Bastien Girod / Votes

Votes de Bastien Girod

20'386 votes · 92,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises

Conseil national · 08.3885 · 9 mars 2009

Non
Eviter les problèmes de trésorerie lors du recours au chômage partiel dans les entreprises

Conseil national · 08.3882 · 9 mars 2009

Oui
Collaboration entre services de placement publics et privés. Eviter de développer les ORP

Conseil national · 08.3881 · 9 mars 2009

Non
Soutien à la conjoncture. Production d'eau chaude au moyen de capteurs

Conseil national · 08.3873 · 9 mars 2009

Oui
Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement

Conseil national · 08.3872 · 9 mars 2009

Oui
Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail

Conseil national · 08.3871 · 9 mars 2009

Oui
Baisser la TVA pour augmenter le pouvoir d'achat et relancer l'économie

Conseil national · 08.3869 · 9 mars 2009

Non
Versement de l'excédent 2008 à la population suisse

Conseil national · 08.3865 · 9 mars 2009

Non
Maintien des emplois dans l'industrie automobile. Suspension de l'impôt sur les importations

Conseil national · 08.3860 · 9 mars 2009

Non
Plan financier 2011-2013. Réexamen des tâches

Conseil national · 08.3858 · 9 mars 2009

Non
Un Etat allégé par une simplification du système fiscal

Conseil national · 08.3854 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Conseil national · 08.3853 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Renforcer la propriété. Eviter de pénaliser la constitution de capital propre

Conseil national · 08.3844 · 9 mars 2009

Non
Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants

Conseil national · 08.3810 · 9 mars 2009

Oui
Suspendre temporairement l'augmentation des redevances de la SSR

Conseil national · 08.3808 · 9 mars 2009

Non
Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics

Conseil national · 08.3805 · 9 mars 2009

Oui
Sécurité des ouvrages

Conseil national · 08.3801 · 9 mars 2009

Non
Préfinancement de tronçons de routes nationales prêts à être construits

Conseil national · 08.3769 · 9 mars 2009

Non
Impôts déguisés. Ça suffit!

Conseil national · 08.3648 · 9 mars 2009

Non
Suspendre le supplément perçu pour la rétribution du courant injecté. Taxe écologique

Conseil national · 08.3527 · 9 mars 2009

Non
Supprimer la taxe CO2 ou renoncer aux nouvelles étapes d'augmentation

Conseil national · 08.3380 · 9 mars 2009

Non
Cesser de prélever le centime climatique sur les carburants

Conseil national · 08.3352 · 9 mars 2009

Non
Réduire la TVA pour augmenter la mobilité et la croissance économique

Conseil national · 08.3350 · 9 mars 2009

Non
Adaptation du financement du rachat du courant vert

Conseil national · 08.3342 · 9 mars 2009

Oui
Mise en place d'un parc d'innovation suisse

Conseil national · 07.3582 · 9 mars 2009

Oui
Assurance-chômage. Extension de la durée de cotisation minimale

Conseil national · 07.3185 · 9 mars 2009

Non
Programme d'allègement budgétaire 2007/08

Conseil national · 06.3753 · 9 mars 2009

Non
Engager une 6e révision afin de remédier au déficit structurel de l'AI

Conseil national · 06.3669 · 9 mars 2009

Non
Assurance-chômage. Eviter une débâcle financière

Conseil national · 05.3897 · 9 mars 2009

Non
Elaboration d'un plan de désendettement

Conseil national · 05.3782 · 9 mars 2009

Non
Assurances sociales. Concept de financement jusqu'en 2025

Conseil national · 05.3781 · 9 mars 2009

Non
Renonciation à l'encouragement de la construction de logements par la Confédération

Conseil national · 05.3519 · 9 mars 2009

Non
Concrétisation de réformes structurelles importantes sur le plan des finances. Domaine social

Conseil national · 05.3350 · 9 mars 2009

Non
Réduire les risques pour la place financière suisse

Conseil national · 09.3019 · 9 mars 2009

Oui
Vérifier le fonctionnement de la FINMA

Conseil national · 09.3010 · 9 mars 2009

Oui
Modification du projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.3009 · 9 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
810 Office fédéral de l’environnement Fonds pour prêts sans intérêts ou à intérêts avantageux en faveur d'initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
805 Office fédéral de l'énergie A4300.0143 Installations photovoltaïques: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
"Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession": 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Réforme du système de sécurité sociale

Conseil national · 07.453 · 5 mars 2009

Non
Interdire l'acquisition d'informations et de moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l'être

Conseil national · 07.426 · 5 mars 2009

Non
Non aux limites de vitesse inopérantes sur nos routes nationales

Conseil national · 06.488 · 5 mars 2009

Non
Durcissement des peines en cas de viol

Conseil national · 06.482 · 5 mars 2009

Oui
Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Conseil national · 06.481 · 5 mars 2009

Oui
Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste

Conseil national · 08.3762 · 5 mars 2009

Non
Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)

Conseil national · 08.3752 · 5 mars 2009

N'a pas participé
Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Conseil national · 07.3484 · 5 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 mars 2009

Non
Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Oui
Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

N'a pas participé
Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

N'a pas participé
Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Non
Entrée en matière: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Non
Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Non
Art. 24, let. a: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Non
Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Oui
Abroger la norme pénale antiraciste

Conseil national · 06.472 · 3 mars 2009

Oui
Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière

Conseil national · 06.432 · 3 mars 2009

Ouicontre le groupe
Code pénal suisse. Régime de la prescription

Conseil national · 06.402 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007

Conseil national · 08.070 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 3 mars 2009

Non
Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Oui
Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Abstention
Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Non
Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 08.3448 · 2 mars 2009

Oui
Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Abrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau): Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.