Hans-Jürg Fehr

Conseil national · Schaffhouse · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Schaffhouse

5 déc. 2011 – 8 sept. 20133 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 8 sept. 20133 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

9 sept. 2013 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 8 sept. 20131 mars 2008 – 4 déc. 20116 mars 2004 – 29 févr. 20081 déc. 2003 – 5 mars 20046 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission des constructions publiques CN, Commission spéciale CN (01.074)

Interventions

172 déposées · 1'734 cosignées · 8 rapports

Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

Mo. · 13.3148 · 20 mars 2013

Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

Mo. · 13.3147 · 20 mars 2013

Dépôt final pour les déchets radioactifs. Risque sismique

Ip. · 13.3146 · 20 mars 2013

Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

Po. · 13.3145 · 20 mars 2013

Achats de la Confédération. En faire bénéficier les cantons d'une façon plus uniforme

Ip. · 13.3041 · 7 mars 2013

Transport régional de voyageurs. Coup d'arrêt aux projets de développement

Fra. · 13.5055 · 6 mars 2013

OIT. La situation reste-t-elle bloquée?

Fra. · 13.5041 · 6 mars 2013

Adhérer à la convention OCDE/Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Ip. · 13.3042 · 6 mars 2013

Débat politique sur Internet

A · 12.1124 · 14 déc. 2012

L'IFSN embellit le rapport d'expertise

Fra. · 12.5494 · 5 déc. 2012

Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

Po. · 12.4056 · 5 déc. 2012

AERF. Ne pas attendre la demande d'un pays en développement

Fra. · 12.5477 · 4 déc. 2012

AERF. Avec qui est-il prévu d'entreprendre des négociations?

Fra. · 12.5404 · 27 nov. 2012

Compléter le PIB

Ip. · 12.3798 · 26 sept. 2012

Rapport de la Banque mondiale sur la réduction des flux d'argent sale provenant des pays en développement

Ip. · 12.3797 · 26 sept. 2012

Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

Mo. · 12.3796 · 26 sept. 2012

Elargir le mandat de la Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT

Mo. · 12.3795 · 26 sept. 2012

Plus de transparence en matière fiscale. Exigences du sommet du G-20 de Los Cabos

Fra. · 12.5359 · 19 sept. 2012

Droits de l'homme en Suisse

Ip. · 12.3508 · 13 juin 2012

Evasion fiscale à partir de la Suisse

Ip. · 12.3507 · 13 juin 2012

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

7'461 votes · 88,7 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 21 juin 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 21 juin 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 12.081 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 21 juin 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Conseil national · 12.064 · 21 juin 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 21 juin 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 21 juin 2013

Oui

Les 7'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

320 interventions

Ouvrir l’objet →

19 juin 2013 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.