Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse

Conseil national · 24.3473 · 12 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)

Conseil national · 22.400 · 12 sept. 2024

Oui
Art. 839 Abs. 3: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 12 sept. 2024

Oui
Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 und 2): Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 12 sept. 2024

Oui
Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 und 1bis und Art. 370 Abs. 3 und 4): Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 12 sept. 2024

Non
Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 und 1bis und Art. 370 Abs. 3 und 4): Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 12 sept. 2024

Non
23.3566: Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale

Conseil national · 23.3566 · 11 sept. 2024

Non
23.3565: Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération

Conseil national · 23.3565 · 11 sept. 2024

Non
23.3556: Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger

Conseil national · 23.3556 · 11 sept. 2024

Non
23.3511: Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 23.3511 · 11 sept. 2024

Non
23.3510: Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer

Conseil national · 23.3510 · 11 sept. 2024

Non
23.3509: Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins

Conseil national · 23.3509 · 11 sept. 2024

Non
23.3406: Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts

Conseil national · 23.3406 · 11 sept. 2024

Abstentioncontre le groupe
23.3405: Participation aux frais de la rééducation périnéale

Conseil national · 23.3405 · 11 sept. 2024

Oui
23.3394: Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux

Conseil national · 23.3394 · 11 sept. 2024

Non
23.3390: Création d'un fonds pour les patients

Conseil national · 23.3390 · 11 sept. 2024

Non
23.3384: Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS

Conseil national · 23.3384 · 11 sept. 2024

Non
23.3366: Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap

Conseil national · 23.3366 · 11 sept. 2024

Oui
23.3351: Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie

Conseil national · 23.3351 · 11 sept. 2024

Non
23.3350: Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie

Conseil national · 23.3350 · 11 sept. 2024

Non
23.3329: Pour un système de santé durable

Conseil national · 23.3329 · 11 sept. 2024

Non
23.3323: Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale

Conseil national · 23.3323 · 11 sept. 2024

Oui
23.3319: Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture

Conseil national · 23.3319 · 11 sept. 2024

Non
23.3288: Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé

Conseil national · 23.3288 · 11 sept. 2024

Non
23.3282: Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier

Conseil national · 23.3282 · 11 sept. 2024

Non
23.3280: Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales

Conseil national · 23.3280 · 11 sept. 2024

Non
23.3279: La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants

Conseil national · 23.3279 · 11 sept. 2024

Non
23.3242: Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail?

Conseil national · 23.3242 · 11 sept. 2024

Non
23.3235: Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles

Conseil national · 23.3235 · 11 sept. 2024

Non
23.3198: Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé"

Conseil national · 23.3198 · 11 sept. 2024

Non
24.3067: Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance

Conseil national · 24.3067 · 11 sept. 2024

Oui
24.3029: Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces

Conseil national · 24.3029 · 11 sept. 2024

Oui
Die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4194, 23. 4195 und 23.4196.: Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes

Conseil national · 23.4191 · 11 sept. 2024

Oui
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse

Conseil national · 24.3472 · 11 sept. 2024

N'a pas participé
Transparence des coûts dans le deuxième pilier

Conseil national · 24.3471 · 11 sept. 2024

Oui
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées

Conseil national · 24.3470 · 11 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift und Art. 22a Abs. 1: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 24.027 · 11 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 23.478 · 11 sept. 2024

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 23.478 · 11 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 23.478 · 11 sept. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 23.478 · 11 sept. 2024

Oui
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement

Conseil national · 24.3816 · 10 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 (gilt auch für den Titel): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 (gilt auch für den Titel): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 10 sept. 2024

Non
Art. 1 (gilt auch für den Titel): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 10 sept. 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1, Abs. 1 Bst. g: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. f: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. d: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Conseil national · 23.081 · 10 sept. 2024

Non
Abrogation de la taxe sur les COV

Conseil national · 24.3388 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 32 Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 22.085 · 10 sept. 2024

Oui
Art. 22 Abs. 2 Bst. a°: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 22.085 · 10 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 21.463 · 10 sept. 2024

Oui
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire

Conseil national · 23.441 · 9 sept. 2024

N'a pas participé
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle

Conseil national · 23.438 · 9 sept. 2024

N'a pas participé
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population

Conseil national · 23.437 · 9 sept. 2024

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.