Art. 400, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 28 nov. 2017, 13:23 · Objet 15.033CC. Protection de l’enfant

Oui
124 (64 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Au Bulletin officiel: CC. Protection de l’enfant

Objet parlementaire: CC. Protection de l’enfant (15.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total124 (64 %)69 (36 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national