Jean-René Fournier / Votes

Votes de Jean-René Fournier

1'159 votes · 92,0 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Conseil des États · 16.059 · 6 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention des Nations Unies sur la transparence

Conseil des États · 16.037 · 6 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Publication des mesures de protection des adultes

Conseil des États · 11.449 · 6 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les fonds de compensation

Conseil des États · 15.087 · 6 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble

Conseil des États · 16.044 · 6 déc. 2016

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble

Conseil des États · 16.044 · 6 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016. Supplément II

Conseil des États · 16.042 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016. Supplément II

Conseil des États · 16.042 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016. Supplément II

Conseil des États · 16.042 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 9 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 7 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 6, Abs. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 16.041 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Conseil des États · 16.027 · 1 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil des États · 16.038 · 29 nov. 2016

Oui
Art. 1 Abstimmungen nach der Regel über die Ausgabenbremse: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil des États · 16.038 · 29 nov. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

Conseil des États · 15.050 · 29 nov. 2016

Oui
Vote final: Loi sur l'alcool. Révision partielle

Conseil des États · 16.033 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 15.082 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 15.082 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: LAMal. Dispositions à caractère international

Conseil des États · 15.078 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Loi sur les professions de la santé

Conseil des États · 15.077 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Conseil des États · 15.054 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Loi sur la surveillance de la révision. Modification

Conseil des États · 15.052 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Loi sur la TVA. Révision partielle

Conseil des États · 15.025 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

Conseil des États · 14.026 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Conseil des États · 13.479 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 30 sept. 2016

Oui
Vote final: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Conseil des États · 08.432 · 30 sept. 2016

Non
Vote final: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Conseil des États · 08.432 · 30 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: CC. Protection de l’enfant

Conseil des États · 15.033 · 29 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aide financière au CICR à Genève

Conseil des États · 16.036 · 29 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Conseil des États · 16.024 · 29 sept. 2016

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Conseil des États · 16.024 · 29 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Conseil des États · 16.024 · 29 sept. 2016

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Conseil des États · 16.024 · 29 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Conseil des États · 16.024 · 29 sept. 2016

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Conseil des États · 16.024 · 29 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

Conseil des États · 15.085 · 29 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme de stabilisation 2017-2019

Conseil des États · 16.045 · 28 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital

Conseil des États · 16.023 · 27 sept. 2016

Oui
Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital

Conseil des États · 16.023 · 27 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Annulation des commandements de payer injustifiés

Conseil des États · 09.530 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 16.049 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Droit du registre du commerce

Conseil des États · 15.034 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Amender le régime de financement des soins

Conseil des États · 14.417 · 21 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2016 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 16.046 · 20 sept. 2016

Oui
Art. 2 Vote sur le frein aux dépenses: Message 2016 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 16.046 · 20 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

Conseil des États · 14.093 · 20 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'alcool. Révision partielle

Conseil des États · 16.033 · 20 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020

Conseil des États · 16.040 · 19 sept. 2016

Oui
Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020

Conseil des États · 16.040 · 19 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 15.082 · 15 sept. 2016

N'a pas participé
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 15.082 · 15 sept. 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 15.082 · 15 sept. 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Art. 1, al. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Art. 1, al. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

Oui
Art. 1, al. 1 et 2 Vote sur le frein aux dépenses: Coopération internationale 2017-2020. Continuation

Conseil des États · 16.022 · 15 sept. 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions de la santé

Conseil des États · 15.077 · 14 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Conseil des États · 15.054 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 5, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 4, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 3, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 1, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 2, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 1, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 2, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 1, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 4, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 3, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 2 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.