Hans Egloff

Avocat·e · BEELEGAL Bösiger. Engel. Egloff · Zürich, Zurich · Inscription officielle · vérifié le 19 oct. 2026Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Contact

Adresse

BEELEGAL Bösiger. Engel. Egloff
Stauffacherstr. 16
8004 Zürich

Mandats

Conseil national · Zurich

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, Délégation AELE / Parlement européen, Commission de l'économie et des redevances Conseil national

Interventions

15 déposées · 324 cosignées · 22 rapports

Pacte de l'ONU pour les migrations. Regroupement familial facilité

Fra. · 18.5588 · 19 sept. 2018

Rendre possible la densification de l'urbanisation en fixant des priorités dans l'inventaire ISOS

Pa. Iv. · 17.526 · 15 déc. 2017

Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante

Pa. Iv. · 17.493 · 29 sept. 2017

Aménagement du territoire et taxation de la plus-value. Faire preuve de mesure

Mo. · 17.3589 · 16 juin 2017

Bonne foi dans le droit du bail. Contestation du loyer initial limitée aux cas dans lesquels le locataire a conclu le bail par nécessité

Pa. Iv. · 16.451 · 16 juin 2016

Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme

Po. · 16.3058 · 8 mars 2016

Empêcher les sous-locations abusives

Pa. Iv. · 15.455 · 18 juin 2015

Trafic dans la vallée de la Limmat. Transports publics

Fra. · 15.5327 · 10 juin 2015

Trafic dans la vallée de la Limmat. Trafic individuel

Fra. · 15.5326 · 10 juin 2015

Embouteillages dans la vallée de la Limmat. Situation intolérable

Fra. · 15.5325 · 10 juin 2015

Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

Mo. · 15.3323 · 20 mars 2015

Contre la privatisation rampante du registre foncier

Mo. · 15.3320 · 20 mars 2015

Réglementer plus strictement les conventions d'accès au système électronique d'informations foncières

Mo. · 15.3319 · 20 mars 2015

Loyers comparatifs. Faire en sorte que le critère des loyers usuels dans la localité ou dans le quartier soit applicable

Mo. · 13.3562 · 20 juin 2013

Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative

Mo. · 13.3083 · 14 mars 2013

Votes

9'013 votes · 89,1 % de participation · 96,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Oui
Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

Conseil national · 17.3814 · 26 sept. 2019

Non
Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

Conseil national · 17.3813 · 26 sept. 2019

Non
Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

Conseil national · 17.3809 · 26 sept. 2019

Non
Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Conseil national · 17.3757 · 26 sept. 2019

Non
Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

Conseil national · 17.3703 · 26 sept. 2019

Non
Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

Conseil national · 17.3658 · 26 sept. 2019

Non
Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil national · 19.3033 · 26 sept. 2019

Oui

Les 9'013 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

62 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Parcours

Le parcours n’est enregistré qu’à partir de la première lecture de ce registre : les étapes antérieures sont simplement inconnues.

Également chez BEELEGAL Bösiger. Engel. Egloff

17 avocats

Les 17 avocats de BEELEGAL Bösiger. Engel. Egloff →

Autres avocats à Zürich →