Benoît Genecand / Votes

Votes de Benoît Genecand

4'470 votes · 92,7 % de participation · 87,1 % avec la majorité du groupe

Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Ziff. 2 - Art. 9a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Noncontre le groupe

Ziff. 2 - Art. 8a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Noncontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Noncontre le groupe

Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Art. 16g Abs. 2: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Noncontre le groupe

Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15b Abs. 1: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 15a Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 16.072 · 29 mai 2017

Art. 21f Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 29 mai 2017

Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

Conseil national · 15.472 · 4 mai 2017

Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

Conseil national · 15.466 · 4 mai 2017

Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle

Conseil national · 15.420 · 4 mai 2017

Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi

Conseil national · 15.4228 · 4 mai 2017

Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

Conseil national · 15.4172 · 4 mai 2017

Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

Conseil national · 15.4119 · 4 mai 2017

Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

Conseil national · 15.4029 · 4 mai 2017

Ouicontre le groupe

LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

Conseil national · 15.4027 · 4 mai 2017

Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

Conseil national · 15.4007 · 4 mai 2017

Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

Conseil national · 15.3937 · 4 mai 2017

Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 15.3901 · 4 mai 2017

Halte à la double taxation

Conseil national · 15.3737 · 4 mai 2017

Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

Conseil national · 15.3704 · 4 mai 2017

Lutter plus énergiquement contre la criminalité

Conseil national · 15.3691 · 4 mai 2017

Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

Conseil national · 15.3652 · 4 mai 2017

Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

Conseil national · 15.3648 · 4 mai 2017

Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

Conseil national · 15.3477 · 4 mai 2017

De l'eau du robinet comme eau potable

Conseil national · 15.3428 · 4 mai 2017

Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

Conseil national · 15.3416 · 4 mai 2017

La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

Conseil national · 15.3390 · 4 mai 2017

Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

Conseil national · 15.3389 · 4 mai 2017

Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

Conseil national · 17.3015 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

Conseil national · 17.026 · 4 mai 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

Conseil national · 17.026 · 4 mai 2017

Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

Conseil national · 16.3705 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 4 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 4 mai 2017

Art. 25 Abs. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 4 mai 2017

Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

Conseil national · 15.3666 · 3 mai 2017

Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

Conseil national · 15.3660 · 3 mai 2017

Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

Conseil national · 15.3649 · 3 mai 2017

Suppression du châtiment corporel

Conseil national · 15.3639 · 3 mai 2017

Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

Conseil national · 15.3604 · 3 mai 2017

Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

Conseil national · 15.3586 · 3 mai 2017

Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

Conseil national · 15.3531 · 3 mai 2017

Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

Conseil national · 15.3510 · 3 mai 2017

Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

Conseil national · 15.3462 · 3 mai 2017

Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Conseil national · 15.3459 · 3 mai 2017

Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Conseil national · 15.3459 · 3 mai 2017

Exécution des peines. Accroître l'efficacité

Conseil national · 15.3457 · 3 mai 2017

Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

Conseil national · 15.3447 · 3 mai 2017

Simplifier les dénominations de l'état civil

Conseil national · 15.3438 · 3 mai 2017

La communauté familiale, nouvelle catégorie d'état civil

Conseil national · 15.3437 · 3 mai 2017

Augmenter la participation de la Confédération aux coûts du domaine de l'asile

Conseil national · 16.3395 · 3 mai 2017

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Code civil

Conseil national · 12.413 · 3 mai 2017

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 3 mai 2017

Créer un FAIR (financement et aménagement de l'infrastructure routière)

Conseil national · 12.483 · 3 mai 2017

Abstentioncontre le groupe

Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

Conseil national · 15.499 · 3 mai 2017

Abstentioncontre le groupe

Créer une task-force pour empêcher la faillite des entreprises d'électricité

Conseil national · 16.3251 · 3 mai 2017

Examiner la scission de Swisscom en une société de réseau publique et en une société de services privée

Conseil national · 16.3245 · 3 mai 2017

Stop aux augmentations de l'impôt sur les huiles minérales. Moratoire

Conseil national · 16.3238 · 3 mai 2017

Mesures pour contrer l'introduction de mégacamions en Suisse

Conseil national · 16.3208 · 3 mai 2017

Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion

Conseil national · 16.3200 · 3 mai 2017

Protection anachronique contre le bruit

Conseil national · 16.3195 · 3 mai 2017

Remplacer Mühleberg par des bâtiments commerciaux, agricoles ou résidentiels

Conseil national · 16.3171 · 3 mai 2017

La Confédération ne doit plus être l'actionnaire majoritaire de Swisscom

Conseil national · 16.3157 · 3 mai 2017

Abstentioncontre le groupe

Un plan national pour réduire la fracture numérique

Conseil national · 16.3128 · 3 mai 2017

Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme

Conseil national · 16.3058 · 3 mai 2017

Dissimulation d'un accident grave. Le Conseil fédéral doit exiger la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 16.3048 · 3 mai 2017

La Suisse doit tendre à se passer de pétrole

Conseil national · 15.4094 · 3 mai 2017

Art. 35a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Art. 24a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Noncontre le groupe

Art. 2: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Noncontre le groupe

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées

Conseil national · 15.3578 · 2 mai 2017

Renforcer l'encouragement précoce

Conseil national · 15.3530 · 2 mai 2017

Loi sur l'assurance-maladie. Feuille de route pour désenchevêtrer les rôles que jouent les cantons

Conseil national · 15.3464 · 2 mai 2017

Système de santé. Garantir la remise de la facture ou d'une copie de celle-ci au patient pour baisser les coûts

Conseil national · 15.3455 · 2 mai 2017

Don de sang. Abolir les restrictions anachroniques et discriminatoires

Conseil national · 15.3401 · 2 mai 2017

Attention danger! Déodorants contenant des sels d'aluminium

Conseil national · 16.3762 · 2 mai 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.