Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Etablir un registre des ayants droit économiques de personnes morales et autres trusts

Conseil national · 16.3315 · 14 juin 2017

Non
Convention avec la France sur les successions. Le Conseil fédéral doit agir

Conseil national · 16.3295 · 14 juin 2017

Non
Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux

Conseil national · 16.3279 · 14 juin 2017

Non
Combler les lacunes de la loi et empêcher le blanchiment d'argent par les cabinets d'avocats

Conseil national · 16.3278 · 14 juin 2017

Non
Revoir la légalité des sociétés boîte aux lettres

Conseil national · 16.3277 · 14 juin 2017

Non
Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes

Conseil national · 16.3259 · 14 juin 2017

Non
Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs

Conseil national · 17.3261 · 14 juin 2017

Oui
Réduire les dépenses liées

Conseil national · 17.3259 · 14 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

Conseil national · 17.021 · 14 juin 2017

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

Conseil national · 17.021 · 14 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 17.018 · 14 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 16.066 · 14 juin 2017

Oui
Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 16.066 · 14 juin 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 16.066 · 14 juin 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16.031 · 14 juin 2017

Oui
Finanzdepartement - Eidg. Steuerverwaltung FISCAL-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 14 juin 2017

Oui
Behörden und Gerichte - Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 14 juin 2017

Oui
Poursuivre l'aide alimentaire en produits laitiers pour lutter contre la faim dans le monde

Conseil national · 17.3127 · 14 juin 2017

Non
Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux

Conseil national · 17.3098 · 14 juin 2017

Oui
Lutter plus efficacement contre les pandémies globales

Conseil national · 17.3079 · 14 juin 2017

Non
Punkt 3: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

Conseil national · 16.4113 · 14 juin 2017

Non
Punkt 2: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

Conseil national · 16.4113 · 14 juin 2017

Non
Punkt 1: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

Conseil national · 16.4113 · 14 juin 2017

Non
Pas de coopération au développement sans accord de réadmission

Conseil national · 16.4047 · 14 juin 2017

Non
Normalisation des relations entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 16.3957 · 14 juin 2017

Non
Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international

Conseil national · 16.3929 · 14 juin 2017

Oui
Protection des droits populaires. Prenons soin de notre démocratie directe

Conseil national · 16.443 · 13 juin 2017

Oui
Votations. Respect du principe de la proportionnalité dans l'information des citoyens

Conseil national · 16.441 · 13 juin 2017

Oui
Il faut un plan B pour la gestion des déchets hautement radioactifs

Conseil national · 16.3742 · 13 juin 2017

Non
Intégration de la Suisse centrale au système de trafic ferroviaire (inter)national

Conseil national · 16.3700 · 13 juin 2017

Ouicontre le groupe
Modification de la loi sur l'aménagement du territoire

Conseil national · 16.3697 · 13 juin 2017

Non
Intégrer les substances radioactives et les rayons ionisants dans le champ d'application de la LPE

Conseil national · 16.3683 · 13 juin 2017

Non
Compléter la liste des plantes envahissantes interdites

Conseil national · 16.3610 · 13 juin 2017

Non
Interdire les microplastiques pour protéger nos lacs et rivières, les mers et océans et notre santé

Conseil national · 16.3586 · 13 juin 2017

Non
Réutiliser les matériaux de construction au lieu de les recycler

Conseil national · 16.3583 · 13 juin 2017

Non
Organisation et réglementation du service public. Rapport

Conseil national · 16.3545 · 13 juin 2017

N'a pas participé
Autoriser les aires d'autoroute à vendre et à servir de l'alcool afin qu'elles puissent se battre à armes égales

Conseil national · 17.3267 · 13 juin 2017

Oui
Remboursement de la TVA perçue par Billag

Conseil national · 17.3266 · 13 juin 2017

Oui
Moratoire sur la suppression des points de vente de billets CFF gérés par des tiers

Conseil national · 17.3258 · 13 juin 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 15.456 · 13 juin 2017

Oui
Art. 15d Abs. 2 (gilt auch für Art. 109): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 15.456 · 13 juin 2017

