Jean Henri Dunant

Conseil national · Bâle-Ville · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Ville

3 déc. 2007 – 6 nov. 20101 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 6 nov. 20101 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Union Démocratique du Centre · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

Interventions

43 déposées · 843 cosignées · 1 rapport

Réputation et certificat de bonne vie et moeurs. Création d'une loi fédérale

Pa. Iv. · 10.493 · 1 oct. 2010

Rappeler que les années de pratique demandées aux futurs réviseurs comptent elles aussi douze mois

Pa. Iv. · 10.492 · 1 oct. 2010

Autorité de surveillance en matière de révision. Que faut-il entendre par certificat de bonne vie et moeurs?

Fra. · 10.5350 · 20 sept. 2010

Application correcte de la loi sur la surveillance de la révision

Pa. Iv. · 10.452 · 17 juin 2010

L'autorité de surveillance des activités de révision s'arroge illégalement un pouvoir d'examen allant au-delà de ce que prévoit la loi

Pa. Iv. · 10.421 · 18 mars 2010

Compléter l'article 17 LPGA

Pa. Iv. · 09.485 · 24 sept. 2009

Loi sur la surveillance de la révision et Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

Fra. · 09.5398 · 22 sept. 2009

AI. Faux certificats médicaux. Dénonciation de médecins

Fra. · 09.5390 · 14 sept. 2009

Retirer la remise d'héroïne de l'assurance obligatoire de base

Mo. · 09.3514 · 8 juin 2009

Plaques d'immatriculation. Perte d'identification des automobilistes avec leur région à cause de l'alignement sur les normes de l'UE?

Fra. · 08.5318 · 29 sept. 2008

Aide au développement. Grand chantier ou bourbier?

Ip. · 07.3034 · 8 mars 2007

Réduire à un franc les moyens alloués à la Commission fédérale contre le racisme

Mo. · 07.3032 · 7 mars 2007

Renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité des étrangers et la violence des jeunes par la connaissance des faits

Ip. · 06.3071 · 22 mars 2006

Réserves de pétrole. Quelles mesures prendre après la catastrophe de la Nouvelle-Orléans?

Ip. · 05.3556 · 5 oct. 2005

Jeux vidéo violents

A · 04.1123 · 6 oct. 2004

Réserves stratégiques de produits pétroliers

Ip. · 04.3326 · 16 juin 2004

Swissmedic. Dépassement de compétences

Ip. · 04.3231 · 6 mai 2004

Distribution de cocaïne par l'Etat

Ip. · 04.3218 · 4 mai 2004

Promouvoir la recherche médicale

Mo. · 04.3105 · 17 mars 2004

Publications de la Confédération. Distribution sur commande *

Mo. · 03.3611 · 17 déc. 2003

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'069 votes · 89,5 % de participation · 93,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 1 oct. 2010

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 1 oct. 2010

Ouicontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 10.022 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 1 oct. 2010

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)

Conseil national · 09.532 · 1 oct. 2010

Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 09.429 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

Conseil national · 09.098 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 1 oct. 2010

Ouicontre le groupe

Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 1 oct. 2010

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 1 oct. 2010

Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 1 oct. 2010

Noncontre le groupe

Les 4'069 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

42 interventions

Ouvrir l’objet →

17 juin 2010 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.