Manfred Bühler / Votes

Votes de Manfred Bühler

9'923 votes · 95,7 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Conseil de sécurité de l'ONU. Evolution de la situation en matière de sécurité

Conseil national · 15.3559 · 13 sept. 2016

Oui
Utilité de l'ALCP. Données sur les Suisses exerçant une activité lucrative dans les pays de l'UE/AELE

Conseil national · 15.3322 · 13 sept. 2016

Non
Troubles intérieurs et débordements en Europe

Conseil national · 15.3304 · 13 sept. 2016

Oui
Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

Conseil national · 14.3826 · 13 sept. 2016

Oui
Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

Conseil national · 14.3825 · 13 sept. 2016

Non
Pas de double nationalité pour les diplomates suisses

Conseil national · 14.3734 · 13 sept. 2016

Oui
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU par la cohérence des politiques

Conseil national · 15.4165 · 13 sept. 2016

Non
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU. Mesures institutionnelles

Conseil national · 15.4163 · 13 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

Conseil national · 16.030 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 13 sept. 2016

Non
Art. 8a Abs. 3bis SchKG: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 13 sept. 2016

Non
Art. 451 Abs. 2 ZGB: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 13 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

Conseil national · 15.052 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 24a Abs. 1bis: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 13 sept. 2016

Non
Die Abstimmung gilt auch fü die Motion Maire 14.4091: La Poste. Distribution du courrier pour tout le monde!

Conseil national · 14.4075 · 12 sept. 2016

Oui
Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l'utilisation d'hameçons avec ardillon dans les cours d'eau

Conseil national · 14.4045 · 12 sept. 2016

Oui
Arrêts Alptransit à Biasca. Pour que les trois vallées ne ratent pas le train

Conseil national · 14.4019 · 12 sept. 2016

Non
Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale

Conseil national · 16.3066 · 12 sept. 2016

Oui
Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018

Conseil national · 15.4092 · 12 sept. 2016

Non
Modification des exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir

Conseil national · 15.4087 · 12 sept. 2016

Oui
Ziffer 7 - Art. 14 Abs. 3 Bst. c: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Ziffer 2a - Art. 31a DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 32 Abs. 2 und 2bis, Art. 205e DBG sowie für Art. 9 Abs. 3 Bst. a, Abs. 3bis und 3quinquies, uund Art. 10 Abs. 1ter, Art. 72q und Art. 78f StHG: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Ziff. 2a - Art. 31a DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 32 Abs. 2 und 2bis, Art. 205e DBG sowie für Art. 9 Abs. 3 Bst. a, Abs. 3bis und 3quinquies, uund Art. 10 Abs. 1ter, Art. 72q und Art. 78f StHG: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 46 Abs. 3 Bst. a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 45a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 33a Die Abstimmung gilt auch für Art. 37 Abs. 2 Bst. cbis, Art. 38 Abs. 1 Bst. c, Art. 39a Abs. 3, Art. 70a Abs. 1 Bst. a0, Art. 72 Abs. 1 Bst. bbis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 22 Abs. 7: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 22 Abs. 2 und 4 Die Abstimmung gilt auch für Art. 25 bis 27): Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 17 Abs. 5bis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 17 Abs. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Non
Art. 14 Abs. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 13.074 · 12 sept. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 16.401 · 17 juin 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 15.081 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 15.080 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie

Conseil national · 15.074 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 15.071 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

Conseil national · 15.070 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 15.070 · 17 juin 2016

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

Conseil national · 15.066 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 15.064 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 15.064 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 17 juin 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

Conseil national · 15.037 · 17 juin 2016

Oui
Vote final: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 17 juin 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 14.053 · 17 juin 2016

Non
Vote final: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 10.417 · 17 juin 2016

Oui
La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale

Conseil national · 02.453 · 17 juin 2016

Non
Personnes endettées. Ne leur maintenons pas la tête sous l'eau!

Conseil national · 15.471 · 17 juin 2016

Noncontre le groupe
Séances des commissions. Récusation obligatoire des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire

Conseil national · 15.467 · 17 juin 2016

Oui
Loi sur le Parlement. Elargir le champ de la comparaison du droit suisse avec le droit étranger dans les messages

Conseil national · 15.462 · 17 juin 2016

Non
Contre la bureaucratie. S'assurer que le droit est bien conforme à la volonté du législateur

Conseil national · 15.454 · 17 juin 2016

Oui
Contrôler la remise de cannabis

Conseil national · 14.3425 · 16 juin 2016

Non
Placer systématiquement les auteurs de violences domestiques devant leurs actes pour les amener à changer

Conseil national · 14.3417 · 16 juin 2016

Non
Réduction des rentes en raison de provisions?

Conseil national · 14.3412 · 16 juin 2016

Non
Dissocier prestations complémentaires et réduction des primes

Conseil national · 14.3366 · 16 juin 2016

Oui
Plus de déodorants contenant de l'aluminium

Conseil national · 14.3344 · 16 juin 2016

Non
Renouvellement de l'hymne national. La décision appartient au Parlement ou au peuple suisse et non à un casting télévisé bébête!

