Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 7 mars 2016

Abstentioncontre le groupe
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 7 mars 2016

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur la TVA. Révision partielle

Conseil des États · 15.025 · 3 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions de la santé

Conseil des États · 15.077 · 2 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Conseil des États · 14.074 · 2 mars 2016

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 33: Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Conseil des États · 14.074 · 2 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Conseil des États · 15.060 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil des États · 15.058 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Italie

Conseil des États · 15.056 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Conseil des États · 15.028 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels

Conseil des États · 15.038 · 29 févr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

Conseil des États · 15.030 · 29 févr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

Conseil des États · 14.015 · 29 févr. 2016

Oui
Vote final: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

Conseil des États · 15.047 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Conseil des États · 15.020 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Conseil des États · 15.018 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

Conseil des États · 14.087 · 18 déc. 2015

Ouicontre le groupe
Vote final: Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

Conseil des États · 14.086 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

Conseil des États · 14.058 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 14.019 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Conseil des États · 13.105 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil des États · 10.426 · 18 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Droit de la prescription

Conseil des États · 13.100 · 15 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 14 déc. 2015

Non
Vote sur le frein aux dépensens à l'art. 196, al. 1 LIFD: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 23a, al. 5 PFCC: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

Conseil des États · 15.045 · 10 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

Conseil des États · 15.045 · 10 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 10 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 10 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 10 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DFF 2015

Conseil des États · 15.039 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2, al. 2: Message sur les immeubles du DFF 2015

Conseil des États · 15.039 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2, al. 1: Message sur les immeubles du DFF 2015

Conseil des États · 15.039 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil des États · 10.426 · 8 déc. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

Conseil des États · 15.053 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

Conseil des États · 15.053 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Conseil des États · 15.062 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses Art. 1: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Conseil des États · 15.062 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les amendes d‘ordre

Conseil des États · 14.099 · 7 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

Conseil des États · 14.086 · 3 déc. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

Conseil des États · 15.047 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Conseil des États · 13.105 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Art. 3 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Art. 9 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Conseil des États · 15.018 · 30 nov. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Conseil des États · 15.020 · 30 nov. 2015

Oui
Vote final: Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

Conseil des États · 15.021 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Conseil des États · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Conseil des États · 14.063 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: En faveur du service public. Initiative populaire

Conseil des États · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

Oui
Frein aux dépenses à l'art. 1: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

Oui
Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 23 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Conseil des États · 13.479 · 23 sept. 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 37, al. 3: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 22 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 8, al. 1: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 21 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 16 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 16 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 35, al. 1 LAVS: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 15 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 34bis LAVS: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil des États · 14.088 · 15 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 10 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1, al. 4: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 1: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil des États · 15.031 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 8: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2016-2019

Conseil des États · 15.019 · 9 sept. 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.