Otto Ineichen / Votes

Votes de Otto Ineichen

6'241 votes · 81,0 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins

Conseil national · 08.476 · 15 mars 2011

N'a pas participé
Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

Conseil national · 08.302 · 15 mars 2011

N'a pas participé
Pour un congé parental

Conseil national · 08.330 · 15 mars 2011

N'a pas participé
Loi sur l'énergie

Conseil national · 09.302 · 15 mars 2011

N'a pas participé
Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection

Conseil national · 08.327 · 15 mars 2011

N'a pas participé
Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales

Conseil national · 09.3254 · 15 mars 2011

Oui
Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés

Conseil national · 09.3253 · 15 mars 2011

Non
Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

Conseil national · 09.3206 · 15 mars 2011

Oui
Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

Conseil national · 09.3133 · 15 mars 2011

Oui
Transport régional de voyageurs. Incitations en faveur d'un meilleur rapport coût/bénéfice

Conseil national · 09.3122 · 15 mars 2011

Oui
Le vote vaut également pour la motion 09.3142: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises

Conseil national · 09.3112 · 15 mars 2011

Ouicontre le groupe
Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois

Conseil national · 09.3087 · 15 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

Conseil national · 09.3071 · 15 mars 2011

Oui
Elargissement du contournement nord de Zurich. Troisième tube dans le tunnel du Gubrist

Conseil national · 09.4142 · 15 mars 2011

Oui
Elargissement du contournement nord de Zurich. Recouvrement près de Weiningen

Conseil national · 11.3003 · 15 mars 2011

Oui
Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur

Conseil national · 10.3635 · 15 mars 2011

Oui
Stratégie biomasse

Conseil national · 09.3060 · 14 mars 2011

Oui
Investir en Suisse l'argent déposé à la Poste

Conseil national · 09.3052 · 14 mars 2011

Non
Investir dans la formation pour le solaire

Conseil national · 09.3050 · 14 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Application des principes de l'écologie industrielle

Conseil national · 09.3048 · 14 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 5: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31c, al. 1 (vaut également pour l'art. 32, al. 2): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31a, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 32a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

N'a pas participé
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 4: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 55: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 53, al. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 52, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 38 (vaut également pour l'art. 39, al. 3): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 33: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 26: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 25, al. 2, let. a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

N'a pas participé
Motion d'ordre Pfister Theophil (discuter et revoter les art. 31, al. 1 et 32, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 3, let. l: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 31, al. 1 et Art. 32, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Ouicontre le groupe
III, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 10 mars 2011

Oui
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 10 mars 2011

Oui
Art. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 49, al. 5: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 7, al. 3bis et art. 13: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Acquisition d'avions de combat

Conseil national · 10.3889 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 68, al. 1, let.c: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 68, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 53, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 47a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 27a, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 27a, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 25a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 13: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Oui
Art. 12, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Oui
Pour une protection civile sans frontière

Conseil national · 10.436 · 9 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Code des obligations (Tantièmes)

Conseil national · 10.443 · 9 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 9 mars 2011

Non
II, al. 2: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 9 mars 2011

Oui
Santé publique. Pour une politique basée sur des connaissances objectives

Conseil national · 05.448 · 8 mars 2011

Oui
Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC

Conseil national · 10.3637 · 8 mars 2011

Non
Ratification des conventions OIT

Conseil national · 10.3636 · 8 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l’Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.