Max Chopard-Acklin / Votes

Votes de Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

N'a pas participé

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Conseil national · 09.3719 · 4 mars 2010

Rapport de politique étrangère 2009

Conseil national · 09.052 · 4 mars 2010

Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

Conseil national · 08.3852 · 3 mars 2010

Droit des brevets. Epuisement eurorégional

Conseil national · 08.3603 · 3 mars 2010

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

Entrée en matière: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 3 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 3 mars 2010

Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 3 mars 2010

Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.073 · 3 mars 2010

Interdiction temporaire de l'assistance au décès

Conseil national · 08.3427 · 3 mars 2010

Registre national des puces RFID

Conseil national · 08.3323 · 3 mars 2010

N'a pas participé

Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

Conseil national · 08.3249 · 3 mars 2010

Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

Conseil national · 08.3230 · 3 mars 2010

Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

Conseil national · 08.3229 · 3 mars 2010

Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

Conseil national · 08.3179 · 3 mars 2010

Sanctionner les mauvais payeurs

Conseil national · 08.3168 · 3 mars 2010

Le Ministère public de la Confédération, facteur de risque

Conseil national · 08.3103 · 3 mars 2010

Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés

Conseil national · 08.3060 · 3 mars 2010

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

Conseil national · 08.407 · 3 mars 2010

Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

Conseil national · 09.4275 · 3 mars 2010

Imams islamistes

Conseil national · 09.4319 · 3 mars 2010

Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

Conseil national · 09.4301 · 3 mars 2010

Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

Conseil national · 09.4279 · 3 mars 2010

Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

Conseil national · 09.4272 · 3 mars 2010

Embauche des chômeurs et libre circulation

Conseil national · 09.4261 · 3 mars 2010

Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

Conseil national · 09.4236 · 3 mars 2010

Parents, école, intégration

Conseil national · 09.4234 · 3 mars 2010

Pour que parents et enfants trouvent leur place

Conseil national · 09.4233 · 3 mars 2010

Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

Conseil national · 09.4232 · 3 mars 2010

Accueil des immigrés. Développer une culture de bienvenue

Conseil national · 09.4231 · 3 mars 2010

Intégration des étrangers. Adapter l'offre de cours de langues aux besoins

Conseil national · 09.4230 · 3 mars 2010

Aider efficacement les victimes de mariages forcés

Conseil national · 09.4229 · 3 mars 2010

Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

Conseil national · 09.4218 · 3 mars 2010

Obliger les employeurs à qualifier les employés immigrés

Conseil national · 09.4205 · 3 mars 2010

N'a pas participé

Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

Conseil national · 09.4188 · 3 mars 2010

Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 09.4160 · 3 mars 2010

N'a pas participé

Permis de travail pour les meilleurs étudiants d'universités prestigieuses hors de l'UE

Conseil national · 09.4139 · 3 mars 2010

Encourager la diversité ethnique dans l'administration publique (2)

Conseil national · 09.4114 · 3 mars 2010

Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

Conseil national · 09.4052 · 3 mars 2010

Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

Conseil national · 09.4034 · 3 mars 2010

Abstentioncontre le groupe

Résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ouverture de nouvelles négociations avec l'UE

Conseil national · 09.4024 · 3 mars 2010

Mesures de rétorsion contre l'Italie

Conseil national · 09.4014 · 3 mars 2010

Taïwan. Suppression de l'obligation de visa

Conseil national · 09.3984 · 3 mars 2010

Abstentioncontre le groupe

Dénonciation des conventions de sécurité sociale avec la Turquie et les pays des Balkans

Conseil national · 09.3887 · 3 mars 2010

Contre les entraves aux expulsions définitives

Conseil national · 09.3880 · 3 mars 2010

Prolongation de la durée de détention dans les centres d'enregistrement

Conseil national · 09.3821 · 3 mars 2010

Règlement des problèmes liés à l'exécution de procédures Dublin dans le domaine de l'asile

Conseil national · 09.3820 · 3 mars 2010

Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

Conseil national · 09.3809 · 3 mars 2010

Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

Conseil national · 09.3701 · 3 mars 2010

Droit international et droit national. Passage d'un système moniste à un système dualiste

Conseil national · 09.3676 · 3 mars 2010

N'a pas participé

Pas de droit d'urgence pour les adaptations Schengen

Conseil national · 09.3672 · 3 mars 2010

Les requérants d'asile ne doivent plus être hébergés dans des abris souterrains de la protection civile

Conseil national · 09.3626 · 3 mars 2010

Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

Conseil national · 09.3608 · 3 mars 2010

N'a pas participé

Migration de transit et aide au retour. Soutien de programmes

Conseil national · 09.3601 · 3 mars 2010

Plafonnement du nombre de naturalisations

Conseil national · 09.3583 · 3 mars 2010

Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

Conseil national · 09.3561 · 3 mars 2010

Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

Conseil national · 09.3498 · 3 mars 2010

Statut de séjour d'un étranger après l'annulation de sa naturalisation

Conseil national · 09.3489 · 3 mars 2010

Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

Conseil national · 09.3484 · 3 mars 2010

Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

Conseil national · 09.3414 · 3 mars 2010

Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE

Conseil national · 09.3399 · 3 mars 2010

Mieux contrôler les imams

Conseil national · 09.3270 · 3 mars 2010

Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage

Conseil national · 09.3168 · 3 mars 2010

Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

Conseil national · 08.3886 · 3 mars 2010

Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse

Conseil national · 08.3835 · 3 mars 2010

Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones

Conseil national · 08.3816 · 3 mars 2010

Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération

Conseil national · 08.3815 · 3 mars 2010

Abstentioncontre le groupe

Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

Conseil national · 08.3795 · 3 mars 2010

Naturalisation de familles entières

Conseil national · 08.3632 · 3 mars 2010

Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal

Conseil national · 08.3616 · 3 mars 2010

Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement

Conseil national · 08.3611 · 3 mars 2010

Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

Conseil national · 08.3499 · 3 mars 2010

Ouicontre le groupe

Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

Conseil national · 08.3457 · 3 mars 2010

Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

Conseil national · 08.3394 · 3 mars 2010

Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis

Conseil national · 08.3376 · 3 mars 2010

Harmonisation des standards de naturalisation

Conseil national · 08.3312 · 3 mars 2010

Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

Conseil national · 08.3302 · 3 mars 2010

Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

Conseil national · 08.3159 · 3 mars 2010

Permis d'établissement et maîtrise linguistique

Conseil national · 08.3059 · 3 mars 2010

Publication officielle des demandes de naturalisation

Conseil national · 08.3049 · 3 mars 2010

Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois

Conseil national · 08.311 · 2 mars 2010

Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012

Conseil national · 08.4046 · 2 mars 2010

Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché

Conseil national · 07.3160 · 2 mars 2010

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 09.498 · 2 mars 2010

Art. 1, Abs. 2 und Art. 2, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 09.498 · 2 mars 2010

Art. 64a, Abs. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 2 mars 2010

Art. 64a, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 2 mars 2010

Art. 40ter (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.