Yannick Buttet / Votes

Votes de Yannick Buttet

7'057 votes · 91,6 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricole: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A231.0153 Aide sociale aux requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire (vaut également pour le plan financier 2019 à 2021, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFJP : Office fédéral de la justice - A231.0146 Contributions à la formation à l'aide aux victimes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0249 Financement incitatif en faveur de la politique cantonale enfance et jeunesse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral des assurances sociale - A231.0247 Protection et droits de l'enfant: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et jeunes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0243 Organisatios familiales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0239 Prestations de la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral des assurances sociales - A200.0001 Charges et fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral de la santé publique - A231.0213 Contribution à la prévention et à la promotion de la santé: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Office fédéral de la santé publique - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A231.0160 Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A107 Charges: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DETEC, OFCOM - A231.0311 Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

A231.0209 Contribution à l'élargissement de l'UE: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 30 nov. 2017

DEFR - Seco A231.0202 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DEFR, Seco - E 131.0101 Remboursement de prêts et de participation étranger (vaut également pour A235.0101 Prêts et participations, pays en développement): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - A231.0336 Aide aux pays de l'Est: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - A231.0330 Coopération mulilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - A231.0329 Actions spécifiques de la coopération au développment: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - A231.0332 - Soutien financier à des actions humanitaires: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE -A231.0358 - Fondation Jean Monnet: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - A231.0341 Participation au partenariat pour la paix: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - A231.0340 Actions en faveur du droit international public: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - Charges de transfert: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

DFAE - Charges propres: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 29 nov. 2017

6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - Dépenses de personnel: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur"): Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Proposition de renvoi: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 16.478 · 28 nov. 2017

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 450c, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 450, al. 2, ch. 4: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 447, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 446, al. 2 et 2bis: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 420: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 400, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 388, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 443, al. 3: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 443, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314f: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314e: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314d, al. 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314d, al. 1, phrase introductive: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314c, al. 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314c, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Entrée en matière: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 28 nov. 2017

Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021

Conseil national · 17.3630 · 27 nov. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)

Conseil national · 17.029 · 29 sept. 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie

Conseil national · 17.025 · 29 sept. 2017

Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 17.018 · 29 sept. 2017

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 16.480 · 29 sept. 2017

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Conseil national · 16.071 · 29 sept. 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 29 sept. 2017

Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 15.456 · 29 sept. 2017

Vote final: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 29 sept. 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 29 sept. 2017

Vote final: Code civil

Conseil national · 12.413 · 29 sept. 2017

Légalisation du don d’ovocytes

Conseil national · 16.2019 · 29 sept. 2017

Ordnungsantrag Streiff (Wiederholung der Abstimmung zur Petition 16.2019): Motion d'ordre

Conseil national · 29 sept. 2017

Légalisation du don d’ovocytes

Conseil national · 16.2019 · 29 sept. 2017

(Die Abstimmung gilt auch für 14.434): Droit fondamental à l'autodétermination en matière d'information

Conseil national · 14.413 · 29 sept. 2017

Parlement. Remplacer les simulacres de débats par de véritables débats

Conseil national · 17.3526 · 29 sept. 2017

Franchises à option. Donner les bons signaux

Conseil national · 15.4222 · 28 sept. 2017

Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal

Conseil national · 15.4181 · 28 sept. 2017

Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques

Conseil national · 15.4174 · 28 sept. 2017

Libre passage. Définir le départ de la Suisse comme mouvement

Conseil national · 15.4133 · 28 sept. 2017

Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse

Conseil national · 15.4123 · 28 sept. 2017

Allegra, vive le romanche et l'italien!

Conseil national · 15.4117 · 28 sept. 2017

Introduire des messages sanitaires lors de la diffusion de publicité

Conseil national · 15.4075 · 28 sept. 2017

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 28 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 28 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.