Jasmin Hutter-Hutter / Votes

Votes de Jasmin Hutter-Hutter

3'209 votes · 79,8 % de participation · 93,7 % avec la majorité du groupe

Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 09.454 · 12 juin 2009

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Conseil national · 08.060 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 07.436 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 07.075 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 07.074 · 12 juin 2009

Non
Vote final: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 12 juin 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 12 juin 2009

Non
Commission fédérale des droits de l'homme

Conseil national · 01.461 · 12 juin 2009

Non
Garde de chevaux en zone agricole

Conseil national · 04.472 · 12 juin 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 09.454 · 12 juin 2009

Abstention
Art. 196, ch. 14, al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 09.454 · 12 juin 2009

Non
Examen des effectifs des douanes

Conseil national · 08.3513 · 11 juin 2009

Oui
Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers

Conseil national · 08.3510 · 11 juin 2009

Oui
Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 08.3374 · 11 juin 2009

Non
Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires

Conseil national · 08.3336 · 11 juin 2009

Non
Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires

Conseil national · 08.3327 · 11 juin 2009

Non
Fixer des délais de paiement pour la Confédération

Conseil national · 08.3298 · 11 juin 2009

Oui
Bénéfices de la BNS pour la création du fonds AI

Conseil national · 08.3174 · 11 juin 2009

Non
Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 08.3166 · 11 juin 2009

Non
Fonds Expo.02

Conseil national · 08.3146 · 11 juin 2009

Non
Maintenir la place suisse dans les cinq premières

Conseil national · 08.3111 · 11 juin 2009

Oui
Plan de mobilité de l'administration fédérale

Conseil national · 08.3104 · 11 juin 2009

Non
Nouveau certificat de salaire

Conseil national · 07.3504 · 11 juin 2009

Oui
Dopage. Sanctionner l'entourage des athlètes

Conseil national · 07.3416 · 11 juin 2009

Non
Programme d'économie de carburant pour l'administration fédérale

Conseil national · 07.3403 · 11 juin 2009

Non
Compensation de la perte de gain pour les spécialistes

Conseil national · 09.3017 · 11 juin 2009

Oui
Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales

Conseil national · 08.3239 · 11 juin 2009

Oui
Simplification de la fiscalité des personnes physiques

Conseil national · 07.3607 · 11 juin 2009

Oui
Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)

Conseil national · 09.3354 · 11 juin 2009

Oui
Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments

Conseil national · 09.3007 · 11 juin 2009

Oui
Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 11 juin 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

Conseil national · 08.036 · 11 juin 2009

Oui
LAVS. Modification

Conseil national · 08.303 · 11 juin 2009

Oui
Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction

Conseil national · 08.3751 · 11 juin 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 11 juin 2009

Ouicontre le groupe
Motion d'ordre de la CSSS-CN: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil national · 08.047 · 11 juin 2009

N'a pas participé
Art. 118a CF: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 11 juin 2009

N'a pas participé
Programmes de soutien aux Roms

Conseil national · 09.3006 · 10 juin 2009

N'a pas participé
Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

Conseil national · 06.303 · 10 juin 2009

N'a pas participé
Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 10 juin 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 14, titre: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 13: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 11: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Ouicontre le groupe
Art. 8, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 8, al. 2, let. e: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Oui
Art. 6a: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 5: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 4, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 3bis: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 2, al. 2 et 3: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Art. 1: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Motion d'ordre Riklin Kathy (traiter les propositions individuelles en catégorie IV): Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Entrée en matière: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Non
Motion d'ordre Zemp (traiter la motion 09.3097 en catégorie IIIb): Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 9 juin 2009

Oui
Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 9 juin 2009

Oui
Etat des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. Mise en oeuvre du rapport

Conseil national · 08.3747 · 8 juin 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

Oui
Titre et art. 1, 3 et 6.: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Motion d'ordre Pfister Theophil (traiter les motions identiques 08.3691 et 08.3703 avec la motion 08.3747): Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs

Conseil national · 08.3691 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

N'a pas participé
Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

N'a pas participé
Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Oui
Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

N'a pas participé
DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Non
Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

Conseil national · 07.3488 · 4 juin 2009

Oui
Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Oui
Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes

Conseil national · 07.3463 · 4 juin 2009

Oui
Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

Conseil national · 07.3382 · 4 juin 2009

Non
Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Conseil national · 07.3320 · 4 juin 2009

Non
Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

N'a pas participé
Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Conseil national · 09.3357 · 4 juin 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.