Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 4 déc. 2018, 10:27 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
110 (57 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schilliger
Non signifie
Proposition de la minorité III Müller-Altermatt (ripresa da Marchand-Balet)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe PDC14 (50 %)13 (46 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total110 (57 %)82 (42 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 14

Non 82

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national