Votes de Franz Ruppen

6'697 votes · 98,7 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Art. 1 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 3 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Ouicontre le groupe

Art. 19 cpv. 5: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Non

Art. 19 cpv. 3: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Non

Art. 17: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Non

Art. 16 cpv. 1 a 3: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Non

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Ouicontre le groupe

Motion d'ordre

Conseil national · 3 déc. 2018

Oui

Travail parlementaire. Passer au numérique d'ici à 2020

Conseil national · 17.4026 · 3 déc. 2018

Ouicontre le groupe

Cifra Ia: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 3 déc. 2018

Non

Art. 13a: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 3 déc. 2018

Non

Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 3 déc. 2018

Oui

Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers

Conseil national · 17.462 · 29 nov. 2018

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui

Art. 3: Votazione secondo la regola del freno alle spese (nuovo): Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018

Conseil national · 18.042 · 29 nov. 2018

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2019