Eric Nussbaumer

Conseil national · Bâle-Campagne · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Campagne

4 déc. 2023 – 26 avr. 20262 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – 26 avr. 20262 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Parti socialiste suisse · Parti

27 avr. 2026 – aujourd’hui4 déc. 2023 – 26 avr. 20262 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: CPE-N Sous-commission Questions européennes, Commission de politique extérieure Conseil national, Conférence de coordination, Délégation AELE / Parlement européen, Collège présidentiel du Conseil national, Bureau Conseil national, Bureau Assemblée fédérale, Délégation administrative, Commission de politique extérieure-CN Voyage d’information 2022 de la CPE-N au Japon, Commission de politique extérieure-CN Reprise du droit européen. Droits de participation du Parlement, Commission 19.078-CN, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national

Interventions

96 déposées · 1'577 cosignées · 20 rapports

Contrôle de la proportionnalité des mesures de compensation prises par les États-Unis

Fra. · 25.8080 · 3 déc. 2025

Politique économique extérieure. Promesses d’investissements de la Confédération

A · 25.1049 · 3 déc. 2025

Ancrer l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social dans le message FRI 2029-2032

Po. · 25.4329 · 26 sept. 2025

Violations des droits de l’homme et placements financiers de la Suva

Fra. · 25.7701 · 10 sept. 2025

Financement des partis (art. 76b LDP). Dons provenant d’entreprises

A · 24.1053 · 18 déc. 2024

Les gestionnaires d'un réseau de distribution doivent couvrir 50 pour cent de la consommation d'électricité des consommateurs captifs au moyen de contrats à long terme portant sur l'achat d'électricité issue d'énergies renouvelables

Mo. · 22.4149 · 29 sept. 2022

Rétention d'énergie dans les lacs périalpins suisses

Fra. · 22.7764 · 21 sept. 2022

Accords de reconnaissance mutuelle. Quelles sont les mises à jour prévues et pour quels groupes de produits?

A · 22.1013 · 18 mars 2022

Transformer le concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe en concept de "producteur qualifié"

Mo. · 22.3150 · 16 mars 2022

Renforcer le dialogue politique avec l’UE

Fra. · 22.7175 · 8 mars 2022

Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE

Mo. · 21.4457 · 15 déc. 2021

Appel de la Conférence Métropolitaine de Bâle concernant l’accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE

Fra. · 21.7654 · 14 sept. 2021

Statut des arrêtés fédéraux simples prévus à l'article 173 alinéa 1 lettre g de la Constitution

Po. · 21.3914 · 18 juin 2021

Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen

Po. · 21.3821 · 17 juin 2021

Rupture des négociations sur l’accord-cadre. Que vaut un arrêté fédéral simple ?

Fra. · 21.7453 · 2 juin 2021

Marché de l'électricité. La zone de réglage suisse et les réglementations dans les pays européens

Po. · 21.3578 · 5 mai 2021

Droits de l'homme et liberté religieuse en Algérie

Ip. · 21.3260 · 18 mars 2021

Principes directeurs de la DDC relatifs au secteur privé et Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Fra. · 21.7347 · 10 mars 2021

Horizon Europe 2021-2027. Appels à propositions du Conseil européen de la recherche (CER)

Fra. · 21.7096 · 2 mars 2021

Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Pa. Iv. · 20.496 · 17 déc. 2020

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion

Conseil national · 25.072 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

Conseil national · 25.070 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»

Conseil national · 25.067 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 25.066 · 20 mars 2026

Abstention

Vote final: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 20 mars 2026

Non

Vote final: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 20 mars 2026

Non

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 22.415 · 20 mars 2026

Oui

Vote final: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 20 mars 2026

Oui

Des salaires équitables pour tout le monde !

Conseil national · 24.2040 · 20 mars 2026

Non

Stop aux excès de bruit ! Nous demandons des radars antibruit

Conseil national · 24.2034 · 20 mars 2026

Non

Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle

Conseil national · 25.4909 · 20 mars 2026

Non

Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 16.419 · 20 mars 2026

Oui

Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321: Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Conseil national · 15.320 · 20 mars 2026

Non

Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh

Conseil national · 24.321 · 20 mars 2026

Noncontre le groupe

Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage

Conseil national · 24.3246 · 19 mars 2026

Non

Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs

Conseil national · 24.3228 · 19 mars 2026

Non

vaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230: Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eau

Conseil national · 24.3171 · 19 mars 2026

Oui

Les 22'278 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

186 interventions

Ouvrir l’objet →

19 mars 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.