Charles Favre

Conseil national · Vaud · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN, Commission 04.012-CN, Commission spéciale CN (03.047)

Interventions

21 déposées · 474 cosignées · 67 rapports

Prix exorbitant des implants médicaux

Ip. · 11.3838 · 26 sept. 2011

Actions propres d'une entreprise. Elimination d'obstacles fiscaux

Mo. · 11.3513 · 14 juin 2011

Entrée en vigueur de l'article 64a modifié de la LAMal

Fra. · 10.5367 · 20 sept. 2010

Bilan et futur de la limitation de l'admission à pratiquer des médecins

Ip. · 10.3210 · 18 mars 2010

Article 64a LAMal. Factures impayées

Fra. · 08.5311 · 29 sept. 2008

Report de paiement en cas de primes impayées

Ip. · 07.3667 · 4 oct. 2007

Transport aérien. Surréservations

Fra. · 06.5042 · 20 mars 2006

Déductions fiscales accordées aux couples mariés et aux familles monoparentales

Fra. · 06.5002 · 13 mars 2006

Concrétisation de réformes structurelles de politique financière importantes. Formation

Mo. · 05.3373 · 16 juin 2005

Etat actuel des discussions avec l'UE

Fra. · 05.5038 · 14 mars 2005

Examen du catalogue des tâches de l'Etat

Mo. · 04.3810 · 17 déc. 2004

Bâtiments des hautes écoles. Investissements superflus avec les moyens financiers de la Confédération

Ip. · 04.3730 · 16 déc. 2004

Création d'entreprises. Améliorer l'efficacité de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque

Mo. · 04.3407 · 18 juin 2004

Loi sur le blanchiment d'argent et gérants de biens immobiliers

Fra. · 04.5096 · 7 juin 2004

Réformes structurelles du point de vue de la politique financière

Mo. · 03.3332 · 19 juin 2003

Les leçons du G8

Ip. · 03.3255 · 3 juin 2003

Or de la Banque nationale suisse

Fra. · 03.5011 · 10 mars 2003

Utilisation des réserves d'or mises en vente

Mo. · 02.3451 · 23 sept. 2002

Création d'entreprises. Améliorer l'efficacité de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque

Mo. · 02.3255 · 17 juin 2002

Réforme de la péréquation financière

Fra. · 02.5088 · 10 juin 2002

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'486 votes · 94,8 % de participation · 95,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Les 5'486 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

237 interventions

Ouvrir l’objet →

29 sept. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.