Jean-Paul Glasson

Conseil national · Fribourg · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR, Délégation des commissions de gestion, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de rédaction, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion/Délégation (Protection de l'Etat, Service de renseignements)CN

Interventions

16 déposées · 400 cosignées · 30 rapports

Le secrétariat général de l'UDC Suisse serait-il devenu l'organe de communication du gouvernement?

Fra. · 05.5095 · 6 juin 2005

Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

Mo. · 04.3301 · 14 juin 2004

Quel nouveau droit du bail

Ip. · 04.3124 · 18 mars 2004

Publica et marchés publics

Fra. · 03.5232 · 29 sept. 2003

La criminalité organisée envers les enfants est un crime contre l'humanité

Pa. Iv. · 03.430 · 19 juin 2003

Fribourg, laissé pour compte

EA · 03.1036 · 5 mai 2003

Quelles libertés à Hong Kong?

Fra. · 03.5046 · 10 mars 2003

Réglementer au plan fédéral les renvois forcés

Mo. · 02.3195 · 17 avr. 2002

Quelle sécurité dans les gares?

EA · 02.1051 · 17 avr. 2002

Postes fourre-tout?

Fra. · 02.5036 · 11 mars 2002

Swisscom en faveur du chanvre?

EA · 02.1004 · 6 mars 2002

Avenir des enfants de clandestins

Ip. · 01.3497 · 2 oct. 2001

Accès des handicapés dans les missions diplomatiques et consulaires suisses

EA · 01.1097 · 1 oct. 2001

Représentation du personnel dans la Fondation Caisse de pensions Poste

EA · 01.1096 · 1 oct. 2001

Parc suisse scientifique expérimental du bois

Ip. · 00.3479 · 2 oct. 2000

Vote par les Suisses de l'étranger

EA · 00.1091 · 2 oct. 2000

Votes

1'461 votes · 91,2 % de participation · 93,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

121 interventions

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3 oct. 2007 · Conseil national

Questions relatives à la tentative de putsch contre le conseiller fédéral Blocher / Ministère public de la Confédération. Le Conseil fédéral passe-t-il outre aux résultats de la consultation? / Ministère public de la Confédération. Gagner en clarté et tirer les leçons du passé / Rapport de la CdG sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération / Atteinte à la séparation des pouvoirs par le conseiller fédéral Blocher

25 sept. 2007 · Conseil national

Questions relatives à la tentative de putsch contre le conseiller fédéral Blocher / Ministère public de la Confédération. Le Conseil fédéral passe-t-il outre aux résultats de la consultation? / Ministère public de la Confédération. Gagner en clarté et tirer les leçons du passé / Rapport de la CdG sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération / Atteinte à la séparation des pouvoirs par le conseiller fédéral Blocher

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.