Conseil national · 14.3336 · 16 juin 2016

Oui
Prestations complémentaires et échanges de données

Conseil national · 14.3307 · 16 juin 2016

Oui
Mieux utiliser les données médicales pour assurer l'efficience et la qualité des soins

Conseil national · 15.4225 · 16 juin 2016

Non
Une allocation pour chaque enfant

Conseil national · 15.4197 · 16 juin 2016

Non
Chômeurs souffrant de problèmes psychiques. Renforcer les ORP

Conseil national · 14.3609 · 16 juin 2016

Non
Endiguer le gaspillage alimentaire

Conseil national · 14.3603 · 16 juin 2016

Non
Création d'une base légale permettant le recouvrement de montants dus pour des cours interentreprises

Conseil national · 14.3558 · 16 juin 2016

Oui
Autoriser à nouveau la vente des animaux âgés de 121 jours ou plus sur les marchés publics

Conseil national · 14.3542 · 16 juin 2016

Oui
Rapport sur la compétitivité et le rendement de la production agricole et sur l'utilisation des fonds publics en faveur de l'agriculture

Conseil national · 14.3537 · 16 juin 2016

Non
Denrées alimentaires. Chances égales pour la production indigène et l'importation

Conseil national · 14.3506 · 16 juin 2016

Oui
Autoriser les fusions de communes intercantonales

Conseil national · 14.3500 · 16 juin 2016

Non
Procédures d'asile accélérées également pour les ressortissants d'Etats sûrs

Conseil national · 14.3464 · 16 juin 2016

Oui
Contrôle des dispositions régissant l'obligation d'entretien

Conseil national · 14.3453 · 16 juin 2016

Oui
Référendum obligatoire pour les aides destinées à l'étranger

Conseil national · 14.3397 · 16 juin 2016

Oui
Combattre la textopornographie

Conseil national · 14.3367 · 16 juin 2016

Oui
Quelles sont les entraves juridiques à l'assainissement énergétique des PPE?

Conseil national · 14.3316 · 16 juin 2016

Non
Davantage de transparence sur les voyages d'information

Conseil national · 15.453 · 16 juin 2016

Oui
Réglementation en matière de dons. Pour plus de transparence

Conseil national · 15.452 · 16 juin 2016

Oui
Message accompagnant un projet d'acte. Y faire figurer le critère de l'autorégulation

Conseil national · 15.450 · 16 juin 2016

Non
Renforcement de la sécurité. Réintroduire et intensifier les contrôles aux frontières

Conseil national · 15.443 · 16 juin 2016

Non
Pour le développement de drones solaires et de pseudo-satellites suisses

Conseil national · 14.3990 · 16 juin 2016

Non
Veiller à ne pas compliquer la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050

Conseil national · 14.3976 · 16 juin 2016

Oui
Réouverture de la jonction autoroutière d'Emmen Nord

Conseil national · 14.3947 · 16 juin 2016

Oui
Abroger l'obligation d'utiliser les pistes cyclables

Conseil national · 14.3895 · 16 juin 2016

Non
Planification des capacités des usines d'incinération des ordures avec récupération des rejets de chaleur

Conseil national · 14.3882 · 16 juin 2016

Oui
Soumettre l'exploitation d'hélicoptères en Suisse au droit suisse

Conseil national · 14.3840 · 16 juin 2016

Oui
Carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2. Prendre en considération les réductions d'émissions de CO2 réalisées en adaptant la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme

Conseil national · 14.3837 · 16 juin 2016

Oui
Instaurer un permis de chasse fédéral

Conseil national · 14.3818 · 16 juin 2016

Non
Ligne CFF Yverdon-Payerne. Le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

Conseil national · 14.3769 · 16 juin 2016

Oui
Fixer des conditions générales propices à une politique climatique digne de ce nom

Conseil national · 14.3623 · 16 juin 2016

Non
Stratégie énergétique. Plan de mesures pour encourager la mobilité douce

Conseil national · 14.3598 · 16 juin 2016

Non
Egalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l'utilisation du réseau

Conseil national · 16.3265 · 16 juin 2016

Non
Procédures d'octroi du permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

Conseil national · 16.3008 · 16 juin 2016

Oui
Garantir le plus rapidement possible la modernisation des réseaux de téléphonie mobile

Conseil national · 16.3007 · 16 juin 2016

Oui
Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

Conseil national · 13.3048 · 16 juin 2016

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 13.413 · 16 juin 2016

Non
Espaces ouverts dans les milieux urbains

Conseil national · 14.3568 · 15 juin 2016

Non
Protection des troupeaux contre le lynx. Autoriser la détention individuelle de lamas

Conseil national · 14.3546 · 15 juin 2016

Oui
Développement des énergies renouvelables indigènes de 2020 à 2035

Conseil national · 14.3508 · 15 juin 2016

Non
Activités de la Poste suisse à l'étranger. Faire respecter les conditions fixées par le Conseil fédéral

Conseil national · 14.3447 · 15 juin 2016

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.