Jasmin Hutter-Hutter / Votes

Votes de Jasmin Hutter-Hutter

3'209 votes · 79,8 % de participation · 93,7 % avec la majorité du groupe

Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Conseil national · 09.034 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Conseil national · 07.3681 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Défense des droits politiques

Conseil national · 07.3588 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Conseil national · 09.3727 · 17 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non
Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui
Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui
Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non
Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Conseil national · 07.3694 · 16 sept. 2009

Non
Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Conseil national · 07.3690 · 16 sept. 2009

Oui
Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Conseil national · 07.3685 · 16 sept. 2009

Oui
Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

Conseil national · 07.3677 · 16 sept. 2009

Oui
Pour un registre national du cancer

Conseil national · 07.3638 · 16 sept. 2009

Non
Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Conseil national · 07.3609 · 16 sept. 2009

Non
Réforme structurelle du système suisse de santé

Conseil national · 07.3585 · 16 sept. 2009

Oui
Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

Conseil national · 07.3584 · 16 sept. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Noncontre le groupe
Art. 65, al. 4: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Art. 64, al. 1 (voir aussi art. 61, al. 1 et 2; art. 62, al. 4 et art. 64a-c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Art. 64, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Art. 53i, al. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

Non
Art. 53i, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Aide d'urgence dans la zone de conflit au Sri Lanka

Conseil national · 09.3471 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger

Conseil national · 08.464 · 16 sept. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne

Conseil national · 09.038 · 16 sept. 2009

Non
Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 09.038 · 15 sept. 2009

Non
Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement

Conseil national · 09.3716 · 15 sept. 2009

Oui
Accessibilité des bâtiments publics pour tous et soutien de la croissance économique

Conseil national · 09.3711 · 15 sept. 2009

Non
Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 09.3683 · 15 sept. 2009

Non
Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

Conseil national · 09.3677 · 15 sept. 2009

Oui
Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

Conseil national · 09.3674 · 15 sept. 2009

Oui
Adaptation extraordinaire des rentes AVS à l'indice mixte

Conseil national · 09.3652 · 15 sept. 2009

Non
Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 09.3639 · 15 sept. 2009

Non
LACI. Première formation avant réinsertion professionnelle pour les adultes

Conseil national · 09.3634 · 15 sept. 2009

Non
Modification de la loi sur l'assurance-chômage et gel des primes d'assurance-maladie. Une action immédiate s'impose

Conseil national · 09.3577 · 15 sept. 2009

Non
Maîtrise de la crise actuelle et des crises à venir. Programmes de recherche

Conseil national · 09.3576 · 15 sept. 2009

Non
Création d'un fonds. La solution verte pour sortir de la crise

Conseil national · 09.3575 · 15 sept. 2009

Non
Frein à l'endettement

Conseil national · 09.3527 · 15 sept. 2009

Non
La crise menace la santé et les conditions de travail

Conseil national · 09.3506 · 15 sept. 2009

Non
Assurance-maladie obligatoire. Amortir le choc de l'augmentation des primes

Conseil national · 09.3454 · 15 sept. 2009

Non
Veiller à ce que les programmes de relance conjoncturelle aient des effets positifs sur l'environnement

Conseil national · 09.3436 · 15 sept. 2009

Oui
Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 09.3429 · 15 sept. 2009

Non
Investir dans l'offre de soins médicaux

Conseil national · 09.3409 · 15 sept. 2009

Non
Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération

Conseil national · 09.3408 · 15 sept. 2009

Non
Maintenir les apprentis dans l'entreprise

Conseil national · 09.3383 · 15 sept. 2009

Non
La formation continue, une réponse au chômage des jeunes

Conseil national · 09.3381 · 15 sept. 2009

Non
Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

Conseil national · 09.3373 · 15 sept. 2009

Non
Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes

Conseil national · 09.3372 · 15 sept. 2009

Non
Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

Conseil national · 09.3337 · 15 sept. 2009

Non
Troisième programme de relance de la Confédération. Aspects forestiers

Conseil national · 09.3335 · 15 sept. 2009

Non
Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie

Conseil national · 09.3329 · 15 sept. 2009

Non
Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique

Conseil national · 09.3309 · 15 sept. 2009

Non
Encourager les investissements privés

Conseil national · 09.3305 · 15 sept. 2009

Oui
Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages

Conseil national · 09.3304 · 15 sept. 2009

Non
Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes

Conseil national · 09.3297 · 15 sept. 2009

Non
Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie

Conseil national · 09.3291 · 15 sept. 2009

Non
Entreprises. Promotion des initiatives écologiques et novatrices

Conseil national · 09.3290 · 15 sept. 2009

Non
Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement

Conseil national · 09.3264 · 15 sept. 2009

Non
Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

Conseil national · 09.3252 · 15 sept. 2009

Oui
Réduction de l'horaire de travail. Un antidote à la crise

Conseil national · 09.3217 · 15 sept. 2009

Non
Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI

Conseil national · 09.3200 · 15 sept. 2009

Non
LACI. Mesures extraordinaires

Conseil national · 09.3199 · 15 sept. 2009

Non
Mesures extraordinaires en faveur des jeunes

Conseil national · 09.3198 · 15 sept. 2009

Non
Mesure de soutien du perfectionnement professionnel lors des réductions de l'horaire de travail

Conseil national · 09.3167 · 15 sept. 2009

Non
Récession et disparités régionales

Conseil national · 09.3149 · 15 sept. 2009

Non
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

Conseil national · 09.3066 · 15 sept. 2009

Non
Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3467 · 15 sept. 2009

Non
Pas de deniers publics pour les prix décernés par la Confédération

Conseil national · 08.3719 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Lutte contre la corruption. Interdire le pantouflage

Conseil national · 08.3647 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération

Conseil national · 08.3629 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques

Conseil national · 08.3624 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein. Domicile légal des parents des employés des services douaniers

Conseil national · 08.3564 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Conseil national · 08.3563 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 8i et 8j: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 8h: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 8e, 8f et 8g: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 8d: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 14 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 8c: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 14 sept. 2009

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.