Clarence Chollet / Votes
Votes de Clarence Chollet
1'975 votes · 96,3 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe
Bst. a und b: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture
Conseil national · 25.3421 · 9 sept. 2025
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE
Conseil national · 24.4134 · 8 sept. 2025
Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024
Conseil national · 24.4098 · 8 sept. 2025
Incitations pour un monde du travail inclusif
Conseil national · 24.4039 · 8 sept. 2025
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance
Conseil national · 24.3959 · 8 sept. 2025
Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales
Conseil national · 24.3776 · 8 sept. 2025
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés
Conseil national · 24.4229 · 8 sept. 2025
Ordnungsantrag Flach: Moderniser le frein à l'endettement
Conseil national · 24.4154 · 8 sept. 2025
Train de mesures en matière de stabilité bancaire
Conseil national · 25.3942 · 8 sept. 2025
Punkte 2 und 3: Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)
Conseil national · 25.3940 · 8 sept. 2025
Punkt 1 der Motion: Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)
Conseil national · 25.3940 · 8 sept. 2025
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux
Conseil national · 25.3531 · 8 sept. 2025
Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire
Conseil national · 23.3452 · 8 sept. 2025
Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire
Conseil national · 23.3452 · 8 sept. 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification
Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025
Sistierung: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025
Art. 19 Abs. 1: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025
Art. 5 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs
Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs
Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025
Art. 32a Abs. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025
Vote final: Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)
Conseil national · 25.062 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)
Conseil national · 25.028 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Conseil national · 24.443 · 20 juin 2025
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie
Conseil national · 24.088 · 20 juin 2025
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»
Conseil national · 24.082 · 20 juin 2025
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»
Conseil national · 24.079 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)
Conseil national · 24.074 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
Conseil national · 24.070 · 20 juin 2025
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Conseil national · 24.068 · 20 juin 2025
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)
Conseil national · 24.033 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
Conseil national · 24.027 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition individuelle
Conseil national · 24.026 · 20 juin 2025
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables)
Conseil national · 24.026 · 20 juin 2025
Vote final: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
Conseil national · 23.085 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 20 juin 2025
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Conseil national · 22.058 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 20 juin 2025
Vote final: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
Conseil national · 19.433 · 20 juin 2025
Introduction d'un congé parental
Conseil national · 24.2041 · 20 juin 2025
Maintien de la Patrouille Suisse
Conseil national · 24.2037 · 20 juin 2025
Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux
Conseil national · 23.2035 · 20 juin 2025
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires
Conseil national · 24.4451 · 20 juin 2025
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale
Conseil national · 24.3498 · 19 juin 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 2 Asylgesetz Art. 108 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 2 Asylgesetz Art. 102h Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 9d Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Anhang 2 Art. 111aquater Abs. 2 Bst. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 9d Abs. 1 Bst. d und e (gilt auch für Anhang 2 Art. 111aquater Abs. 1 Bst. d und e): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des données biométriques (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 2 Asylgesetz Art. 113: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 2 Asylgesetz Art. 8b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 3 Bst. a und c: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Abs. 2): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 64a bis Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)
Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme
Conseil national · 25.034 · 19 juin 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés
Conseil national · 25.023 · 19 juin 2025
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse
Conseil national · 23.3860 · 19 juin 2025
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025
Conseil national · 23.3856 · 19 juin 2025
Les eaux de pluie, une ressource durable
Conseil national · 23.3855 · 19 juin 2025
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse
Conseil national · 23.3849 · 19 juin 2025
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage
Conseil national · 23.3828 · 19 juin 2025
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle
Conseil national · 23.3807 · 19 juin 2025
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale
Conseil national · 23.3804 · 19 juin 2025
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés
Conseil national · 23.3803 · 19 juin 2025
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie
Conseil national · 23.3786 · 19 juin 2025
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies
Conseil national · 23.3763 · 19 juin 2025
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat
Conseil national · 23.3756 · 19 juin 2025
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne
Conseil national · 23.3722 · 19 juin 2025
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques
Conseil national · 23.3720 · 19 juin 2025
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire
Conseil national · 23.3718 · 19 juin 2025
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain
Conseil national · 23.3711 · 19 juin 2025
Jets privés. Cela suffit
Conseil national · 23.3634 · 19 juin 2025
Artikel 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»
Conseil national · 25.022 · 19 juin 2025
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»
Conseil national · 25.022 · 19 juin 2025
Art. 55a Abs. 1 und Art. 181b Abs. 2: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)
Conseil national · 19.433 · 18 juin 2025
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen
Conseil national · 25.3010 · 18 juin 2025
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025
Art. 21 Abs. 2: Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025
Art. 21 Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025
Art. 21 Abs. 3: Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025
Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter und Art. 83f Abs. 1): Loi fédérale sur le service civil (LSC)
Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.