage 21.051): Motion d'ordre

Conseil national · 21 sept. 2021

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Conseil national · 21.051 · 21 sept. 2021

Non
Réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance

Conseil national · 21.3972 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 22 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 7 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 9 Abs. 6: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Non
Art. 8a: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Non
Ziff. II Stromversorgungsgesetz Art. 23a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 49: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Non
Art. 29a Abs. 1 und 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Non
Art. 26 Abs. 1bis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Non
Art. 25a Abs. 1 und 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Oui
Renforcer la médecine pédiatrique grâce à la recherche sur l'offre de soins et la planification de mesures visant à garantir le traitement des enfants et des adolescents

Conseil national · 19.4134 · 16 sept. 2021

Oui
Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 19.4056 · 16 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Prelicz-Huber (Wiederholen der Abstimmung): Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 19.4056 · 16 sept. 2021

Oui
Garantir la sécurité de l'approvisionnement en vaccins

Conseil national · 19.4131 · 16 sept. 2021

Oui
Renforcer la médecine pédiatrique en tenant compte dans les tarifs de l'assurance sociale des adaptations apportées aux moyens et appareils

Conseil national · 19.4107 · 16 sept. 2021

Oui
Garantir aux consommateurs la désignation claire du pays de provenance pour les denrées alimentaires confectionnées ou préconfectionnées à l'étranger

Conseil national · 19.4083 · 16 sept. 2021

Oui
Santé des enfants. Une stratégie nationale

Conseil national · 19.4070 · 16 sept. 2021

Oui
Etude de cohorte suisse sur la santé des enfants et des adolescents

Conseil national · 19.4069 · 16 sept. 2021

Oui
Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 19.4056 · 16 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Garantie de la qualité des soins. Surveiller les indicateurs de qualité également dans le domaine des soins ambulatoires

Conseil national · 19.4055 · 16 sept. 2021

Oui
Introduction d'un ratio entre le nombre d'infirmiers et le nombre de patients. Une nécessité qualitative et économique

Conseil national · 19.4053 · 16 sept. 2021

Oui
Avantages du modèle de prévoyance-temps

Conseil national · 19.4038 · 16 sept. 2021

Non
Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales

Conseil national · 19.3999 · 16 sept. 2021

Non
Quel est l'état de la santé mentale des Suissesses et des Suisses?

Conseil national · 21.3234 · 16 sept. 2021

Oui
Évaluer la réalisation des objectifs visés par la réforme structurelle de la LPP

Conseil national · 21.3968 · 16 sept. 2021

Oui
Éliminer les obstacles faits au choix de l'hôpital en dehors du canton de domicile

Conseil national · 21.3962 · 16 sept. 2021

N'a pas participé
Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)

Conseil national · 21.3961 · 16 sept. 2021

Oui
Coûts de la santé. Rétablir la transparence

Conseil national · 19.4180 · 16 sept. 2021

Non
Ordnungsantrag Amaudruz (Wiederholen der Abstimmeng): Coûts de la santé. Rétablir la transparence

Conseil national · 19.4180 · 16 sept. 2021

Noncontre le groupe
Coûts de la santé. Rétablir la transparence

Conseil national · 19.4180 · 16 sept. 2021

Non
Art. 24b, 24c, 24d und Art. 24e: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 24c Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 24b Abs. 3: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 24b Abs. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Anhang 3 2. BG zum Schutz vor Passivrauchen Art. 2 Abs. 4: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 14 Abs. 1 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 20: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 7 Abs. 1 (gilt auch für Anhang 1): Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43 Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie par un fonds pour la formation continue

Conseil national · 19.4088 · 15 sept. 2021

Oui
Soins et accompagnement des personnes âgées. Lancer un programme national de recherche

Conseil national · 19.4028 · 15 sept. 2021

Oui
Libre-échange. Compensation écologique

Conseil national · 19.4018 · 15 sept. 2021

Oui
Le tourisme suisse a besoin d'un programme de soutien rapide, efficace et axé sur la durabilité

Conseil national · 21.3278 · 15 sept. 2021

Oui
Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Aeschi Thomas: Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Oui
Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Moser: Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Oui
Transparence sur les moyens financiers des commissions paritaires

Conseil national · 21.3599 · 15 sept. 2021

Non
Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité

Conseil national · 21.3004 · 15 sept. 2021

Oui
Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Oui
Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin

Conseil national · 19.3234 · 15 sept. 2021

Oui
Abstimmung über die Abstimmungsempfehlung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Art. 23: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Non
Art. 22b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Art. 22a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Non
Art. 22a Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Non
Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Non
Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Non
Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Non
Participation de la Suisse au système d'ajustement aux frontières de l'UE

Conseil national · 21.3602 · 15 sept. 2021

Oui
Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

Conseil national · 19.4005 · 14 sept. 2021

Non
Favoriser l'intégration des réfugiés reconnus au sein des communes

Conseil national · 19.3998 · 14 sept. 2021

Non
gilt auch für die Motionen 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 und 21.3129: À l'État de mettre en place une identification électronique fiable

Conseil national · 21.3124 · 14 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Non
Ziffer römisch II: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Non
Art. 72 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.