Walter Donzé / Votes

Votes de Walter Donzé

3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 10.016 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10.015 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10.014 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 10.013 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10.012 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.094 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 09.093 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.092 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

Conseil national · 09.091 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 09.090 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 09.087 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 09.085 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.085 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 09.080 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

Conseil national · 09.077 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 09.077 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 09.061 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)"

Conseil national · 09.060 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

Conseil national · 09.047 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 18 juin 2010

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

Conseil national · 08.407 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 02.440 · 18 juin 2010

N'a pas participé
Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale

Conseil national · 10.2001 · 18 juin 2010

Oui
Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale

Conseil national · 10.2001 · 18 juin 2010

Oui
Contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Conseil national · 09.2006 · 18 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Oui
Art. 2bis: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 10.027 · 18 juin 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

Conseil national · 09.098 · 18 juin 2010

Oui
Motion 09.3029: Restaurer la confiance dans la place financière suisse

Conseil national · 09.3029 · 17 juin 2010

Ouicontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 17 juin 2010

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 17 juin 2010

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"

Conseil national · 09.031 · 17 juin 2010

Abstentioncontre le groupe
Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 17 juin 2010

Oui
Motion 07.3879: Campagne de lutte contre les discriminations

Conseil national · 07.3879 · 17 juin 2010

Oui
Motion 06.3270: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires

Conseil national · 06.3270 · 17 juin 2010

Oui
Art. 52a, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 16 juin 2010

Oui
Art. 52a, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 16 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Übergangsbestimmungen Iter (gilt auch für Art 35a): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Übergagnsbestimmungen 2. Neuer Risikoausgleich, Abs. 8: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Übergagnsbestimmungen 2. Neuer Risikoausgleich, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 64, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 64, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Non
Art. 64, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 64, Abs. 2, Bst. b und c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 16 juin 2010

Non
Art. 41d: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Ordnungsantrag Borer (heutige Sitzung zwischen 16 und 18 Uhr unterbrechen): Motion d'ordre

Conseil national · 16 juin 2010

Non
Art. 41c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 41c, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 41c, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 41c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

Oui
Art. 41b, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

N'a pas participé
Art. 41b, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

N'a pas participé
Art. 41b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 16 juin 2010

N'a pas participé
Aéroport de Bâle-Mulhouse. Raccordement ferroviaire

Conseil national · 09.4013 · 15 juin 2010

Oui
Pour une loi de coordination permettant d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations de production d'énergie renouvelable

Conseil national · 10.3344 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 10.022 · 15 juin 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

Conseil national · 09.064 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 09.061 · 15 juin 2010

Oui
Art. 14a - Ausgabenbremse: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 09.061 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 08.446 · 15 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 15 juin 2010

Non
Assureurs-maladie. Divulgation obligatoire du salaire des cadres et des indemnités des conseils d'administration

Conseil national · 08.3318 · 14 juin 2010

Ouicontre le groupe
Assurance-maladie sociale. Plafonnement des salaires et des indemnités versés aux cadres et aux membres des conseils d'administration

Conseil national · 08.3316 · 14 juin 2010

Non
Effets du congé-paternité

Conseil national · 08.3315 · 14 juin 2010

Non
Interdiction des biberons au bisphénol A

Conseil national · 08.3303 · 14 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.