Rocco Cattaneo / Votes

Votes de Rocco Cattaneo

8'040 votes · 93,4 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 29 nov. 2017

6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - Dépenses de personnel: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur"): Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Proposition de renvoi: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 16.478 · 28 nov. 2017

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 450c, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 450, al. 2, ch. 4: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 447, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 446, al. 2 et 2bis: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 420: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 400, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 388, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 443, al. 3: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 443, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314f: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314e: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314d, al. 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314d, al. 1, phrase introductive: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314c, al. 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Art. 314c, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Entrée en matière: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 28 nov. 2017

Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021

Conseil national · 17.3630 · 27 nov. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.