Oui
Immunité parlementaire pour les membres des législatifs communaux

Conseil national · 15.4257 · 12 juin 2017

Non
Pour un plan Vigipirate suisse

Conseil national · 15.4248 · 12 juin 2017

Non
Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers

Conseil national · 15.4238 · 12 juin 2017

Non
Promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés

Conseil national · 15.4202 · 12 juin 2017

Non
Abolir la double nationalité lors des naturalisations futures

Conseil national · 15.4142 · 12 juin 2017

Non
Obligation d'entretien après le divorce

Conseil national · 15.4140 · 12 juin 2017

Abstentioncontre le groupe
Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 17.3270 · 12 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 12 juin 2017

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 12 juin 2017

Oui
Art. 2 Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Conseil national · 16.063 · 12 juin 2017

Non
Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation

Conseil national · 17.3149 · 12 juin 2017

Oui
Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier

Conseil national · 16.4078 · 12 juin 2017

Oui
Mesures visant à protéger les abeilles

Conseil national · 13.3367 · 12 juin 2017

Non
Plan d'action national pour la santé des abeilles

Conseil national · 13.3372 · 12 juin 2017

N'a pas participé
Stratégie destinée à promouvoir les écoles dispensant un enseignement dans deux langues nationales

Conseil national · 14.3143 · 12 juin 2017

N'a pas participé
Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")

Conseil national · 16.435 · 8 juin 2017

Non
Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse

Conseil national · 16.434 · 8 juin 2017

Oui
Encourager la formation professionnelle initiale pour les sportifs d'élite. Soutien de la Confédération aux entreprises formatrices

Conseil national · 17.3207 · 8 juin 2017

Non
Le modèle "norvégien" pour remédier au manque de spécialistes dans l'armée suisse

Conseil national · 17.3194 · 8 juin 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2 (Kredit F/A-18): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Noncontre le groupe
Art. 2 (Kredit Munition): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2 (Kredit Munition): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017

Conseil national · 17.027 · 8 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 16.079 · 8 juin 2017

Abstention
6 Finanzdepartement - 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00/A202.0118/A200.0001 FISCAL IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 8 juin 2017

Oui
1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 8 juin 2017

Oui
Test: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 7 juin 2017

N'a pas participé
Halte à la prévention ad nauseam

Conseil national · 15.3848 · 7 juin 2017

Non
Libérer les entreprises et les citoyens de la charge statistique. Réduire les effectifs de l'Office fédéral de la statistique

Conseil national · 15.3843 · 7 juin 2017

Non
Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements

Conseil national · 15.3832 · 7 juin 2017

Non
Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3768 · 7 juin 2017

Non
Aide sociale en faveur des chômeurs. Possibilités d'action de la Confédération

Conseil national · 15.3748 · 7 juin 2017

Non
AI. Economise-t-on sur le dos des plus faibles?

Conseil national · 15.3742 · 7 juin 2017

Non
Garantir la prévoyance vieillesse même en cas de fraude

Conseil national · 15.3740 · 7 juin 2017

Non
Interdiction d'importer des trophées de chasse

Conseil national · 15.3736 · 7 juin 2017

Non
Enquête sur le congé de paternité en Suisse

Conseil national · 15.3734 · 7 juin 2017

Non
Bilan du plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes. Mise en oeuvre

Conseil national · 15.3731 · 7 juin 2017

Non
Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3722 · 7 juin 2017

Non
Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3680 · 7 juin 2017

Non
Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

Conseil national · 15.3647 · 7 juin 2017

Abstentioncontre le groupe
Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre

Conseil national · 17.3272 · 7 juin 2017

Abstentioncontre le groupe
Données statistiques dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées

Conseil national · 16.4020 · 7 juin 2017

Non
Relèvement des prestations de l'AVS au niveau des remboursements de l'AI pour les appareils auditifs. Mettre tous les adultes malentendants sur un pied d'égalité

Conseil national · 16.3676 · 7 juin 2017

Oui
Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital

Conseil national · 16.3631 · 7 juin 2017

Oui
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 7 juin 2017

Oui
Art. 25a Abs. 5: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 7 juin 2017

Oui
Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants

Conseil national · 16.431 · 6 juin 2017

Oui
Assurer un déroulement efficace des débats parlementaires en adaptant la révision de la loi sur le Parlement

Conseil national · 16.427 · 6 juin 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.