Assurance-maladie sociale. Plafonnement des salaires et des indemnités versés aux cadres et aux membres des conseils d'administration

Conseil national · 14 juin 2010, 20:53 · Objet 08.3316

Oui
58 (33 %)
Non
112 (64 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)26 (81 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (33 %)112 (64 %)4 (2 %)26

Liste nominative

Non 112

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national