Jost Gross

Conseil national · Thurgovie · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Thurgovie

1 déc. 2003 – 6 mai 20054 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 6 mai 20054 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

1 déc. 2003 – 6 mai 20054 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission 96.091-CN

Interventions

33 déposées · 986 cosignées · 13 rapports

Exportation de patients dans le cadre de l'assurance-maladie

Ip. · 04.3646 · 6 déc. 2004

Répercussions de la NPF sur la réduction de primes dans l'assurance-maladie

Ip. · 04.3549 · 7 oct. 2004

1er train de mesures de la NPF. Dispositions transitoires

Ip. · 04.3487 · 4 oct. 2004

Médecine palliative. Structures d'aide aux personnes en fin de vie

Ip. · 03.3341 · 19 juin 2003

Formation en soins infirmiers. Plus chers mais meilleurs?

Ip. · 03.3340 · 19 juin 2003

Vente à l'étranger d'entreprises ayant un mandat de service public

Ip. · 03.3099 · 20 mars 2003

Swiss Dairy Food

D.EA · 02.1131 · 25 nov. 2002

Permis de conduire C1 pour les voitures automobiles lourdes des services du feu

Fra. · 02.5176 · 30 sept. 2002

Médicaments génériques. Pourquoi la procédure d'autorisation de mise sur le marché est-elle si longue?

Ip. · 02.3151 · 22 mars 2002

Soumettre tous les établissements hospitaliers à des dispositions identiques en matière de droit du travail

Mo. · 02.3150 · 22 mars 2002

Loi sur le travail. Application aux hôpitaux et aux homes

Ip. · 01.3602 · 5 oct. 2001

Testament du patient

Pa. Iv. · 01.431 · 21 juin 2001

Accorder à l'Office fédéral du développement territorial le droit d'intervenir dans les procédures cantonales

Pa. Iv. · 01.417 · 23 mars 2001

Anciennes régies d'Etat. Revoir la responsabilité de la Confédération

Mo. · 01.3202 · 23 mars 2001

Coresponsabilité des sociétés qui envoient des représentants dans des conseils d'administration

Mo. · 01.3201 · 23 mars 2001

Fonds pour les patients

Po. · 00.3536 · 5 oct. 2000

Licenciements massifs. Obligation de prévoir un plan social

Mo. · 99.3633 · 22 déc. 1999

Garantir le financement des soins

Mo. · 99.3447 · 3 sept. 1999

Loi sur l'égalité des personnes handicapées

Mo. · 99.3192 · 22 avr. 1999

Fonder la responsabilité pour risques sur le principe du pollueur-payeur

Mo. · 99.3147 · 19 mars 1999

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

446 votes · 88,6 % de participation · 95,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 04.051 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 04.045 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 04.038 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

Conseil national · 04.035 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 04.033 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Conseil national · 04.026 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 04.010 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 18 mars 2005

Oui
Vote final: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 18 mars 2005

Oui
Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 02.417 · 18 mars 2005

Non
Instaurer le péage urbain

Conseil national · 04.3619 · 17 mars 2005

Oui
Simplifier l'introduction de péages urbains *

Conseil national · 03.471 · 17 mars 2005

Non
Equilibre budgétaire en l'an 2006

Conseil national · 05.3005 · 17 mars 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)

Conseil national · 04.079 · 17 mars 2005

Non
Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 17 mars 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 16 mars 2005

Oui
Fristverlängerung: Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire

Conseil national · 04.016 · 15 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Oui

Les 446 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

168 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.