Benoît Gaillard / Votes

Votes de Benoît Gaillard

2'086 votes · 96,5 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non
Art. 1 (gilt auch für Art. 16 Abs. 1 und 2, Art. 18 Abs. 1 und 2 und Art. 83f Abs. 1): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Oui
Art. 111h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Oui
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries

Conseil national · 25.3429 · 17 juin 2025

Oui
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 25.3020 · 17 juin 2025

Oui
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 25.3020 · 17 juin 2025

Oui
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses

Conseil national · 24.4269 · 17 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 17 juin 2025

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 17 juin 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non
Art. 2 Ziffer 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non
Art. 2 Ziffer 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non
Art. 1 Abs. 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.028 · 17 juin 2025

Oui
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre

Conseil national · 24.309 · 16 juin 2025

Non
Pour la radiation automatique des poursuites payées

Conseil national · 24.306 · 16 juin 2025

Oui
Pour l'introduction d'un congé parental national

Conseil national · 24.311 · 16 juin 2025

Non
Introduction d'un congé parental national

Conseil national · 24.305 · 16 juin 2025

Non
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Conseil national · 24.3732 · 16 juin 2025

Non
Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux

Conseil national · 24.3234 · 16 juin 2025

Non
Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS

Conseil national · 24.3169 · 16 juin 2025

Non
Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautenden Motionen 24.3908 Blunschy, 24.3909 Dobler, 24.3910 Flach, 24.3911 Gugger und 24.3912 Marti Min Li: Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3907 · 16 juin 2025

Oui
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3905 · 16 juin 2025

Oui
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures

Conseil national · 24.3851 · 16 juin 2025

Oui
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires

Conseil national · 25.3018 · 16 juin 2025

Non
24.468: Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale

Conseil national · 24.468 · 13 juin 2025

Non
24.467: Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables

Conseil national · 24.467 · 13 juin 2025

Non
24.453: Migration. S'inspirer du modèle suédois

Conseil national · 24.453 · 13 juin 2025

Oui
24.452: N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées

Conseil national · 24.452 · 13 juin 2025

Oui
25.3384: La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat

Conseil national · 25.3384 · 13 juin 2025

Oui
25.3366: Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse

Conseil national · 25.3366 · 13 juin 2025

Non
25.3311: Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Conseil national · 25.3311 · 13 juin 2025

Oui
25.3296: Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons

Conseil national · 25.3296 · 13 juin 2025

Oui
25.3197: Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération

Conseil national · 25.3197 · 13 juin 2025

Oui
24.4023: La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie

Conseil national · 24.4023 · 13 juin 2025

Oui
24.3989: Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées

Conseil national · 24.3989 · 13 juin 2025

Oui
24.3548: Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan

Conseil national · 24.3548 · 13 juin 2025

Oui
24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502: Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie

Conseil national · 24.4498 · 13 juin 2025

Oui
25.3418: Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse

Conseil national · 25.3418 · 13 juin 2025

Oui
Ordnungsantrag Scheider-Schneiter: Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences

Conseil national · 25.3130 · 13 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

Oui
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)

Conseil national · 24.451 · 12 juin 2025

Oui
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale

Conseil national · 24.449 · 12 juin 2025

Oui
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires

Conseil national · 24.447 · 12 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Oui
Art. 35a: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Art. 34 Abs. 2 Bst b bis l und Abs. 3 und 3bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Oui
Art. 34 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Abs. 3bis): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Art. 34 Abs. 1, Bst. abis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Oui
Art. 38 (gilt auch für Art. 29 Abs. 2, Art. 35, Art. 36 Bst. b, Art. 39 Abs. 4, Art. 43 Abs. 3 Bst. b, Art. 61: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
5. Abschnitt, Art. 15 - 18 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2 Bst. b, Art. 12 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 Bst. d, Art. 50 Bst. a und b, Art. 62): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a und b, Art. 59 Abs. 1: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a und b, Art. 59 Abs. 1: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 12 juin 2025

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

Conseil national · 25.062 · 12 juin 2025

Oui
Le financement de la protection des troupeaux est l'affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu'ils causent sur les cantons

Conseil national · 24.4469 · 12 juin 2025

Oui
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale

Conseil national · 24.4037 · 12 juin 2025

Oui
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité

Conseil national · 24.3983 · 12 juin 2025

Non
Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente

Conseil national · 23.4379 · 12 juin 2025

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Conseil national · 24.060 · 12 juin 2025

Oui
Entrée en matière: «200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

Conseil national · 24.060 · 12 juin 2025

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Conseil national · 24.060 · 12 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2025

Conseil national · 25.062 · 12 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

Conseil national · 25.062 · 12 juin 2025

Oui
Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

Non
Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

Oui
Art. 10 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 11 juin 2025

Non
Pour une révision du contrat de cautionnement

Conseil national · 24.3699 · 10 juin 2025

Ouicontre le groupe
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile

Conseil national · 24.3658 · 10 juin 2025

Non
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs

Conseil national · 24.3642 · 10 juin 2025

Non
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"

Conseil national · 24.3628 · 10 juin 2025

Non
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction

Conseil national · 24.3625 · 10 juin 2025

Non
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés

Conseil national · 24.3609 · 10 juin 2025

Non
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles

Conseil national · 24.3585 · 10 juin 2025

Non
Endiguer les faillites frauduleuses

Conseil national · 24.3519 · 10 juin 2025

Non
Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales

Conseil national · 24.3510 · 10 juin 2025

Non
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés

Conseil national · 24.3504 · 10 juin 2025

N'a pas participé
Création d’un parquet fédéral antiterroriste

Conseil national · 24.3495 · 10 juin 2025

Non
Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses

Conseil national · 24.3461 · 10 juin 2025

Oui
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S

Conseil national · 24.3457 · 10 juin 2025

N'a pas participé
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs

Conseil national · 24.3455 · 10 juin 2025

Oui
Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions

Conseil national · 24.3431 · 10 juin 2025

Non
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales

Conseil national · 24.3429 · 10 juin 2025

Non
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH !

Conseil national · 24.3405 · 10 juin 2025

Non
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile

Conseil national · 24.3290 · 10 juin 2025

Non
Art. 260a, al. 4 (vaut aussi pour l'art. 260b al. 2): Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 juin 2025

Non
Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 10 juin 2025

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Oui
Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Non
Art. 2 Bst. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

Conseil national · 25.025 · 5 juin 2025

Oui
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers

Conseil national · 25.3419 · 5 juin 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.