Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

36 déposées · 337 cosignées · 125 rapports

Mettre un terme au détournement des ressources du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)

Pa. Iv. · 25.477 · 26 sept. 2025

Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal

Mo. · 25.3637 · 17 juin 2025

Le financement de la protection des troupeaux est l'affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu'ils causent sur les cantons

Mo. · 24.4469 · 19 déc. 2024

Augmenter l’inclusion, supprimer les obstacles dans l’environnement de travail

Ip. · 24.3606 · 13 juin 2024

LAMal. Mieux refléter les coûts réels en fixant des tarifs équitables sur la base de données fiables

Ip. · 24.3574 · 12 juin 2024

Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème?

Po. · 23.3205 · 16 mars 2023

Laisser aux cantons le soin de délimiter leurs régions linguistiques

Ip. · 23.3054 · 6 mars 2023

Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique

Mo. · 22.4448 · 15 déc. 2022

Les bénéficiaires précoces d'une rente d'invalidité extraordinaire ne devraient pas perdre le droit à leur rente s'ils transfèrent leur domicile à l'étranger

Pa. Iv. · 22.491 · 14 déc. 2022

Qui seraient les premiers touchés en cas de pénurie d'électricité?

Ip. · 22.3794 · 16 juin 2022

Consacrer le contrôle de constitutionnalité pour renforcer les droits fondamentaux, le fédéralisme et l'Etat de droit

Mo. · 21.3689 · 10 juin 2021

Augmentation du nombre de distributeurs de billets forcés par explosion. Les "touristes criminels" profitent-ils d'un contrôle trop laxiste des frontières?

Ip. · 20.3627 · 16 juin 2020

Protéger le génome humain contre les abus

Ip. · 20.3613 · 15 juin 2020

Trois à quatre centres de sports d'hiver décentralisés au lieu d'un centre national de sports de neige

Po. · 19.4044 · 18 sept. 2019

Stations de recharge pour voitures électriques sur chaque aire de repos. Les routes nationales sont-elles transformées en grands magasins?

Ip. · 19.3403 · 22 mars 2019

Soutenir la transformation numérique de la presse

Pa. Iv. · 18.479 · 13 déc. 2018

Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale

Mo. · 18.4150 · 6 déc. 2018

Pour la préservation du Musée alpin suisse, symbole du patrimoine culturel alpin et centre de compétences en la matière

Ip. · 18.3543 · 14 juin 2018

Simplifier la TVA pour les "packages"

Mo. · 18.3235 · 15 mars 2018

Les prestations commerciales de Swisstopo, une distorsion de la concurrence sur le marché des géodonnées?

Ip. · 17.4206 · 14 déc. 2017

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'811 votes · 94,7 % de participation · 92,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 26.026 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Conseil des États · 25.482 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Conseil des États · 25.465 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 25.404 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.081 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.089 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Vote final: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil des États · 19.300 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)

Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Conseil des États · 25.4111 · 1 oct. 2026

Excusé

Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Conseil des États · 26.3529 · 1 oct. 2026

Excusé

Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil des États · 25.3835 · 1 oct. 2026

Excusé

Les 4'811 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

507 interventions

Ouvrir l’objet →

28 sept. 2023 · Conseil des États

16 mars 2023 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.