Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert

Conseil national · 8 juin 2011, 14:41 · Objet 11.3328

Oui
95 (49 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert

Objet parlementaire: Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert (11.3328)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)3 (9 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical3 (9 %)30 (91 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (49 %)96 (50 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national