Toni Brunner / Votes

Votes de Toni Brunner

13'586 votes · 91,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Art. 18-26, 26a-26d, 30, 32a, 32b, 33, 35, 41, 46 e il capitolo 9 sezione 2a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 26 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 23 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 23 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 21 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 1bis: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 10 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 18.464 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 18.064 · 6 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 18.062 · 6 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 18.040 · 6 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 6 déc. 2018

Non
420 - Gruppo di prestazione 1 "Asilo e ritorno": Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
104 - Gruppo di prestatzione 1 "Sostengo al consiglio federale a alla presidenza della Conferderazione": Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
750 - A231.0273 "Istituti di ricerca di importanza nazionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
750 - A231.0268 "Aiuti finanziari LFCO: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
750 - A231.0259 "Contributi forfettarie e formazione prof. superiore": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
701 - A231.0183 "Istituto universitario federale per la formazione professionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
420 - A231.0153 "Aiuto sociale richiedenti l'asilo, persone ammesse provvisoriamente, rifugiati": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
614 - Gruppo di prestazione 1 "Politica del personale e di previdenza" (vale anche per il DF lett. q, D18): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
Gruppo di conti "Spese per beni e servizi e spese d'esercizio" (vale anche per il DF II, D27, lett. z): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
735 - A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D21, lett. f): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
708 - A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF Ib, C9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
611 - A200.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D17, lett. p): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
316 - A200.0001 "Spese di funzionamento": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
Art. 17 cpv. 8: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 16 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 13 cpv. 2bis (nuovo) e 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 12 cpv. 3 (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 11 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
11 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 11 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 10 cpv. 3 e 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 10 cpv. 1bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 10 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 8 e 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 8 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 8 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 7a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 5 cpv. 1 quater (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 4 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 8 (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 6bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 1 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 1 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 19 cpv. 5: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 19 cpv. 3: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 17: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 16 cpv. 1 a 3: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Motion d'ordre

Conseil national · 3 déc. 2018

Oui
Travail parlementaire. Passer au numérique d'ici à 2020

Conseil national · 17.4026 · 3 déc. 2018

Non
Cifra Ia: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 3 déc. 2018

Non
Art. 13a: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 3 déc. 2018

Non
Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 3 déc. 2018

N'a pas participé
Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers

Conseil national · 17.462 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui
Art. 3: Votazione secondo la regola del freno alle spese (nuovo): Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
Art. 11: Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
Art. 7: Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A202.0001 "Spese di funzionamento": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D21, lett. f): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A2002.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF Ib, C9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A200.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D20, lett. s): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
A200.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D17, lett. p): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
Gruppe di prestazione 2 "Imposto sul valore aggiunto" (vale anche per il DF II, D15, lett. n): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
Gruppe di prestazione 1 : Imposta federale diretta, imposta preventiva, tasse di bollo e assistenza amministrative (vale anche per il DF II, D14, lett. m): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A200.0001 "Spese di funzionamento": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
Gruppo di prestazione "Sostegno al consiglio federale e alla presidenza della Conferderazione": Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A202.0001 "Parlamento": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A231.0273 "Istituti di ricerca di importanza nazionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
750 Segretaria di stato per la formazione, la ricerca e l'innovazione: Posizione "Spese": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
A231.0272 "Istituzioni di promozione della ricerca" (vale anche per il DF II, p. D22, lett. u): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Non
A231.0272 "Istituzioni di promozione della ricerca": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A231.0268 "Aiuti finanziari LFCO": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui
A231.0264 "Sussidi all'istruzione": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 29 nov. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.