Hans Fehr / Votes

Votes de Hans Fehr

10'029 votes · 80,5 % de participation · 96,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Non
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Oui
Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Oui
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Non
Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Non
Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Oui
Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

Conseil national · 14.425 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

Conseil national · 14.424 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

Conseil national · 14.423 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

Conseil national · 14.419 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

Conseil national · 14.418 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

Conseil national · 13.3945 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Conseil national · 13.3904 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Conseil national · 13.3868 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Conseil national · 13.3866 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Conseil national · 13.3848 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

Conseil national · 13.3800 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Protection des données contre protection des fraudeurs

Conseil national · 13.3696 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

Conseil national · 15.3158 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 14.4239 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

Conseil national · 14.3923 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Examen stratégique des tâches de la Confédération

Conseil national · 15.3013 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

Conseil national · 14.4004 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Noncontre le groupe
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Oui
Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Oui
Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

Conseil national · 15.3495 · 24 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 87, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Non
Art. 22, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Non
Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

Conseil national · 13.3743 · 24 sept. 2015

Oui
Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 24 sept. 2015

Oui
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.314 · 23 sept. 2015

Oui
Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 13.311 · 23 sept. 2015

Oui
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.307 · 23 sept. 2015

Oui
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.301 · 23 sept. 2015

Oui
Révision de la législation sur la protection des eaux

Conseil national · 12.325 · 23 sept. 2015

Oui
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 12.324 · 23 sept. 2015

Oui
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.321 · 23 sept. 2015

Oui
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.320 · 23 sept. 2015

Oui
Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

Conseil national · 12.309 · 23 sept. 2015

Oui
Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 15.3001 · 23 sept. 2015

Oui
Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 14.411 · 23 sept. 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

Conseil national · 14.058 · 23 sept. 2015

Oui
Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

Conseil national · 15.3514 · 23 sept. 2015

Non
Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

Conseil national · 15.3333 · 23 sept. 2015

Oui
Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

Conseil national · 15.3180 · 23 sept. 2015

Non
Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

Conseil national · 15.3445 · 23 sept. 2015

Oui
Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

Conseil national · 15.3400 · 23 sept. 2015

Oui
Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3439 · 23 sept. 2015

Oui
Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3433 · 23 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Oui
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Non
Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060): Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

Conseil national · 14.098 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Noncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Non
Plan directeur Sécurisation de l'espace aérien

Conseil national · 15.3499 · 22 sept. 2015

Oui
Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

Conseil national · 14.4061 · 22 sept. 2015

Non
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

Conseil national · 15.026 · 22 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 15.022 · 22 sept. 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 15.048 · 22 sept. 2015

Oui
Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

Conseil national · 14.403 · 21 sept. 2015

Non
Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

Conseil national · 13.3761 · 21 sept. 2015

Oui
Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

Conseil national · 13.3742 · 21 sept. 2015

Oui
Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

Conseil national · 13.3731 · 21 sept. 2015

Oui
Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil national · 13.3725 · 21 sept. 2015

Oui
Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

Conseil national · 13.3671 · 21 sept. 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.