Dominique de Buman / Votes

Votes de Dominique de Buman

14'499 votes · 90,5 % de participation · 89,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Conseil national · 18.017 · 11 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Stimuler les investissements pour maintenir à long terme les installations suisses de production électrique

Conseil national · 18.3000 · 11 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 11 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Traiter les interventions dans un délai raisonnable

Conseil national · 17.419 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Assemblée fédérale. Règles de récusation

Conseil national · 17.416 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 4, al. 1, 1bis et 2: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 9a (le vaut égalment pour l'art. 11a0 et pour la disposition transitoire al. 2): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 9, al. 1ter et 1quater: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 10, al. 1quinquies - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2, al. 1ter et al 1quinquies: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 10, al. 3, let. f - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 17.070 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 17.068 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

Conseil national · 17.066 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

Conseil national · 17.064 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»

Conseil national · 17.063 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

Conseil national · 17.046 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

Conseil national · 17.024 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 147, al. 1bis, LIFD: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 958e, al. 1: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 857, al. 2bis, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 730a, al. 1 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 725, al. 1 à 3 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 717a, al. 3, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 716a, al. 1, ch. 3 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 703, al. 2 et 3 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 699b, al. 1, ch. 1: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 699b, al. 1, ch. 1: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 699a CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 699, al. 3, ch. 1 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 698, al. 2, ch. 2 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 697d, al. 3 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 697d, al. 1, ch. 1 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 697a, al. 1: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 697, al. 5: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 697, al. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 693, al. 2 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 15 juin 2018

Excusé
Art. 675, al. 1 et 2, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 671, al. 2 à 5 CO (vaut également pour les art. 672, al. 3 à 5 et art. 677a): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 671, al. 5 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 653k, al. 2 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 652a, al. 1, ch. 3 CO (vaut également pour les art. 652i, art. 652j, art. 653 titre marginal, art. 653g, al. 1bis, art. 653j titre marginal, art. 653s, art. 653t, art. 653u, art. 653v, art. 653w, art. 656a, al. 4, ch. 3bis et 4, art. 656b, al. 3, ch. 4bis et 5, art. 704, al. 1, ch. 5, art. 727a, al. 2, art. 959c, al. 2, ch. 15, CO, art. 9, al. 2, et art. 33, al. 2, LFus, art. 20, al. 4 LIFD, art. 7b, al. 2, LHID, art. 5, al. 1ter, LIA et disposition transitoire art. 3): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 653s, al. 1, 2 et 3bis, CO (répétition du vote): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Aeschi Thomas (réexamen au vote à l'art. 653s, al. 1, 2 et 3bis CO): Motion d'ordre

Conseil national · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 20, al. 4 LIFD (vaut également pour l'art. 7d, al. 2 LHIG et art. 5, al. 1ter LIA): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 7, al. 1, let. g, LT (vaut également pour l'art. 9, al. 3, LT): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 653s, al. 1, 2 et 3bis CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 661a, CO (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch. 8bis CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 653b, al. 1, ch. 4ter, CO (vaut également pour les art. 653c, al. 1 et art. 653t, al. 1, ch. 9ter CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 653b, al. 1, ch. 4bis, CO (vaut également pour les art. 653c, al. 1 et art. 653t, al. 1, ch. 9bis CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 650, al. 2, ch. 9bis CO (vaut également pour les art. 652bbis, art. 652e, ch. 4, art. 652f, al. 2, art. 653t, al. 1, ch. 7bis, et art. 704, al. 1, ch. 4, et 8ter, CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 650, al. 2, ch. 3bis (vaut également pour les art. 652b, al. 5, art. 653t, al. 1, ch. 8bis CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 629, al. 4, CO (vaut également pour les art. 629a, art. 630, titre marginal, art. 647, al. 2, art. 650, al. 4, art. 652g, al. 3, art. 736, al. 1, ch. 2, art. 777, al. 3, art. 777bis, art. 777a, titre marginal, art. 777b titre marginal, art. 777c titre marginal, art. 780, al. 2, art. 781, al. 5 et 6, art. 821, al. 2, art. 830, al. 2, art. 830a, art. 831, titre marginal et art. 838a, al. 2, CO ainsi que disposition transitoire art. 7): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 629, al. 2, ch. 4 (vaut également pour les art. art. 631, al. 2, ch. 6, art. 634bis, art. 635, ch. 1, art. 650, al. 2, ch. 4bis, art. 652e, ch. 1, art. 652g, al. 1, ch. 4; art. 704, al. 1, ch. 3, art. 753, ch. 1, art. 777, al. 2, ch. 5, art. 777b, al. 2, ch. 6, art. 777c, al. 2, ch. 1, art. 833, ch. 3 et art. 834, al. 2): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 622, al. 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Remplacement d'une expression dans les textes français et italien: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 734f, CO, et dispositions transitoires à l'art. 4 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Dispositions transitoires à l'art. 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 71b, al. 1 et 2 LPP: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 71a, al. 1, LPP: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 735c, ch. 1 à 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 735a, al. 2, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 735, al. 3, let. 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 734e, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 734c, al. 2, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 734a, al. 3, ch. 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 734a, al. 2, ch. 4 et al. 3, ch. 2, 5 et 6 CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 717, al. 1bis, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 716b, al. 1ter, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 716b, al. 1, 1bis, 2 à 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 712, al. 1 et 2, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 700a, CO (vaut aussi pour l'art. 702, al. 1bis CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 698, al. 2, ch. 8, CO (vaut aussi pour l'art. 704, al. 1, ch. 10): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 689d, al. 3, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 689b, al. 2 et 3, CO (vaut aussi pour les art. 689d titre, al. 2 et 4, art. 689 f, al. 1): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 678, al. 6, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art.678, al. 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 626, al. 2, ch. 5, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 626, al. 2, ch. 1, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, art. 8 dispositions transitoires et l'art. 325bis CP): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 325bis, CP: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote définitif sur les dispositions du contre-projet indirect: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Dispositions du contre-projet indirect (mis au net): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.