Raymond Clottu / Votes

Votes de Raymond Clottu

7'038 votes · 98,1 % de participation · 95,5 % avec la majorité du groupe

Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 10 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Oui
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Non
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Non
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Non
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

Conseil national · 12.066 · 10 sept. 2013

Non
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Conseil national · 12.3099 · 9 sept. 2013

Oui
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

Conseil national · 12.3055 · 9 sept. 2013

Non
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Conseil national · 12.3025 · 9 sept. 2013

Non
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

Conseil national · 11.4198 · 9 sept. 2013

Non
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

Conseil national · 11.4161 · 9 sept. 2013

Non
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

Conseil national · 11.4132 · 9 sept. 2013

Non
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 11.4101 · 9 sept. 2013

Non
Et si la bulle immobilière éclatait?

Conseil national · 11.3987 · 9 sept. 2013

Non
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

Conseil national · 11.3940 · 9 sept. 2013

Non
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 11.3902 · 9 sept. 2013

Non
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 11.3882 · 9 sept. 2013

Non
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 11.4185 · 9 sept. 2013

Oui
Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 11.3857 · 9 sept. 2013

Oui
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

Conseil national · 11.3845 · 9 sept. 2013

Oui
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 11.3841 · 9 sept. 2013

Non
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 11.3835 · 9 sept. 2013

Oui
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Conseil national · 11.3834 · 9 sept. 2013

Oui
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

Conseil national · 11.3801 · 9 sept. 2013

Non
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

Conseil national · 10.449 · 9 sept. 2013

Non
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

Conseil national · 13.3469 · 9 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Non
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 9 sept. 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.