Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

Conseil national · 13 sept. 2016, 11:01 · Objet 15.052Loi sur la surveillance de la révision. Modification

Oui
177 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance de la révision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance de la révision. Modification (15.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total177 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national