Walter Donzé / Votes
Votes de Walter Donzé
3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
Conseil national · 01.064 · 2 déc. 2003
Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
Conseil national · 01.064 · 2 déc. 2003
1. Zivilgesetzbuch Art. 970a: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)
Conseil national · 01.044 · 2 déc. 2003
Maintien du secret bancaire
Conseil national · 02.432 · 2 déc. 2003
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)
Conseil national · 03.045 · 1 déc. 2003
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007
Conseil national · 03.055 · 1 déc. 2003
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
Conseil national · 03.055 · 1 déc. 2003
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007
Conseil national · 03.054 · 1 déc. 2003
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
Conseil national · 03.054 · 1 déc. 2003
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.