Marcel Dettling / Votes

Votes de Marcel Dettling

14'485 votes · 97,4 % de participation · 97,0 % avec la majorité du groupe

Art. 20: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 2, al. 1, let. a (vaut également pour les dispositions figurant sur le dépliant): Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 1, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 27b, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 17b: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 17b: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 17b: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 17 (section 3): Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 16: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 16, al. 4: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 16, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 16, al. 1bis: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 13, al. 4: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 13, al. 3: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 13, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 12: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 12: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 12: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 12: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 12: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 9, , al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 7, al. 3 et 4: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 7, al.1 et 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 7, al.1 et 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 7, al. 1 et 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

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Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 5, al. 3: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant): Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant): Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements

Conseil national · 24.314 · 28 avr. 2026

Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne

Conseil national · 25.301 · 28 avr. 2026

Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse

Conseil national · 24.328 · 28 avr. 2026

Une politique fédérale "Zéro déforestation"

Conseil national · 24.326 · 28 avr. 2026

Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires

Conseil national · 24.325 · 28 avr. 2026

Conseil national · 28 avr. 2026

Pour un système d'asile à dimension humaine

Conseil national · 24.320 · 28 avr. 2026

Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements

Conseil national · 24.314 · 28 avr. 2026

Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses

Conseil national · 26.024 · 27 avr. 2026

N'a pas participé

proposition Wasserfallen Christian: Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses

Conseil national · 26.024 · 27 avr. 2026

N'a pas participé

Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail

Conseil national · 24.4017 · 27 avr. 2026

N'a pas participé

Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !

Conseil national · 24.3929 · 27 avr. 2026

Des bourses couvrant les frais de subsistance

Conseil national · 24.3913 · 27 avr. 2026

Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs années

Conseil national · 24.3807 · 27 avr. 2026

Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites

Conseil national · 24.3799 · 27 avr. 2026

Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu

Conseil national · 24.3779 · 27 avr. 2026

Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse

Conseil national · 24.3728 · 27 avr. 2026

Renforcer la formation professionnelle

Conseil national · 24.3702 · 27 avr. 2026

Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse

Conseil national · 24.3687 · 27 avr. 2026

Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès

Conseil national · 24.3639 · 27 avr. 2026

Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable

Conseil national · 24.3627 · 27 avr. 2026

Moins d'antibiotiques dans l'élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvert

Conseil national · 24.3607 · 27 avr. 2026

Supprimer les obstacles à la succession d'entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d'entreprise

Conseil national · 24.3549 · 27 avr. 2026

Organe de contact pour la promotion de l'allemand par la Suisse

Conseil national · 24.3533 · 27 avr. 2026

Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone

Conseil national · 24.3518 · 27 avr. 2026

Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles

Conseil national · 24.3500 · 27 avr. 2026

Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables

Conseil national · 24.3402 · 27 avr. 2026

Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs

Conseil national · 25.3735 · 27 avr. 2026

Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable

Conseil national · 24.4167 · 27 avr. 2026

Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi

Conseil national · 25.4414 · 27 avr. 2026

Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique

Conseil national · 25.3685 · 27 avr. 2026

Vote final: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 20 mars 2026

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion

Conseil national · 25.072 · 20 mars 2026

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

Conseil national · 25.070 · 20 mars 2026

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»

Conseil national · 25.067 · 20 mars 2026

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 25.066 · 20 mars 2026

Vote final: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 20 mars 2026

Vote final: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 20 mars 2026

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 20 mars 2026

Vote final: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 20 mars 2026

Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 22.415 · 20 mars 2026

Vote final: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 20 mars 2026

Des salaires équitables pour tout le monde !

Conseil national · 24.2040 · 20 mars 2026

Stop aux excès de bruit ! Nous demandons des radars antibruit

Conseil national · 24.2034 · 20 mars 2026

Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle

Conseil national · 25.4909 · 20 mars 2026

Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 16.419 · 20 mars 2026

Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321: Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Conseil national · 15.320 · 20 mars 2026

Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh

Conseil national · 24.321 · 20 mars 2026

Abstentioncontre le groupe

Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage

Conseil national · 24.3246 · 19 mars 2026

Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs

Conseil national · 24.3228 · 19 mars 2026

vaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230: Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eau

Conseil national · 24.3171 · 19 mars 2026

Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle

Conseil national · 24.3150 · 19 mars 2026

Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles

Conseil national · 24.3110 · 19 mars 2026

Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles

Conseil national · 24.3110 · 19 mars 2026

Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme

Conseil national · 24.3082 · 19 mars 2026

Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard

Conseil national · 24.3045 · 19 mars 2026

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.