Walter Donzé

Conseil national · Berne · Parti évangélique suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

3 déc. 2007 – 12 sept. 20101 déc. 2003 – 2 déc. 200718 sept. 2000 – 30 nov. 2003

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 12 sept. 2010

Groupe PEV/UDF · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 200718 sept. 2000 – 30 nov. 2003

Parti évangélique suisse · Parti

1 déc. 2003 – aujourd’hui18 sept. 2000 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national

Interventions

89 déposées · 750 cosignées · 8 rapports

Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

Pa. Iv. · 10.448 · 16 juin 2010

Service civil de remplacement. Pour une définition claire des tâches

Po. · 10.3413 · 10 juin 2010

Rebaptiser le service civil

Po. · 10.3412 · 10 juin 2010

Economies potentielles sur l'offre Internet de la Confédération

Po. · 10.3411 · 10 juin 2010

Le lait. Prix et quantités

Ip. · 10.3410 · 10 juin 2010

Ski héliporté en Valais

Ip. · 10.3409 · 10 juin 2010

Assurance contre les séismes. Echouera-t-elle par manque de solidarité?

A · 10.1055 · 10 juin 2010

Comment la Confédération exerce-t-elle la compétence qui lui est dévolue en matière d'aide sociale aux chômeurs?

Fra. · 10.5074 · 8 mars 2010

Création d'un Office fédéral pour la protection de la jeunesse

Ip. · 09.4064 · 3 déc. 2009

Nuisances liées aux feux d'artifice

Ip. · 09.4062 · 3 déc. 2009

Gestion des déchets. Qui en pâtit?

Ip. · 09.4061 · 3 déc. 2009

Application restrictive de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Mo. · 09.3859 · 24 sept. 2009

Décompte de prestations. Deux poids deux mesures?

Ip. · 09.3842 · 24 sept. 2009

Empêche-t-on le dépôt de demandes d'asile dans les ambassades suisses?

Ip. · 09.3841 · 24 sept. 2009

Office fédéral de la statistique. Renseignements téléphoniques

Fra. · 09.5355 · 14 sept. 2009

Equipement informatique de l'administration publique. Etude sur les logiciels libres

Ip. · 09.3584 · 10 juin 2009

Argus. Bureaucratie inutile?

Ip. · 09.3582 · 10 juin 2009

La conversion comme motif d'asile, notamment en cas de deuxième demande

Ip. · 09.3581 · 10 juin 2009

Autres solutions logicielles pour la Confédération

Fra. · 09.5218 · 2 juin 2009

Film "Les brigandes". L'aide financière de la Confédération était-elle justifiée?

Ip. · 09.3139 · 18 mars 2009

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 10.016 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10.015 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10.014 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 10.013 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10.012 · 18 juin 2010

Vote final: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.094 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 09.093 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.092 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

Conseil national · 09.091 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 09.090 · 18 juin 2010

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 09.087 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 18 juin 2010

Vote final: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 09.085 · 18 juin 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 18 juin 2010

Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 09.080 · 18 juin 2010

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

Conseil national · 09.077 · 18 juin 2010

Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 09.077 · 18 juin 2010

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 18 juin 2010

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 09.061 · 18 juin 2010

Les 3'809 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

212 interventions

Ouvrir l’objet →

18 juin 2010 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.