Hans Grunder

Conseil national · Berne · Parti bourgeois-démocratique suisse · Groupe BD · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe BD · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20152 mars 2009 – 4 déc. 2011

Non inscrit · Groupe parlementaire

8 sept. 2008 – 1 mars 2009

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 7 sept. 2008

Parti bourgeois-démocratique suisse · Parti

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 mai 2012 – 29 nov. 20155 déc. 2011 – 4 mai 20121 nov. 2008 – 4 déc. 2011

sans parti · Parti

8 sept. 2008 – 31 oct. 2008

Union Démocratique du Centre · Parti

3 déc. 2007 – 7 sept. 2008

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC

Interventions

20 déposées · 462 cosignées · 9 rapports

Apposer une étiquette carbone sur les denrées alimentaires

Mo. · 19.3918 · 21 juin 2019

Abandon par étapes des moteurs à combustion

Mo. · 19.3917 · 21 juin 2019

Des transports publics gratuits pour la jeunesse

Mo. · 19.3916 · 21 juin 2019

Trafic individuel. Mesures incitatives pour promouvoir la mobilité électrique et d'autres systèmes de propulsion pauvres en CO2

Po. · 19.3914 · 21 juin 2019

Développer l'économie circulaire en Suisse. Créer une plateforme consacrée à l'efficacité des ressources

Pa. Iv. · 19.449 · 19 juin 2019

Détermination des primes d'assurance-maladie. Contournement des communes au moyen de définitions fictives de districts

Fra. · 16.5575 · 7 déc. 2016

Mettre fin au gaspillage alimentaire et mieux valoriser la viande de cheval indigène

Mo. · 16.3525 · 16 juin 2016

Sauver le système de milice en limitant la durée de fonction des parlementaires

Pa. Iv. · 15.492 · 25 sept. 2015

Sauver le système de milice en prolongeant la durée du mandat des parlementaires

Pa. Iv. · 15.491 · 25 sept. 2015

Franc fort. Renforcer l'encouragement de l'innovation

Mo. · 15.3234 · 19 mars 2015

APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

Mo. · 15.3142 · 17 mars 2015

Pour une meilleure intégration des requérants d'asile sur le marché de l'emploi

Mo. · 15.3141 · 17 mars 2015

Evaluation écologique de mesures de remplacement et de compensation. Nouvelle méthode d'évaluation de l'OFEV

Fra. · 15.5134 · 10 mars 2015

Marchés publics. Exploiter la marge de manœuvre

Mo. · 13.4220 · 12 déc. 2013

Assouplissement de la législation applicable aux véhicules utilitaires de 3,5 tonnes

Mo. · 13.3940 · 27 sept. 2013

Masterplan du réseau électrique

Mo. · 11.3729 · 17 juin 2011

Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

Mo. · 11.3728 · 17 juin 2011

Plus d'électricité et moins de CO2. Pour un remplacement des grandes installations de chauffage utilisant des énergies fossiles

Mo. · 11.3427 · 14 avr. 2011

Construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard

Mo. · 10.3779 · 30 sept. 2010

Libre circulation des personnes. Renforcement des mesures d'accompagnement

Ip. · 09.4086 · 8 déc. 2009

Votes

13'038 votes · 73,6 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

Conseil national · 17.3814 · 26 sept. 2019

Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

Conseil national · 17.3813 · 26 sept. 2019

Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

Conseil national · 17.3809 · 26 sept. 2019

Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Conseil national · 17.3757 · 26 sept. 2019

Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

Conseil national · 17.3703 · 26 sept. 2019

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

Conseil national · 17.3658 · 26 sept. 2019

Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil national · 19.3033 · 26 sept. 2019

Les 13'038 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

123 interventions

Ouvrir l’objet →

19 sept. 2019 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.