Otto Ineichen / Votes

Votes de Otto Ineichen

6'241 votes · 81,0 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 10 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 5 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 4 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Art. 2, al. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Noncontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.439 · 14 juin 2011

Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 14 juin 2011

Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 14 juin 2011

N'a pas participé

2. LOGA, Art. 61a: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 9 juin 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Conseil national · 10.096 · 9 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

Conseil national · 10.095 · 9 juin 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

Conseil national · 10.095 · 9 juin 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

Conseil national · 10.095 · 9 juin 2011

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 9 juin 2011

Favoriser les économies d'électricité par le management de la demande

Conseil national · 11.3463 · 9 juin 2011

Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins

Conseil national · 11.3458 · 9 juin 2011

Promotion des énergies renouvelables. Suppression du plafond concernant la RPC

Conseil national · 11.3456 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Efficacité énergétique. Mettre les fournisseurs devant leurs responsabilités

Conseil national · 11.3454 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Réduire la consommation d'énergie et les primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 11.3452 · 9 juin 2011

Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

Conseil national · 11.3449 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

Conseil national · 11.3449 · 9 juin 2011

Création d'un fonds pour promouvoir l'efficacité énergétique

Conseil national · 11.3437 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Plus d'électricité et moins de CO2. Pour un remplacement des grandes installations de chauffage utilisant des énergies fossiles

Conseil national · 11.3427 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Efficacité énergétique. Privilégier l'enfouissement des lignes à haute tension

Conseil national · 11.3425 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Remplacement des chauffages électriques

Conseil national · 11.3424 · 9 juin 2011

Créer un consortium chargé de régler les échanges énergétiques Suisse-UE

Conseil national · 11.3423 · 9 juin 2011

Introduire des tarifs progressifs pour l'électricité et l'utilisation du réseau

Conseil national · 11.3422 · 9 juin 2011

Abstentioncontre le groupe

Rendre le standard Minergie obligatoire pour toute nouvelle construction

Conseil national · 11.3421 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Energies renouvelables. Dresser un inventaire des projets de centrales bloqués

Conseil national · 11.3419 · 9 juin 2011

Création d'une commission d'experts Avenir énergétique de la Suisse

Conseil national · 11.3418 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur

Conseil national · 11.3417 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Chauffages et chauffe-eau électriques. Suppression des tarifs spéciaux encourageant la consommation des ménages

Conseil national · 11.3416 · 9 juin 2011

Efficacité énergétique de l'éclairage public

Conseil national · 11.3415 · 9 juin 2011

Prélever un centime pour la recherche sur le courant électrique d'origine nucléaire

Conseil national · 11.3414 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Exploiter le rayonnement solaire dans le désert pour la Suisse

Conseil national · 11.3411 · 9 juin 2011

Production d'énergie d'origine solaire sur les nouveaux bâtiments

Conseil national · 11.3410 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Approvisionnement en électricité. Pour un réseau intelligent et optimal

Conseil national · 11.3408 · 9 juin 2011

Production d'énergie renouvelable. Limiter la bureaucratie et accélérer les procédures

Conseil national · 11.3403 · 9 juin 2011

Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes au lieu de l'amoindrir

Conseil national · 11.3398 · 9 juin 2011

Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse

Conseil national · 11.3376 · 9 juin 2011

Encourager les compteurs intelligents en Suisse

Conseil national · 11.3375 · 9 juin 2011

Mettre un terme au blocage de la production d'électricité au moyen d'énergies renouvelables

Conseil national · 11.3353 · 9 juin 2011

Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité

Conseil national · 11.3348 · 9 juin 2011

Accroître davantage la production des centrales hydrauliques en Suisse

Conseil national · 11.3345 · 9 juin 2011

Bilatérales III sans libre-échange agricole

Conseil national · 11.3464 · 9 juin 2011

Résoudre dans un esprit démocratique les problèmes institutionnels que pose la voie bilatérale

Conseil national · 11.3434 · 9 juin 2011

La coopération européenne en matière de migrations doit davantage respecter les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3433 · 9 juin 2011

Principe du "Cassis de Dijon". Moratoire

Conseil national · 11.3261 · 9 juin 2011

Contrôles aux frontières. Renégociation de l'accord d'association à Schengen

Conseil national · 11.3056 · 9 juin 2011

La Suisse doit rétablir sa souveraineté en matière d'octroi de visas

Conseil national · 11.3055 · 9 juin 2011

Pour une sortie de la Suisse de Frontex

Conseil national · 11.3033 · 9 juin 2011

Mieux faire comprendre le fonctionnement et les enjeux de l'UE

Conseil national · 10.4156 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Interdiction du drapeu de l'UE sur tout bâtiment public

Conseil national · 10.4068 · 9 juin 2011

Retrait de la demande d'adhésion à l'Union européenne

Conseil national · 10.3960 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens

Conseil national · 10.3959 · 9 juin 2011

Supprimer l'application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 10.3922 · 9 juin 2011

Mieux informer sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 10.3863 · 9 juin 2011

Obligation de s'adapter aux accords de Schengen. Conséquences

Conseil national · 10.3857 · 9 juin 2011

Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Suspendre les négociations avec l'UE

Conseil national · 10.3818 · 9 juin 2011

Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin

Conseil national · 10.3557 · 9 juin 2011

Ouicontre le groupe

Rupture des négociations sur un accord de libre-échange agroalimentaire avec l'UE

Conseil national · 10.3473 · 9 juin 2011

Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

Conseil national · 10.3195 · 9 juin 2011

Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 10.3190 · 9 juin 2011

Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE

Conseil national · 10.3150 · 9 juin 2011

Participation de la Suisse au programme européen pour la culture

Conseil national · 09.4092 · 9 juin 2011

Accès au marché des services financiers. Engager les négociations nécessaires

Conseil national · 09.3811 · 9 juin 2011

Participer au système européen d'échange de quotas d'émission et à la stratégie des trois vingt

Conseil national · 09.3692 · 9 juin 2011

Mise en oeuvre du plan d'action de 2008 pour l'efficacité énergétique. Instauration d'un bonus d'efficacité à l'échelle nationale

Conseil national · 11.3342 · 8 juin 2011

Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie

Conseil national · 11.3338 · 8 juin 2011

Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés

Conseil national · 11.3331 · 8 juin 2011

Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert

Conseil national · 11.3328 · 8 juin 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.