Vote final: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 18 mars 2005, 09:56 · Objet 04.025Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale

Oui
179 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale

Objet parlementaire: Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale (04.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total179 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 4

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national